[PDF] Enquête SUMER : quels sont les salariés concernés par le



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Enquête LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Enquête TELETRAVAIL / "SNIAT ex TERRITORIAUX CGC ‘’ 15/02/2011 C/G 15/02/2011 Enquête LE TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la demande du gouvernement, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Député de LOZERE, rendait en



Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique

question sur le télétravail dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique territoriale) Le volet employeurs de l’enquête est renseigné par les responsables de structures Il a été collecté de novembre 2012 à novembre 2013 pour l’enquête 2013



LE TELETRAVAIL DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES

une enquête auprès des employeurs (dans laquelle figure une question sur le télétravail dans la fonction ublique de l‘Etat et dans la fonction publique territoriale) Le volet employeurs de l‘enquête est renseigné par les responsables de structures Il a été collecté de novembre 2012 à novembre 2013 pour l‘enquête 2013



Quel télétravail pour la fonction publique

Avec la crise du Covid-19, le télétravail -dès qu’il est possible- est devenu la règle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseillée durant le déconfinement progressif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore inconnue à ce jour



Enquête SUMER : quels sont les salariés concernés par le

la fonction publique (DGAFP) a également participé au financement de l’enquête, dans le cadre d’une extension de l’enquête aux trois versants de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière) Cette enquête présente le double intérêt de reposer, d’une part, sur l’expertise professionnelle du médecin du travail qui



Enjeux, cadre juridique, méthodologie Témoignages de

entrer le télétravail dans le code du travail La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 art 133 introduit le télétravail dans la fonction publique Un décret du 11 février 2016 fixe le cadre règlementaire du télétravail dans la fonction publique La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit la notion de télétravail



Enquête Conditions de travail - Sécurité au Travail dans

Tavail dans l’ugence : plus épandu dans la fonction publique hospitalière Lecture : 13 des41 salariés35 des collectivités territoriales travaillent dans des établissements où la nécessité de travailler dans l’u gen e concerne au moins la moitié des salariés Ce taux est de 23 dans la fonction publique d’État

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Enquête SUMER : quels sont les salariés concernés par le T w o A

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