[PDF] Règlement relatif à la location des salles communales

Règlement des salles 2020 - Monthey Tourisme

LOCATIONS Salles communales Règlement d’utilisation 1 Conditions Générales d’utilisation 3 2 Théâtre du Crochetan – conditions générales 5 3 Foyer du Théâtre du Crochetan 6 4 Scène du Théâtre du Crochetan 7 5 Pavillon des Mangettes 8 6 Salle de la Gare 9 7 Salle Centrale 10 8 Maison du Sel 11 9 Château 12 10

Règlement de location et d’utilisation des locaux communaux

Règlement de location et d’utilisation des locaux communaux Entrée en vigueur : 1er mars 2017 Version modifiée et approuvée du 31 octobre 2018 Titre I Dispositions générales Article 1 - But 1 La Ville de Versoix dispose de locaux, situés sur son territoire, qu’elle entend mettre à disposition ou

REGLEMENT INTERIEUR LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Les différentes salles communales sont gérées et entretenues par la commune avec pour objectif la mise à disposition de lieux de rencontre et de rassemblement permettant réunions et autres manifestations Elles visent à assurer la sécurité comme à fixer les conditions d’utilisation du lieu afin d’en garantir la pérennité

REGLEMENT INTERIEUR D’OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de réservation et d’utilisation des salles municipales, propriétés de la commune de Saint-Jean-Lasseille Il s’applique à l’ensemble des salles lasseillaises Le locataire devra avoir pris connaissance du présent règlement avant toute mise à disposition

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

DES SALLES COMMUNALES Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales Dans ce cadre, la municipalité se réserve le droit de refuser une location pour toute manifestation susceptible de troubler l’ordre public

Règlement relatif à la location des salles communales

RÉGLEMENT GÉNÉRAL D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES SOMMAIRE

ARTICLE 18: Le présent règlement est affiché dans les salles Il peut être consulté en Mairie ARTICLE 19 : la location vaut acceptation entière du présent règlement Une copie du règlement sera remise au demandeur avec la notice de la Préfecture de la Côte d’Or « Informations relatives à tout utilisateur de salles communales »

REGLEMENT DES LOCATIONS Tel : 03 80 37 34 03 DES SALLES

La municipalité reste prioritaire sur l’utilisation des salles, la location à des tiers n’étant que subsidiaire Article 1 - Bénéficiaires Dans le texte qui suit, le terme « bénéficiaire » désigne l’association, le particulier ou l’entreprise qui bénéficie d’une location occasionnelle

REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE VERT

Ce présent règlement ne concerne que l’occupation occasionnelle des locaux La municipalité reste prioritaire sur l’utilisation des salles, la location à des tiers n’étant que subsidiaire Article 1 - Bénéficiaires Dans le texte qui suit, le terme « bénéficiaire » désigne l’association, le particulier ou l’entreprise qui