Annexe 5 DEMANDE D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU CERTIFICAT DE
Les demandes d’inscription à l’intégralité des unités de valeur du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ou à certaines d’entre-elles, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au moins deux mois avant la date du début de la session à laquelle le candidat
DEMANDE DINSCRIPTION A LEXAMEN DU CERTIFICAT
Nul ne peut s’inscrire à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi : – S’il a fait l’objet dans les dix ans qui précèdent sa demande d’un retrait définitif, en application de l’article 2 bis de la loi du 20 janvier 1995 modifiée, de la carte professionnelle de conducteur de taxi ;
DEMANDE DINSCRIPTION A LEXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE
DEMANDE D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) – SESSION 2015 (Article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi) Afin de vous inscrire aux épreuves du certificat de capacité
DEMANDE DINSCRIPTION A LEXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE
application de l’article 2 bis de la loi du 20 janvier 1995 modifiée, de la carte professionnelle de conducteur de taxi ; – S’il a fait l’objet dans les cinq ans qui précèdent sa demande d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
DEMANDE D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE
Les demandes d'inscription à l'intégralité des unités de valeur du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ou à certaines d'entre-elles, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au moins deux mois avant la date du début
DEMANDE DINSCRIPTION A LEXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE
retrait définitif de ma carte professionnelle de conducteur de taxi, en application des articles L3121-10 et L3124-2 du code des transports ; 2°) ne pas avoir fait l'objet dans les cinq ans qui précèdent ma demande d'inscription à l'examen, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'examen du certificat de capacité
DEMANDE DINSCRIPTION À LEXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ
2 bis de la loi du 20 janvier 1995, de la carte professionnelle de conducteur de taxi ; 2) ne pas avoir fait l'objet dans les cinq ans qui précèdent ma demande d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
DEMANDE DINSCRIPTION A LEXAMEN DE CERTIFICAT DE CAPACITE
Les demandes d'inscription à l'intégralité des unités de valeur du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, ou à certaines d'entre elles, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au moins deux mois avant la date du début de la session
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