Gestion - La Chaux-de-Fonds
10 décembre Rapport du Conseil communal du 5 novembre 2015 relatif au nouveau règlement communal sur les finances (RCF) (règlement amendé accepté par 28 voix contre 5) Conseil communal 21 avril Démission du Conseil communal de Pierre-André Monnard (il est pris acte de la démission avec effet immédiat par 33 voix sans opposition)
d’investissement 2018-2021 - Neuchâtel
Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement communal sur les finances (RCF), du 8 mai 2017, nous vous adressons notre rapport d'information relatif au programme politique et au plan financier et des tâches pour la période 2018 – 2021 Pour la quatrième fois, le programme politique fixe les objectifs stratégiques et les
Ordonnance sur les finances communales (OFCo)
Ordonnance sur les finances communales (OFCo) A But de l’OFCo La loi sur les finances communales (LFCo, ROF 2018_021) a été adoptée par le Grand Conseil le 22 mars 2018 Aucune demande de referendum n’ayant été déposée, le Conseil d’Etat a promulgué la LFCo et a fixé son entrée en vigueur au 1 er janvier 2021
46e séance du Conseil général - chaux-de-fondsch
3 Rapport du Conseil communal du 23 mars 2016 relatif à l'article 15, alinéa 2 du règlement communal sur les finances (RCF) 4 Rapport d'information du Conseil communal du 23 mars 2016 relatif à la construction du Nouvel Hôtel Judiciaire (NHOJ) par l'Etat de Neu-châtel sur la parcelle n°18192 du cadastre de La Chaux-de-Fonds 5
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES, LES ENGAGEMENTS
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L 2121-8 Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique 1
Rapport du Conseil communal au Conseil général
communal au Conseil général relatif aux mesures d’urgences prises pour soulager les acteurs locaux (Du 20 avril 2020) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1 Introduction Le nouveau coronavirus, nommé « SARS-CoV-2 » ,renommé Covid-19 par l’OMS est un coronavirus humain qui, en quelques semaines, a déferlé
BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS
relatif à la défense extérieure contre l’incendie, INTE1418048D, JORF 0051 du 1 mars 2015, page 4011, texte n°15 La DECI s’inscrit à l’interface de plusieurs domaines : l’urbanisme, la sécurité incendie et le droit des collectivités territoriales Afin d’accompagner au mieux les interlocuteurs directs et indirects de ce domaine
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