Projet de règlement grand-ducal relatif à la réception et l
exécution de Directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Le cas échéant, la SNCA peut exiger une traduction légalisée, dans une des langues prévues par la loi du 24 janvier 1984 sur le régime des langues,
RECUEIL DE LEGISLATION
exécution de Directives des C E relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes: Directive Dénomination Journal officiel de l’Union européenne 2006/40/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai
RECUEIL DE LEGISLATION - Casemates
Règlement grand-ducal du 12 novembre 1995 portant exécution des Directives des C E relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
A - N° 192 / 29 octobre 2010
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues » Art 2 La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 précité est complétée par les directives suivantes: 3169
Projet de règlement grand-ducal - Chambre de Commerce
Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 2, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation
Projet de règlement grand-ducal modifiant
Directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Art ler Le titre du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur
A - N° 61 / 6 mai 2005
exécution de Directives des C E relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes: Art 2 L’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 précité est abrogé Art 3
A - N° 89 / 8 juin 2010
portant exécution de directives des C E relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 2, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur
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