RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

*Exemple : agent dont la rémunération brute (sans avantages en nature) est de 2 000 € et logé dans un appartement de 3 pièes, l’avantage en nature logement est estimé à 204€ (68 € X 3 pièes principales) Il s’agit du revenu mensuel réel rut (sans les avantages en nature) L’avantage peut don varier d’un mois sur l’autre

Le 1 janvier 2021 Avantages en nature - Portail CDG 22

Avantages en nature Le 1er janvier 2021 Avantage véhicule lien vers le site URSSAF Véhicule acheté Forfait annuel Véhicule acheté depuis 5 ans au moins Véhicule acheté depuis plus de 5 ans Non prise en charge du arurant par l’employeur 9 du oût d’ahat TT 6 du oût d’ahat TT Avec prise en charge du

Transparence Le nouveau cadre des avantages en nature

constituer un avantage en nature le logement de fonction, le véhicule de fonction ou de service, et les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communi-cation (NTIC) à concurrence de l’utilisation privée qui en est faite, ainsi que la nourriture» L’instruction fiscale du

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS n° 2016340BS0703

Dec 22, 2016 · Le Directeur Général des Services bénéficie de l’utilisation d’un véhicule de fonction depuis juillet 2000 Il convient de noter que l’attribution d’un véhicule de fonction fait l’objet par le SDEG 16 d’une déclaration au service des impôts de cet avantage en nature et par l’agent, sur sa déclaration sur les revenus

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

du cabinet du président du conseil départementale peuvent être attributaire d’un véhicule de fonction Cet avantage en nature est soumis à l’impôt et aux cotisations sociales de la CSG et du RDS L’arrêté du 10 décembre 2002 fixe les options servant de base de calcul aux sommes

AVANTAGES EN NATURE FRAIS PROFESSIONNELS BASES ERDE

un appartement de 3 pièes, l’avantage en nature logement est estimé à 159,30€ (53 ,10 € X 3 pièes principales) Il s’agit du revenu mensuel réel rut (sans les avantages en nature) L’avantage peut don varier d’un mois sur l’autre En cas de fourniture du logement en cours de mois, évaluation hebdomadaire = ¼ du montant

AVANTAGES EN NATURE ÉVALUATION ET COTISATIONS

Circulaire «Avantages en nature : évaluation et cotisations» / CDG 77 3 Quant à l’impôt sur le revenu : s'il constitue un avantage en nature, le logement de fonction est soumis, pour sa valeur représentative, à l'impôt sur le revenu L'évaluation de son montant se fait selon les règles établies pour les cotisations

Annexe 3 - fiche d’attribution d’un véhicule de fonction

1 Le bénéficiaire peut utiliser le véhicule de fonction à des fins personnelles Cette utilisation d’un véhicule administratif à des fins personnelles constitue un avantage en nature soumis à fiscalisation et figurant de ce fait sur le bulletin de paie

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

cabinet d'un président de conseil général peuvent être attributaire d'un véhicule de fonction Cet avantage en nature est soumis à l'impôt et aux cotisations sociales de la CSG et du RDS L'arrêté du 10 décembre 2002 fixe les options servant de base de calcul aux sommes

[PDF] RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL