Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD)

Taux de contribution et cotisation aux avantages sociaux, secteur résidentiel léger en vigueur le 29 avril 2018 employé employeur1 Total Opé d'équipement lourd - Classe A 3,020 6,255 $ 9,275 $ Apprenti-période 1 1,925

Charges sociales imputées à lemployeur pour lannée 2021

Maximum des gains admissibles Le maximum de gains admissibles est de 61 600 $ Taux de cotisation Le taux de cotisation payé par l’employeur est de 5,90 , appliqué sur la partie du salaire comprise entre l'exemption générale et le maximum des gains admissibles Cette année, la cotisation maximale est fixée à 3 427,90 $ (2

Traitement comptable des avantages sociaux futurs

La charge au titre des avantages sociaux futurs relative aux régimes de retraite à cotisations déterminées correspond aux cotisations dues par l’organisme municipal : en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l’exercice;

Imposition des avantages sociaux (Assurance collective) au Canada

nature non remboursable Tous les crédits d’impôt liés aux programmes sociaux et aux avantages sociaux sont non remboursables, notamment : ‐ cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ); ‐ cotisations à l’assurance‐emploi; ‐ frais médicaux

30 juin 2019 - ICI

(7) Fonds des services de santé (FSS) Contribution de l'employeur au FSS: La cotisation varie selon la masse salariale entre 1,70 et 4,26 Le taux utilisé ici est 4,26 (8) Avantages sociaux Contribution de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des travailleurs selon les conventions collectives

Table des matières - CQFF

capital et liste des placements admissibles aux fins de la taxe sur le capital Tableau # 514 - Dividendes : taux des crédits d'impôt et seuil d'imposition nulle en 2006 Tableau # 515 - Taux de la cotisation d'employeur au Fonds des services de santé (FSS)