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extérieurs (l’administration en charge des routes, la police, les services de secours, les transporteurs et les médias) et s’assure que tous les besoins sont satisfaits Il est aussi important que les usagers qui se déplacent soient parfaitement informés 3 CONCEPTION ET REMISE EN ÉTAT DES TUNNELS ROUTIERS URBAINS

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ainsi que l'évolution des techniques de construction ont rendu caduque la Directive pour la réalisation des chaussées en béton de ciment éditée, en 1978, par la Direction des routes Le présent guide a pour objectif de compléter et d'expliquer en tant que de besoin les éléments techniques contenus dans les normes

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Document de la

Banque mondiale

TRADUCTION NON OFFICIELLE

DU TEXTE ANGLAIS ORIGINAL

QUI SEUL FAIT FOI

RÉSERVÉ À UN USAGE OFFICIEL

Rapport N° : 83755-MA

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

DOCUMENT DE PROJET

POUR UNE DEUXIÈME OFFRE DE PRÊT ADDITIONNEL

(ÉQUIVALENT À 96,55 MILLIONS DE USD)

À LA

CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER

AVEC LA GARANTIE DU

ROYAUME DU MAROC

POUR UN

DEUXIÈME PROJET DE ROUTES RURALES

9 mai 2014

Département du Développement Durable

Région Moyen-Orient et Afrique du Nord

destinataires que dans le cadre de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être divulguée

Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

ii

ÉQUIVALENTS MONÉTAIRES

(Taux de change en vigueur au 31 mars 2014)

Unité monétaire = Dirham marocain (MAD)

8,2 MAD = 1 USD

0,12 USD = 1 MAD

EXERCICE BUDGÉTAIRE

1er janvier 31 décembre

ABBRÉVIATIONS et ACRONYMES

AFD Agence française de développement

CFR Caisse pour le financement routier

CNER Centre nétudes et de recherches routières

CPR Cadre de politique de réinstallation

DGCL Direction générale des Collectivités locales

DPETL Direction p

DR Direction des Routes

DRETL Direction r

EUR Euro

ICR ISR

MAD Dirham marocain

MENA Région Moyen-Orient et Afrique du Nord

PEP Plan ddu projet

PGE Plan de gestion environnementale

PNRR1 Premier Programme National des Routes Rurales (1995-2005) PNRR2 Deuxième Programme National des Routes Rurales (2005-2015) RED Modèle de décision économique pour les routes (Roads economic decision)

TRE Taux de rentabilité économique

UGP Unité de gestion du projet

VAN Valeur actualisée nette

Vice-Présidente de la région : Inger Andersen

Directeur pays : Neil Simon M. Gray

Directeur sectoriel : Junaid Kamal Ahmad

Responsable sectoriel : Patricia Veevers-Carter

Chef de projet : Vincent Vesin

iii

ROYAUME DU MAROC

DEUXIÈME PROJET DE ROUTES RURALES

DEUXIÈME FINANCEMENT ADDITIONNEL

TABLE DES MATIÈRES

I. INTRODUCTION ................................................................................................................... 1

II. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PRET ADDITIONNEL .................................................... 1

A. Programmes nationaux des routes rurales au Maroc ........................................................ 1

B. Participation de la Banque au deuxième Programme National des Routes Rurales ........ 2

C. Indicateurs de performance du projet et du programme .................................................. 3

D. ........................................................................... 3

E. Portée et justification du prêt additionnel ........................................................................ 4

III. CHANGEMENTS PROPOSÉS ................................................................................................. 6

A. Objectif et description du projet ....................................................................................... 6

B. Cadre de résultats ............................................................................................................. 7

C. ............................................................................................. 7

D. Date de clôture ................................................................................................................. 7

A. Passation de marchés ........................................................................................................ 7

B. Gestion financière ............................................................................................................ 8

C. Mesures de sauvegarde environnementale et sociale ....................................................... 9

D. Viabilité .......................................................................................................................... 10

E. Analyse économique ...................................................................................................... 11

F. Risques ........................................................................................................................... 12

iv

ANNEXE 1: CADRE DE RÉSULTATS ET SUIVI (RÉVISÉ) ............................................................ 13

ANNEXE 3: ANALYSE ÉCONOMIQUE ........................................................................................ 20

v

ROYAUME DU MAROC

DEUXIÈME PROJET DE ROUTES RURALES

DEUXIÈME FINANCEMENT ADDITIONNEL

FINANCEMENT ADDITIONNEL - FICHE DE DONNEES

Informations de base Deuxième financement additionnel (FA2)

