1961 - 2009 - cnssma
et universel de sécurité sociale, inspiré des principes de la Convention n°102 de l’Organisation Internationale de Travail En 1959, le régime de la sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales, en vue de protéger les assurés contre les risques de suppression de leur revenu en cas de
Notions générales de sécurité sociale
A ces régimes de base de sécurité sociale, s’ajoutent : - Le régime d’assurance chômage (qui est exclu du système de sécurité sociale) ; - Les régimes complémentaires 1 2 La notion de « branche » Chaque régime de sécurité sociale est organisé en branches séparées et autonomes gérées par une caisse nationale
droit de la sécurité sociale
§ 1 Le modèle néo-zélandais : une nouvelle approche de la protection sociale § 2 Le système proposé dans le rapport Beveridge A Les principes B Les mesures préconisées § 3 Les ambitions du plan français de sécurité sociale CHAPITRE 2 Description générale de la protection sociale en France SECTION PRÉLIMINAIRELa not
LOI 67039 instituant un regime de sécurité sociale
LOI N 67 – 039 DU 3 FEVRIER 1967 INSTITUANT UN REGIME DE SECURITE SOCIALE, MODIFIEE PAR LA LOI N° 72 – 145 DU 18 JUILLET 1972 ET L’ORDONNANCE N° 87 – 296 DU 24 NOVEMBRE 1967 L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Champ d’application
TABLEAUX COMPARATIFS DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE applicables dans les Etats membres des Communautés européennes oer juillet 1972) 2 - REGIME MINIER La reproduction, même partielle, de ce document n'est autorisée qu'à condition d'en indiquer l'origine
Burkina - Code de securite sociale
Code de sécurité sociale 2/18 charge de la sécurité sociale, après avis de la Commission consultative du travail Titre 1 - Financement des branches Chapitre 1 - Affiliation et immatricula-tion des employeurs et des travailleurs Art 6 - Le régime institué par la présente loi est géré par un établissement public de prévoyance sociale
1 Le constat 2 Le régime de base de la sécurité sociale : de
1 Le constat 2 Le régime de base de la sécurité sociale : de la CMU à Puma – 2 1 Rappel : les différents dispositifs existants jusqu'à présent – 2 2 Un nouveau dispositif : Puma (à partir du premier janvier 2016) 3 L'acces à une complémentaire santé – 3 1 La CMU-C – 3 2 L 'ACS (aide à une complémentaire santé) – 3 3 L'ANI
Les Comptes de la Sécurité Sociale - septembre 2020
De même, le nouveau risque de perte d’autonomie et la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale institués par la loi du 7 août 2020 appellent des décisions qui figureront dans les dispositions des projets de lois financières pour 2021
Rapport sur l avenir du regime de securite sociale dans les mines
[2] La mission concerne donc deux spécificités qui caractérisent le régime de sécurité sociale minier : - le principe d'une prise en charge globale à 100 des ressortissants du régime minier au-delà du panier de soins pris en charge par le régime général,
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