OBJET - URSSAF
1 n° 2014-0000032 GRANDE DIFFUSION LETTRE CIRCULAIRE Réf Classement 1 015 8 Montreuil, le 18/08/2014 02/10/2014 OBJET Cotisations dues pour l'emploi des apprentis
LETTRE CIRCULAIRE n 20140000032 - bulletinspaie
Cotisations dues pour l'emploi des apprentis Texte à annoter : LCIRC20130000012; Diffusion des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2014
Contributions et cotisations dues pour les apprentis et part
janvier 2014, au regard des assiettes forfaitaires retenues par la législation sociale et l’Assurance chômage, le montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis ainsi que le montant de la part salariale des contributions dues au titre de l’emploi des dockers sont modifiés
LES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DE
l’emploi d’apprentis ? Les cotisations et contributions sociales des apprentis sont calculées sur la base des taux de droit commun à l’exception de la cotisation Accident du Travail pour lequel il est retenu un taux moyen spécifique
COTISATIONS 2015 POUR L’EMPLOI D’APPRENTIS
des cotisations dues pour l’emploi d’apprentis Les montants des cotisations forfaitaires d’assurance chômage et de garantie des créances salariales ont été fixés par l’UNEDIC dans une circulaire du 27 février 2015 Les montants relatifs aux cotisations de retraite complémentaire et à la cotisation AGFF ont été fixés par
24/4/2014 Circulaire Cnav 2014/34 du 23/04/2014
cotisations patronales d’assurances sociales, ainsi que les cotisations ouvrières d’origine légale et conventionnelle dues au titre des assurances sociales pour l’emploi d’apprentis dans le secteur public 4 Les droits à l’assurance vieillesse 4 1 La régularisation de la période d’apprentissage
AVANTAGE AUX ENTREPRISES POUR L’EMPLOI D’APPRENTIS
Pour les contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 €, par année de formation, versée par la Région Centre Cette prime régionale a remplacé l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF)
LETTRE CIRCULAIRE n° 2015 -0000047
Annule et remplace la circulaire n° 201 5-0000041 - Cotisations et contributions dues pour l'emploi des apprentis Texte à annoter : LCIRC-2013-0000032;annule et remplace LCIRC-2015-0000041 Présentation des nouvelles mesures concernant l’apprentissage Diffusion des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs
UNE SOLUTION D’AVENIR POUR LES ENTREPRISES
UNE SOLUTION D’AVENIR POUR LA CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI 65 des apprentis trouvent un emploi à l’issue de leur formation1, un taux d’emploi plus élevé que celui des jeunes ayant suivi une formation « classique » Pour les entreprises qui font face à des enjeux de recrutement, de renouvellement de géné-
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