[PDF] Questionnaire Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Questionnaire

Assurance Responsabilité des Mandataires sociaux – Questionnaire - Proposition page 4/5 - Liste des associés ou actionnaires et pourcentage des droits de vote du souscripteur détenus : ASSOCIÉES OU ACTIONNAIRES DES DROITS DE VOTE DÉTENUS - Nombre de parts ou actions détenues par les dirigeants :

Questionnaire Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

QUESTIONNAIRES PROPOSITIONS - CGPA

3 GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX (si le proposant est une personne morale) Souhaitez-vous souscrire une garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ? o OUI o NON Si oui, précisez le montant de garantie choisi : o 350 000 € o 500 000 € o 1 000 000 € o 1 500 000 € o 2 000 000 €

Allianz Responsabilité Civile des Entreprises Industrielles

Si « oui », remplir le questionnaire spécifique « Allianz RC des dirigeants et mandataires sociaux » qui vous sera remis sur demande • Souhaitez-vous être garanti pour les pertes pécuniaires générées par une contamination des produits agroalimentaires

QUESTIONNAIRES PROPOSITIONS - CGPA

2 GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX (si le proposant est une personne morale) Souhaitez-vous souscrire une garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ? o OUI o NON Si oui, précisez le montant de garantie choisi : o 350 000 € o 500 000 € o 1 000 000 € o 1 500 000 € o 2 000 000 €

PROPOSITION DASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES

proposition d'assurance responsabilite civile mandataires sociaux i - identification du proposant / de l'assure si different du proposant nom du proposant / de l'assuré

Responsabilité Civile des diRigeants d’entRepRise (RCde

votre patrimoine personnel Le contrat est souscrit par la société pour le compte des dirigeants Civil Pénal Administratif Frais de défense Dommages et intérêts Sanctions civiles Sanctions civiles Sanctions pénales Sanctions pénales Responsabilité Civile des diRigeants d’entRepRise (RCde) : dirigeants d’entreprise,

Allianz Responsabilité Civile des Entreprises Industrielles

Questionnaire proposition d’assurance Allianz Responsabilité Civile des Entreprises Industrielles et Commerciales Code de l’intermédiaire : aaaaaa Code ORIAS : aaaaaaaa ☐ Affaire nouvelle ☐ Avenant n° _____ sur contrat n° aaaaaaaaaa ☐ Remplacement du contrat n°aaaaaaaaaa 1 Proposant

Questionnaire détude de risques

Questionnaire d'étude de risques Helvetia Responsabilité Civile Professionnelle – Entreprises industrielles 1 Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme de droit suisse, au capital de 82 621 900