DUPLICATA (perte/vol) MODIFICATION (changement d’adresse, de
DEPOT et ENREGISTREMENT des demandes de duplicata et modification (changement d'adresse, de nom ) Le dépôt et l'enregistrement des demandes de duplicata et modifcaaon s'efectuent obligatoirement sur rendez-vous à prendre en ligne sur le site internet de la préfecture www cote-dor gouv en cliquant sur -->
PERMIS DE CONDUIRE
DUPLICATA pour modification ou dégradation : Vous devez ajouter à votre dossier : 1 photocopie lisible, recto verso, du permis de conduire ; Le document justifiant votre demande le cas échéant (exemple : acte de mariage pour l’état civil) ; L’original du permis de conduire devra être présenté lors de la remise du nouveau titre
G U I D E D U P L I C A T A C A R T E - Carte grise en ligne
A v e c n o m e t pr é n o m du t i t u l a i r e pr i n ci pa l e t à l a bo n n e a dr e s s e P i è c e s a c c e p t é e s : F a ct u r e e df , g a z , t é l é ph o n e f i x e o u mo bi l e , de r n i e r a v i s d' i mpô t , t a x e
MODALITES DACCUEIL DES USAGERS DANS LE SERVICE DES ETRANGERS
Vous voulez un duplicata de carte de séjour ou une modification d’adresse Vous devez utiliser la téléprocédure pour demandes simples, cliquer ICI Cette téléprocédure vous permettra de transmettre en ligne votre demande et les justificatifs Vous serez informé par mail du suivi de votre demande Vous voulez demander l’échange
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - Var
Si duplicata : (Si perte ou vol du passeport dans le même temps, fournir l’attestation consulaire avec photo) 1 Déclaration de vol établie par un commissariat de police ou de gendarmerie ; 2 Déclaration de perte (cerfa N°20*3248) remise en préfecture complétée Si changement d’adresse : 1 titre de séjour : original et photocopie
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION
Demande présentée par un tiers: copie de la décision de justice française prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale / si l’enfant est sous tutelle, copie de la décision du conseil de famille ou de justice désignant le tuteur
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION
Votre demande doit être envoyée exclusivement par courrier à l’adresse suivante : Préfecture de la Gironde DMI-BASE 2, esplanade Charles de Gaulle – CS 41397 – 33 077 BORDEAUX CEDEX Si vous souhaitez disposer d’une preuve du dépôt de votre demande, vous devrez l’envoyer en recommandé avec accusé de réception
164 établissement, rectification, inscription dune
3 Demande de l'application du crédit d'impôt monoparental - CIM 4 Demande d'un dégrèvement ou d'une bonification d'impôt pour enfant 5 Demande d'un taux réduit d'une fiche additionnelle (voir explications note 1 en bas de page 4)
Centre étudiant : commander des documents officiels
Centre étudiant : commander des documents officiels Page 3 de 4 Entrer l’adresse désirée et cliquer sur OK c) Sélectionner Ramasser à Info Service si vous choisissez de venir en personne pour récupérer
Manuel d’Utilisation - ibzrrnfgovbe
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[PDF] DEMANDE D 'ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER