RÈGLEMENT MUTUALISTE
mutualiste *CNRACL : caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales Article 3 : En cas de réadhésion à la mutuelle dans un délai qui n’excède pas 2 ans à partir de la démission ou de la radiation, il est tenu compte de l’ancienneté acquise à la date de la démission ou de
Statuts & Règlement intérieur - MCDef, le défi mutualiste
Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux Statuts et au Règlement mutualiste Article 6 – Respect de l’objet des Mutuelles Les instances dirigeantes de la Mutuelle s’interdisent toute délibération sur des sujets étrangers aux buts de la Mutualité tels que les définit l’ar-
STATUTS - AMPLI Mutuelle : Mutuelle des Professions Liberales
Elle peut participer à des unions de groupe mutualiste, à des groupements paritaires de prévoyance ou à des sociétés de groupe d’assurance Article 4 Activités exercées La mutuelle effectue des opérations d’assurance au profit de ses membres et ayants droit; elle effectue ces opérations dans le cadre d’agréments qu’elle a obtenus
S T A T U T S - Mutami, mutuelle santé
En cas de non-paiement des cotisations ou de fausse déclaration, la Mutuelle peut en application des dispositions des articles L 221-7, L 221-8, L 221-13 et L 221-14 du Code de la Mutualité, résilier les
LE « TRÉSOR » DES MUTUELLES PRIORITÉ SANTÉ MUTUALISTE
C’est là le véritable trésor de la mutuelle Jean-Michel d’HOOP Administrateur PRIORITÉ SANTÉ MUTUALISTE P S M est un nouveau service de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, destiné à informer les adhérents et à les aider dans leur orientation vers des soins de qualité Ce dispositif lancé dans deux
ENTREPRISES DE NETTOYAGE - Mutuelles du Soleil - Mutuelle
du Soleil Ainsi, la communauté des adhérents vient en aide à chacun de ses membres, en fonction des aléas de la vie Les règlements adoptés par notre assemblée générale, organe démocratique souverain de la mutuelle, prévoient précisément les modalités de cette assistance solidaire Toutefois certaines di˜ cultés, non prévues
20180502 - Rapport dactivité - mutuelle-smicom
soit leur taille, sous forme de groupe d’assurance mutuelle (SGAM) ou d’union mutualiste (UMG) Il s’agît pour les ac-teurs de l’assurance santé et prévoyance de faire un choix de modèle qui s’avère décisif dans la construction de l’alliance Il faut adopter le niveau de partenariat ou de rapprochement
ADREA Mutuelle a pou objet de éalise, à tit e pincipal, des
VALORISATION A DES FINS DE SOLVABILITÉ ET GESTION DU CAPITAL Le capital de solvabilité requis a été calculé en utilisant les éléments fournis par la formule standard L’ensemble des calculs engende un SR de 172,4 M€ au 31/12/2017 (170,5 M€ au 31/12/2016 et 161,2 M€ au 31/12/2015)
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Le Mutualiste Mutuelles du Soleil édité par Mutuelles du Soleil, régies par le livre II du Code de la Mutualité • Siren n° 782395511 • 36/36 bis, avenue Maréchal-Foch, CS 91296, 06005 Nice Cedex • Tél 0491124000 • Directeur de la publication: Claude Leblois •
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européen, sous le certifi cat N° FI/11/001 • « Eutrophisation » ou « Impact sur l’eau » : P Tot 0,005 kg/tonne de papier Le Mutualiste VIASANTÉ : publication trimestrielle de VIASANTÉ Mutuelle, régie par le livre II du Code de la Mutualité • N° SIREN 777 927 120 • 104-110, boulevard
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