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Inventaire

CESCI,

Guerred'Espagne

1936-1940

Genève

2007

Protectiondes donnéespersonnelles

Lesdossiers d'archivesduCICR contiennentdesdonnées personnelles,médicales, judiciaires,professionnelles,etc., dignesde protection.Les chercheursdoiventdonc veillerparticulièrementau respectde lasphèreprivée despersonnescitées danslesdossiers. LeCICR attireexpressémentl'attention deschercheurssur lefaitque ladiffusion publiqued'informationssusceptibles deblesserautrui dans sonhonneur oudetoucher àsasphère intimeconstitueune atteinte illiciteà lapersonnalitéau sensdel'article 28duCodeCivil Suisse "1Celuiqui subituneatteinte illiciteàsa personnalitépeutagir enjusticepour saprotection contretoute personnequiy participe.

2Uneatteinte estillicite,à moinsqu'ellene soitjustifiéepar leconsentementde lavictime,par

unintérêt prépondérantprivéou public,oupar laloi.» Toutepersonne participantàune telledivulgationpourra être poursuiviepar leléséou sesayantsdroit. Laviolation desprincipesénoncés ci-dessusengagela responsabilité personnelledu chercheuretde sesauxiliaires.

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"1Celuiqui subituneatteinte illiciteàsa personnalitépeutagir enjusticepour saprotection contretoute personnequiy participe.

2Uneatteinte estillicite,à moinsqu'ellene soitjustifiéepar leconsentementde lavictime,par

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TABLEDES MATIERES

1.Description sommaire3

2.Répertoire 11

Laréférence desdocumentscités doittoujourscomprendre lesigle desArchives duCICR,suivi delacote complètedudocument, par exemple:

ACICR,C ESCI-001

ACICRS OUS-FONDSCESCI 1

ACICRS OUS-FONDSCESCI 2

1.Description sommaire

1.1Identification

Référence

CESCI.

Intitulé/ Analyse

Guerred'Espagne.

Dates

1936-1940.

Niveaude description

Sous-Fonds.

Importancematérielle etsupportde l'unitédedescription

Métrage: 6.00mètreslinéaires.

Contenant: Liasses,Dossiers,Fichiers,Microformes.

1.2Contexte

Nomdu producteur

Serviced'Espagne.

Histoireadministrative

Laguerre civilequiéclate enEspagnele 18juillet1936 diviselepays endeux.Dès lors,les communicationsentre lesdeuxzones deviennentproblématiques.Le CICRinstalleaussitôt quatredélégations enEspagne(à MadridetBarcelone pourlazone gouvernementale,età Burgoset Sévillepourla zonenationaliste).Le 26août1936, laCommissiond'Espagne est créée.Elle estchargéede dirigeretde coordonnerl'ensembledes activitésetdes opérations duCICR enEspagne. Dèsle débutduconflit, leCICRse préoccupedela questiondurétablissement desliens familiaux.Un trèsgrandnombre defamilles,séparées parlaguerre, cherchentàrétablir les contacts,alors quelescommunications postalesentreles deuxzonessont interrompues.Au moisde septembre1936,les AccordsdeMadrid etdeBurgos permettentauCICR decréer desservices derenseignementssur lesprisonniers.La Commissiond'Espagnecharge unde sesmembres, SuzanneFerrière(relayée parlasuite parAnneBucher), del'organisationet de ladirection d'unservicede renseignementsetde nouvellesauxfamilles ouService d'Espagne. Lesdélégués installentlocalementplusieurs bureauxderenseignements, notammentà Madridet Barcelone.Dansla mesureoùla ConventiondeGenève de1929sur letraitement desprisonniers deguerrene s'appliquepasdans uncontextede guerrecivile,peu delistes sonttransmises directementparles deuxgouvernementsespagnols. Lessourcesde renseignementsprincipales sont: -les listesofficieusestransmises auxdéléguéspar lesdirecteursde prisons, -et leslistesétablies àpartirdes demandesdenouvelles desprisonnierset desmessages familiaux.

ACICRS OUS-FONDSCESCI 3

Latransmission desmessagesfamiliaux restel'activitéprincipale duServiced'Espagne durantle conflit.Plusde 5millionsde messagesfamiliauxseront traitésparle CICRpendant toutela duréedela Guerred'Espagne.Le Serviced'Espagnes'occupe égalementderétablir lacommunication entrelesenfants etleursparents. Ilcentraliseainsi lesinformationssur les enfantsqui setrouventdans descoloniesde vacances,loinde leursparents,lors dudébutde laguerre civile. Dansle cadredespropositions d'échangedeprisonniers, leServiced'Espagne joueunrôle important.Il tientàjour unfichierspécifique surleséchanges, cequipermet unegrande souplessedans lagestiondes négociations. Aprèsla chutedela Républiqueespagnoleen mars1939,environ 500000Espagnols se réfugienten France.LeCICR organiseàleur intentionunService denouvellesaux familleset poursuitla distributiondemessages familiaux.Leservice desnouvellescontinue àfonctionner jusqu'au31 octobre1939,puis cesactivitéssont reprisesparle Serviceibériquede l'Agence centraledes prisonniersdeguerre (ACPG).

Histoirede laconservation

Lesous-fonds CESCIest constituédesarchives duServiced'Espagne, crééeslorsde l'actionhumanitaire duCICRdurant laGuerrecivile espagnole.Lesarchives ontété inventoriéestrès sommairementen1994.

1.3Contenu etstructure

Présentationdu contenu

Lesous-fonds permetdeconnaître l'actionmenéepar leCICRdurant laGuerrecivile espagnoleen faveurdesprisonniers civilsetmilitaires, desenfantset desfamillesséparées parla guerre. Ilcontient desdocumentsgénéraux surl'activitédu Serviced'Espagne,la correspondance avecles délégationsetles Sociétésdela Croix-Rouge,ainsique desdossiersthématiques surdes sujetsspécifiquescomme lescoloniesd'enfants oulesréfugiés espagnolsenFrance. D'autrepart, onytrouve unensemblede dossiersetde listesnominatifs,accessibles grâce aufichier microfilmé.

Evaluation,tris etéliminations,sort final

LeCICR aeffectuéun certainnombred'éliminations avantcetraitement définitif. Lorsde larévisiondes archivesréaliséedurant l'hiver1969-1970(voir lesprocédures conservéesdans laliasseC ESCI-007),lesdossiers individuelscotésC (Civils)concernant desdemandes denouvellesde personnesdomiciliéesen Espagneontété détruits,à l'exceptionde 215dossiersqui avaientétécotés Cparerreur.

Dansles années1980,le fichieroriginala étémicrofilméà desfinsde substitutionpuisdétruit.

En1994, plusieurséliminationsont eulieu(voir BAG270 (00),procès-verbauxde destruction du10, 11et18 février1994): -Coupures depresseavec deslistesde nomsdeprisonniers échangésoude réfugiés publiéespar l'IndépendantdePerpignan (1boîte) -Correspondance aveclesCroix-Rouges allemande,britannique,italienne, cubaine, mexicaineet néerlandaisesurdes casparticuliers(4 boîtes) -Correspondance avecdifférentesentreprises pourl'achatde produitspharmaceutiques, sanitaires,matériels, vivres(6boîtes)

ACICRS OUS-FONDSCESCI 4

-Correspondance sortantesurdes casparticuliers(18 volumesbrochéset 1boîte) -Dossiers individuels,demandes,cotes 1à10799 (conservéunéchantillon de7boîtes sur 80)
-Demandes denouvellessur desréfugiésespagnols enFranceet demandesd'émigration (conservéun échantillond'1boîte sur2) Lorsdu traitementdéfinitif,les éliminationsontconcerné exclusivementlesdocuments en plusieursexemplaires.

Accroissements

Iln'y apasd'accroissement prévu.

Modede classement

Leclassement d'origineaété respecté:il comprenddesgénéralités surl'organisationdu service,la correspondanceavecles Sociétésdela Croix-Rougeetles gouvernements,les dossiersthématiques, demêmeque leslistesnominatives classéesdansl'ordre deleur cotationoriginale, lesdossiersindividuels etenfinle fichierindividuelnominatif (CESCI-317à CESCI-340) constituéparla réuniondesdifférents fichiersindépendantsétablis aumoment duconflit (fichierd'échanges,fichier deprisonniers,fichier decivilset fichierd'enfants).

1.Les demandesetla correspondancegénéralereçues parlesbureaux locauxduCICR, les

enquêtesfaites àpartirde Genèveainsique lesréponsestransmises parlesiège duCICRà Genèvesont classéesdansles dossiersindividuelsC (CESCI-288à CESCI-316).En cequi concerneles dossiersdecas individuels,ilfaut tenircomptedu faitquenombre d'entreeux ontété détruits.

2.Plusieurs fichierscomplémentairesont étéétablisau momentduconflit pourfaciliterles

recherches: -un fichierd'inventairedes listes(CESCI-343) quipermetde rechercherunévénement particulierou unecatégoriede victimes; -un fichierdescas individuels(CESCI-341 àCESCI-342), -un fichierdescamps deréfugiéscivils etmilitairesen France(CESCI-342), -un fichierdesprisons enEspagne(C ESCI-342), -un fichierdescollèges etcoloniesd'enfants espagnols(CESCI-342), -un fichierdeshôpitaux espagnolsethôpitaux delaCroix-Rouge espagnole(CESCI-343), -un fichierd'informationsgénérales etdiverses(C ESCI-343), -un fichierdespersonnalités (CESCI-343), -et unfichierdes équipagesdebateaux (CESCI-343).

3.Le fichierindividuelnominatif (CESCI-317à CESCI-340),à partirduqueldoivent être

entreprisesles recherchesindividuelles,a étémicrofilmédans l'ordrealphabétique.Les prises

devues sontrenversées,ce quiencomplique lalecture.Les cotesprincipalesreportées sur lesfiches nominativesrenvoientcomme suitauxdossiers correspondants: -pour leslistes:

L: Listes

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7