Informations relatives à l’assurance d’indemnités
Informations relatives à l’assurance d’indemnités journalières à l’intention du personnel du canton de Berne 3/6 - les maladies dues à des faits de guerre (si la personne assurée se fait surprendre par la guerre hors de Suisse, la couverture d’assurance ne s’éteint que 14 jours après la première manifesta-tion de ces faits) 9
Informations aux employés Assurance indemnités journalières
Informations aux employés Assurance indemnités journalières et/ou assurance complémentaire LAA En vertu de l’article 3 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) l’employeur est tenu d’informer ses collaborateurs du contenu du contrat d’assurance
Informations relatives à l’assurance-accidents pour le
Informations relatives à l’assurance-accidents pour le personnel du canton de Berne 3 Prestations complémentaires / assurance complémentaire Pour les éléments de salaire non couverts par des indemnités journalières de l’assurance LAA en cas d’incapacité de travail provisoire, aucun complément n’est en principe nécessaire
Feuille d’information : lassurance-chômage
relatives (art 8 LACI) Le calcul du droit à l'indemnisation est fonction des périodes de cotisation, et ce droit commence à courir à l'échéance de certains délais (délais d'attente) L'AC sert ses prestations sous la forme d'indemnités journalières à des personnes aptes au placement qui sont partiellement ou totalement au chômage et
Informations relatives aux comptes rendus (CR) transmis par
Informations relatives aux comptes rendus (CR) transmis par votre caisse Carence: Lorsque l'arrêt est < ou égal à 3 jours, la période est indemnisée à 0 Le CR sera positif sans informations particulières Les données transmises seront utilisées en cas de prolongation de l'arrêt ou d'indemnisation dans certaines situations
Conditions d’engagement dans l’administration du canton de Berne
d’informations dans les « Informations relatives à l’assurance d’indemnités journalières » sur le site internet de l’Office du personnel, à la rubrique « Condotiins de traval i / Assu - rances / Assurance dni’demnéti s oj urnaèi lres » Le personnel cantonal est assuré contre les accidents conformément à la loi sur
Un premier pas vers linsertion Mesures relatives au marché
• Info-Service, Complément d’information à l'Info-Service “Etre au chômage”, Prévoyance professionnelle des personnes au chômage (LPP), no 716 201 f • Info-Service, Complément d’information à l'Info-Service “Etre au chômage”, Droits aux prestations pour les Suisses et Suissesses de l’étranger, no 716 203 f
INDÉPENDANTS PRESTATIONS - secu-independantsfr
c’est l’assurance d’être mieux soigné, mais aussi mieux remboursé Votre médecin traitant centralise l’ensemble des informations relatives à votre santé (dépistages, vaccinations ), coordonne vos soins et vous oriente vers un spécialiste ou vous prescrit des examens complémen-taires si nécessaire
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Libellé Motifs associésType CRCommentairesDéfinition Paiement de l'arrêt de Travail CR positifArrêt indemnisé L'arrêt a été indemnisé - En cas de prolongation d'arrêt de travail, le paiement interviendra automatiquement tous les 14 jours. NB : Certains CR positifs ne sont accompagnés d'aucun commentaire mais l'arrêt a été indemnisé
Ouverture de droits pour un arrêt inférieur à 6 mois L'ouverture de droits administratifs n'est pas réalisée avec les données transmises, la caisse prend contact avec votre salarié pour savoir si d'autres éléments permettent une nouvelle étude. En fonction des résultats, l'arrêt pourra être indemnisé ultérieurement et prendra en compte les données que vous nous avez transmises. Ouverture de droits pour un arrêt supérieur à 6 mois L'ouverture des droits pour une indemnisation au-delà de 6 mois n'est pas réalisée avec les données transmises, la caisse prend contact avec votre salarié pour savoir si d'autres éléments permettent une nouvelle étude En fonction des résultats, l'indemnisation de l'arrêt pourra être poursuivie et prendra en compte les données que vous nous avez transmises. Prescription médicale d'arrêt de travail (PRN) non réceptionnée PMNRCR positif La prescription médicale d'arrêt de travail n'est pas encore parvenue à la caisse. L'arrêt sera indemnisé à réception de cette dernière et à partir des données transmises. Vous pouvez rappeler à votre salarié de transmettre les volets 1 et 2 dans les plus brefs délais (réglementairement dans les 48 heures) à sa caisse d'affiliation si ce n'est déjà fait. Rappel : L'indemnisation ne peut être effectuée à la seule vue du Volet 3 qui vous est destiné. Il est donc inutile de nous le transmettre.Arrêt de travail non indemnisable ATNICR positifL'arrêt de travail correspondant n'est pas indemnisable. Une notification détaillée
est envoyée à votre salarié. Régime n'ouvrant pas droit aux IJ RNOD + détails technicienCR positif Le régime d'affiliation de votre salarié ne permet pas le versement d'indemnités journalières. Nous prenons contact avec votre salarié pour une mise à jour de son dossier. Arrêt de travail déjà indemnisé ATDICR positifL'arrêt de travail a été déjà été indemnisé suite à l'envoi d'une autre attestation de
salaire. Afin de limiter les risques de retraitement de l'information pouvant entraîner des régularisations (indus), ne transmettre qu'un seul signalement (hors annule et remplace ou demande expresse de votre caisse). Informations relatives aux comptes rendus (CR) transmis par votre caisse Carence : Lorsque l'arrêt est < ou égal à 3 jours, la période est indemnisée à 0. Le CR sera positif sans informations particulières.Les données transmises seront utilisées en cas de prolongation de l'arrêt ou d'indemnisation dans certaines situations.
