Guide redaction reglement budgetaire et financier
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La nomenclature budgetaire des collectivit s territoriales d
au titre de l'exercice budeétaiR 2010 sans pré- judice des dispositions de la loi no du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ARmE 8 - Le Ministre chargé des collectivités teritoriales décentralisées et lc Ministre chargé finanœs sont, chacun en ce qui le concerne, autres pmduits et profits divers; : reprises sur amortissements
Guide du traitement budgétaire et comptable des créances
Le cadre juridique du recouvrement des produits locaux (notamment l’article L1617-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) suppose un partenariat étroit noué entre : - l’ordonnateur qui est seul compétent pour préparer les admissions en non valeur des
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
A titre d’exemple : l’état civil, le ramassage des ordures ménagères, la lutte contre les incendies, la formation professionnelle des jeunes – D’autres missions sont facultatives, en particulier dans le domaine culturel, sportif ou des loisirs
en faveur des collectivités territoriales
Des avances ont été déjà versées au titre de la fiscalité ; d’autres avances seront accordées dans le cadre de la garantie de recettes afin d’éviter toute tension de trésorerie, de disposer de la visibilité nécessaire pour maintenir les services publics et investir mais aussi
INSTRUCTION - economiegouvfr
élaboré dans le cadre des groupes de travail nationaux évoqués supra une documentation portant sur la méthodologie à mettre en œuvre, sur la fiabilisation des états financiers et sur le dispositif de maîtrise des risques comptables et financiers ou contrôle interne comptable Cette documentation
Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités
Au titre III, il a été repris en les adaptant au contexte nouveau, les dispositions de la loi n° 66-64 du 30 juin 1966 portant Code de l'Administration communale et qui sont spécifiquement consacrées à tous les aspects du fonctionnement de l'institution communale
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Le cadre de concertation peut, en outre, être consulté sur toute autre matière d’intérêt local Un décret détermine la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement du cadre de concertation
CONVENTION RELATIVE A L’EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER
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