NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE AUX ATTESTATIONS
1 NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE AUX ATTESTATIONS PARTICULIÈRES DELIVRÉES PAR LE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE À LA DEMANDE DE L’ENTITÉ (NP 3100) (Norme agréée par arrêté ministériel du 20 juin 2011 applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012) SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION 1-3
REFERENTIEL NORMATIF DE L’ORDRE DES
1 er: septembre 2016 qui annule et remplace l’agrément du 20 juin 2011 Exercice clos à compter du 31 décembre 2016 : Mission d’examen limité des comptes 20 juin 2011 : 1 er janvier 2012 Mission d’audit d’états financiers: 2 11 avril 2019 qui annule et remplace l’agrément du 20 septembre 2011 1: er juillet 2019 Mission
REFERENTIEL NORMATIF DE L’ORDRE DES
20 juin 2011 1er janvier 2012 Cadre agréé par arrêté ministériel d u 17 juillet 2019 qui annule et remplace l’agrément du 13 Applicable à compter
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