Droits non ouverts avec cette attestationCR positifDNODate de mise en place : 01/06/2016
Rappel : Un CR positif, lorsqu'il est associé à un des motifs ci-dessous, n'est pas systématiquement suivi d'une indemnisation de l'arrêt.
Il dégage l'employeur de ses responsabilités vis-à-vis de l'Assurance Maladie, pour cet arrêt et hors reprise anticipée du travail.
Libellé Motifs associésType CRCommentairesDéfinition Demande de pièces complémentaires à l'employeur Tel que transmis, le dossier nécessite une étude et des documents complémentaires. [Ajouter information complémentaire]Divergence subrogation flux DSN
Il y divergence entre l'information enregistrée dans nos bases et celle que nous avez transmise. Merci d'établir une attestation annule et remplace avec les dates exactes de subrogation.Divergence subrogation hors DSN
Il y divergence entre l'information enregistrée dans nos bases et celle que nous avez transmise. Merci d'établir une attestation rectificative avec les dates exactes de subrogation. Motif arrêt et prescription de repos divergents flux DSN Ex. : Attestation établie au risque maladie et arrêt de travail réceptionné en AT/MP Le motif de l'arrêt transmis ne correspond pas à la prescription médicale de repos enregistrée dans nos bases [motif ou risque]. Merci d'établir une attestation annule et remplace avec le motif exact. Motif arrêt et prescription de repos divergents hors DSN Ex. : Attestation établie au risque maladie et arrêt de travail réceptionné en AT/MP Le motif de l'arrêt transmis ne correspond pas à la prescription médicale de repos enregistrée dans nos bases [motif ou risque]. Merci d'établir une attestation rectificative avec le motif exact.Demande de pièces complémentaires DPCS CR positifDemande de pièces complémentaires à l'assuré
Tel que transmis, le dossier nécessite une étude et des documents complémentaires. Pièces demandées à votre salarié le [date]1 ou n salaires fournis est (sont) différent(s) des
salaires déjà enregistrés dans nos bases - flux DSN Les salaires enregistrés semblent incohérents avec la situation de votre salarié. Un conseiller informatique service de l'Assurance Maladie prendra contact avec vous1 ou n salaires fournis est (sont) différent(s) des
salaires déjà enregistrés dans nos bases - hors DSN Les salaires enregistrés semblent incohérents avec la situation de votre salarié. [Préciser la situation rencontrée] DJT non cohérent avec la PRN DJTNCCR négatif Le dernier jour de travail indiqué ne semble pas en adéquation avec la date de début de prescription de repos enregistrée dans nos bases. [Préciser le détail de l'incohérence.]Transfert de l'attestation vers une autre CPAMTATTCR positifVotre salarié est désormais affilié à une autre caisse. L'attestation a été transmise à
cette caisse qui procèdera au traitement du dossier.Salaires erronésSALER
Demande de pièces complémentaires DPCS CR négatifCR négatif
Libellé Motifs associésType CRCommentairesDéfinitionDemande interne
Le dossier transmis nécessite une étude complémentaire interne. Votre salarié sera indemnisé automatiquement ou recevra une notification de refusà l'issue de cette étude.
Mise à jour fichier bancaireVos nouvelles coordonnées bancaires sont en cours d'enregistrement, l'arrêt sera
indemnisé à l'issue. Déclaration AT non réceptionnéeDATNRCR négatif La déclaration d'accident de travail n'est pas encore parvenue à la caisse. Merci de nous la transmettre si ce n'est déjà fait. Le dossier sera étudié dès réception de ce document. Déclaration MP non réceptionnéeDMPNRCR négatif La déclaration de maladie professionnelle n'est pas encore parvenue à la caisse. Merci de nous la transmettre si ce n'est déjà fait. Le dossier sera étudié dès réception de ce document.AT/MP en cours d'instructionATMPECCR positif
La reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est en cours d'étude. Afin de ne pas léser votre salarié, veuillez nous transmettre une nouvelle attestation en maladie. Attention : Cette attestation ne peut être établie en signalement DSN. Votre salarié sera indemnisé en maladie, dans l'attente de la décision finale relative à l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. Dès connaissance de cette décision, la situation sera régularisée, si nécessaire, automatiquement.AT rejetéATRCR positifL'accident du travail à l'origine de l'arrêt de travail a été rejeté.
MP rejetéeMPRCR positifLa maladie professionnelle à l'origine de l'arrêt de travail a été rejetée.