GUIDE POUR L’ÉLABORATION DES PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
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Projet de délibération - CM du 25 05 16 2 - de signer le contrat de tiers payant avec le GIE COMUTITRES, gestionnaire des abonnements Imagine’R LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU les explications de son Président et sur sa proposition, VU l’avis des Commissions intéressées,
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PROJET DE DÉLIBÉRATION
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PROJET DE DELIBERATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE D’ECOMMOY Le Maire d’Ecommoy rappelle à l’assemblée : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
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PROJET DE DELIBERATION Objet: Motion du Conseil communal d'Yvoir relative à l'actuelle étude d'incidence de l'ONDRAF relative au stockage de déchets nucléaires Vu l'article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l'article 14, § Ier de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de
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Projets de délibérations - CM du 24 06 2015 4 Délibération N° 3 Conseil Municipal du 24 juin 2015 Objet : EDUCATION - SUBVENTION MUNICIPALE EN FAVEUR DU PROJET PEDAGOGIQUE DES ECOLES PAUL
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Lancement d’un appel à projet pour le développement d’une offre de services Petite Enfance (0–6 ans) comme levier du développement de l’enfant Le Maire expose : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération de la Ville de Vitré en date du 17 septembre 2010, qualifiant de service social d’intérêt
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