15 e PROJET DAVIS
15 e réunion de la commission du 7 décembre 2012 PROJET D'AVIS de la commission de la politique de cohésion territoriale "LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX AIDES D'ÉTAT À FINALITÉ RÉGIONALE POUR LA PÉRIODE 2014-2020" _____ Rapporteur: M Jean-Paul DENANOT (FR/PSE) Président du Conseil Régional du Limousin _____
Consultation publique relative aux aides d’État à finalité
Contribution RUP La Commission européenne a publié en janvier 2013 ses propositions de lignes directrices relatives aux aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020 La Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques salue l'esprit de refonte et de simplification des futures règles relatives aux aides d
COMMISSION EUROPÉENNE - European Commission
Au cours des travaux actuels sur la révision des lignes directrices dans le cadre de la modernisation de la politique en matière d'aides d’État, les services de la Commission continueront d’examiner les possibles éléments probants quant aux conditions dans lesquelles
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS
1 Note explicative sur le document des services de la direction générale de la concurrence contenant le projet de lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 20142020, 14 janvier 2013 Accessible au lien suivant :
1 ARACTERISTIQUES DU DISPOSITIF ET PRINCIPES GENERAUX
fiscaux, les opérations sont rattachées au règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 87 et 88 CE du Traité CE aux aides de minimis • Régime cadre n° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 ;
Aides dÉtat à finalité régionale - European Parliament
Les lignes directrices s'appliquent aux régimes d'aides à finalité régionale notifiés et aux aides individuelles [1]Règlement (CE) nº 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 [2]Règlement (UE) nº 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 [3]Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013
SOMMAIRE DE LA NOTICE - Europe Martinique
sont rattachées au règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 87 et 88 CE du Traité CE aux aides de minimis • Régime cadre n° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020
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