Directeur pays : Neil Simon M. Gray

Directeur sectoriel : Junaid Kamal Ahmad

Responsable sectoriel : Patricia Veevers-Carter

Chef de projet : Vincent Vesin

identification du projet : P148003

9 septembre

2014

Instrument de prêt : Financement de projet

Type de financement additionnel : Déficit de

financement

Secteur : Routes et autoroutes rurales et

interurbaines

Thème : Services et infrastructures ruraux

évaluation environnementale : B

Evaluation partielle

Date de clôture prévue : 30 novembre 2016

Projet conjoint avec la SFI : Non

Niveau conjoint : Non

Informations de base Projet original

identification du projet : P094007 évaluation environnementale : B

Evaluation partielle

Nom du Projet : Deuxième Projet de Routes

Rurales pour le Maroc

Date de clôture prévue : 30 juin 2014

Instrument de prêt : Financement de projet

Projet conjoint avec la SFI : Non

Niveau conjoint : Non

Informations de base Premier financement additionnel (FA1) identification du projet : P110833 évaluation environnementale : B

Evaluation partielle

Nom du Projet : Deuxième Projet de Routes

Rurales pour le Maroc Prêt additionnel

Date de clôture prévue : 30 juin 2014

Instrument de prêt : Financement de projet

Projet conjoint avec la SFI : Non

Niveau conjoint :

Données sur le FA2 du projet

[ X ] Prêt [ ] Crédit [ ] Don [ ] Garantie [ ] Autre : Termes proposés : prêt en euros à spread variable , une échéance ans et de remboursements sur mesure

Plan de financement du FA2

Source Montant total (million de USD)

Contributions des communes, provinces, et

régions BIRD Total 36,00
96,55

132,55

Informations sur le Client

vi

Bénéficiaire :

Agence responsable : Caisse pour le financement routier (CFR)

Personne à contacter : Ahmed Imzel

N° de téléphone : +212-537-71-32-41

N° de fax : +212-537-71-35-26

Email : imzel@mtpnet.gov.ma

Décaissements estimés du FA2 (année fiscale de la BM/million de USD)

Année fiscale 2014 2015 2016 2017

Annuel 0 40 50 6,55

Cumulé 0 40 90 96,55

Objectif de développement et description du projet

Objectif de développement du projet original

praticables en toutes saisons, en appui au programme du Garant1. Objectif de développement du projet révisé : inchangé

Description du projet :

- Part A : aménagement ou construction de 12 300 km de routes rurales dans la zone du projet2 (y

compris les petites infrastructures routières afférentes) financée par la Caisse pour le financement

routier (CFR) - Part B : aménagement ou construction de 1 025 km de routes rurales dans la zone du projet (y

compris les petites infrastructures routières afférentes) financée par la direction des Routes (DR)

Politiques de sauvegarde et exceptions

Politiques de sauvegarde déclenchées par le projet :

Évaluation environnementale (OP/BP 4.01)

Habitats naturels (OP/BP 4.04)

Forêts (OP/BP 4.36)

Lutte antiparasitaire (OP 4.09)

Ressources culturelles physiques (OP/BP 4.11)

Populations autochtones (OP/BP 4.10)

Réinstallation involontaire de personnes (OP/BP 4.12)

Sécurité des barrages (OP/BP 4.37)

Projets dans des zones en litige (OP/BP 7.60)

[X] Oui [ ] Non [ ] Oui [X] Non [ ] Oui [X] Non [ ] Oui [X] Non [ ] Oui [X] Non [ ] Oui [X] Non [X] Oui [ ] Non [ ] Oui [X] Non [ ] Oui [X] Non [ ] Oui [X] Non Le projet requiert-il une quelconque dérogation aux politiques de la

Banque mondiale ?

Celles-ci ont-elles été approuvées par la direction de la Banque ? [ ] Oui [X] Non [ ] Oui [ ] Non

Conditions et clauses juridiques

accord de financement

Description de la

condition/clause

1 Le " Garant » est le Royaume du Maroc. Le " programme du Garant » est le Deuxième Programme National des Routes Rurales

(PNRR2)

2 Zone du Projet : régions de Tanger-Tetouan, Taza-Al-Hoceima-Taounate, Fez-Boulmane, Meknes-Tafilalt, Tadla-Azilal,

Doukkala-Abda, Rabat-Sale-Zemmour-Zaër, Casablanca, Oriental, Marrakech-Tensift-El Haouz, Chaouia-Ourdigha, Gharb-

Chrarda-Beni Hsen, et Souss-Massa-Draâ, et province de Guelmin. vii Annexe 2. Section IV.B.I. Nonobstant les dispositions de la partie A de la présente section de l'accord de prêt, aucun retrait ne sera effectué: (a) du compte de p que la Banque ait reçu le paiement intégral de la couverture ; et (b) pour des paiements effectués avant la date du présent accord, excepté que un montant global ne pouvant quatorze euros (14.000.000 euros) peuvent être effectués pour des paiements faits avant cette date mais à compter du 1er mars 2014 pour des dépenses

éligibles au titre de la catégorie

(1). 1

I. INTRODUCTION

1. de la Banque en vue de

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