Plaquette Les Périmètres de Protection couleur - SIRA · Eau
à protéger les ouvrages de captage Toute activité (autre que celle liée à l’exploitation du point d’eau) y est interdite Direction Départementale de l’Agriculture et de la forêt de la Manche (S2 janvier 03) Les périmètres de protection des points d’eau destinés à l’alimentation en eau potab le (A E P )
Protéger les captages - Ministère des Solidarités et de la
protection de la ressource en eau, vis-à-vis des pollutions de nature à rendre l’eau im- propre à la consommation (principalement ponctuelles et accidentelles) Il s’agit d’une protection de l’environnement proche du captage permettant notamment d’assurer mètres de protection immédiate ;
Préfecture de la Mayenne Conseil départemental de la Mayenne
Le projet de périmètre de protection de captage repose sur un dossier composé d’études techniques permettant de connaitre la ressource en eau, son degré de vulnérabilité, les activités présentes sur le territoire, ainsi que l’avis de
Service public et institution de la communauté d
3 3 PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE Annexe l, Figure 3 Limites Le périmètre de protection éloignée (PPE) correspond à la zone d'alimentation potentielle du champ captant (10 km2) et au bassin versant du ruisseau des Clottes (6 km2 supplémentaire) Il concerne les communes de Montredon-des-Corbières, Bizanet, Névian et Narbonne
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Le service public de leau
périmètres de protection et sur les modalités de traitement et de distribution de l’eau captée (article L1321-7 du code de la santé publique) Ce même arrêté peut également, au titre du code de l’environnement (art L214-1 à 6 et L 215-13) concerner le prélèvement d’eau dans le milieu naturel et les travaux de dérivation des
Côte d’Albâtre - Les services de lÉtat en Seine-Maritime
L’utilité publique des travaux de prélèvements et de dérivation des eaux au titre de la loi sur l’eau et du Code de l’Environnement L’utilité publique des périmètres de protection (PPI, PPR et PPE) L’autorisation sanitaire de distribution d’eau au public au titre du Code de la Santé
I E A OUEST - Internet des Services de lEtat de Vendée
PERIMETRES DE PROTECTION INTRODUCTION Le barrage de l’Angle Guignard permet de retenir un volume de 1,8 Mm 3 pour une retenue de 54— hectares à la cote légale de 30,00 m NGF Cette retenue a été créée sur le cours d’eau Le Grand Lay pour l’alimentation en eau potable des populations alentour
CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNICO
o une analyse complète de l’eau (suivant les dispositions de l’arrêté du 20 Juin 2007), s’il s’agit d’une première mise en service, 3 Le(s) plan(s) parcellaire(s) sur lequel seront délimités les périmètres de protection immédiate et rapprochée au moyen de tracés de couleur, et où figureront la légende et l’orientation 4
Ardèche
Obiet : Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et des mesures de protection de la ressource Autorisation de production et de distribution de l'eau pour la consommation humaine Institution d'une servitude de passage permettant l'accès aux ouvrages de captage Captage Source de Bésalades 1) CONTEXTE
Enquête publique et parcellaire préalable : - à la
– le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, – le Code de l'Environnement, articles L515-8 (institution des servitudes et indemnisations) L'enquête publique (objet de ce dossier) s'est tenue tel que le prévoit: – l'article R123-5 du Code de l'Environnement, – les articles R111-1 à R112-24 du Code de l'Expropriation,
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