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Subvention Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) pour l'aménagement et la mise aux normes de l'école communale Madame Le Maire expose que le projet d'aménagement et de mise aux normes de l'école communale et dont le coût prévisionnel s'élève à 57 888 10 € HT soit 63 654 49 € TTC est
Alpes de Haute Provence Commune d’ EXTRAIT DU REGISTRE DES
----- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le fonds départemental d’appui aux communes (FODAC) finance les travaux de voirie A ce titre, un devis en vue de l’établissement d’un dossier de subvention a été sollicité pour l’intégralité des voies
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Conseil Départemental 04 - Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) : 5 306,00 € LARDIER ET VALENCA PROJET Travaux de voirie Plan de Lardier et Village Acquisition d'un véhicule d'occasion 10 13 988, 265, € 5 494,00 € 7 959,00 € MONTANT HT AUTOFINANCEMENT AVANT FONDS DE CONCOURS 32 211 40 € 2 916,67 € 2 747,00 €
2021-2023
n Le deuxième engage le Département à maintenir le Fonds départemental d’aide aux communes (FODAC) pour la période 2019-2020 Chaque année, ce dispositif permet de soutenir chaque commune pour les petits projets d’investissement n Le troisième identifie tous les projets territoriaux portés
Alpes de Haute Provence COMPTE-RENDU N°10/2020 Arrondissement
CD04-FODAC 2021 : (Fonds Départemental d’Appui aux Communes) montant fixe de 11 000 € B – Réseau AEP, chemin des genêts : montant estimé = 19 617 hors taxes (devis SEM) Il est rappelé à l’assemblée délibérante que, comme évoqué lors de la réunion du conseil du
Communauté dagglomération Gap Tallard Durance
Les communes suivantes sollicitent aujourd'hui le versement de fonds de concours pour les projets suivants : CLARET PROJET Opération de voirie communale 2019 Financeurs : Conseil Départemental 04 - Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) : 8 500 00 € Etat - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019 DETR : 42 000 00 €
#166 - mondepartement04fr
de santé Il a été conçu pour être accessible aux personnes à mobilité réduite Le Conseil départemental a participé à son financement à hauteur de 10 000 €, dans le cadre du Fonds Départemental d’Appui aux Communes (FODAC) Visite du préfet DE RÉGION
séance publique à la mairie Convoqué le 22 septembre 2020
FODAC : Fonds Départemental d'Appui aux Communes DUP : Déclaration d’Utilité Publique PLU : Plan Local d’Urbanisation EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale FNADT : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire SMAVD : Syndicat Mixte d' Aménagement Vallée de la Durance
COMPTE-RENDU
FODAC* crèche , 9 021€ obtenus pour les huisseries FODAC : Fonds Départemental d'Appui aux Communes DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
COMP TE RENDU DU CONS EIL MUNICIP AL N°5 6 Séance du 28 mai
l'éclairage public pourrait être complété par un financement Fond Départemental d'Appui aux Communes, (FODAC) : Montant prévisionnel des travaux 36 203 50 € HT - subvention DETR 2019 (40 ) 14 481 00 € HT
[PDF] Progression des apprentissages et de l utilisation du TBI en salle de classe Un outil pour aider l enseignant à suivre la progression de ses
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[PDF] Constituer une base de données de tous les projets en cours dans le département.
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[PDF] CONVENTION COLLECTIVE 2013-2017 POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION