[PDF] Code Département Page - financesgovma



Previous PDF Next PDF







Code Département Page - LOF

40 MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DROITS DE L'HOMME 39 SA MAJESTE LE ROI Chapitre: 1 2 1 1 0 01 000 Crédits de électrique et électronique 500 000



Ò–‹•‰» K«‹•·•›¿‹•–† « ·¿“»ó·•†„»

sélectionnez la charge correcte Une surcharge et la sélection d’un programme inadapté à la charge peuvent : - être à l’origine d’un lavage insatisfaisant - augmenter le froissage - générer la formation excessive de peluches - provoquer l’usure précoce des textiles (boulochage) • Mélangez des éléments de petite et de grande



Code Département Page - financesgovma

COUR ROYALE Chapitre : 1 2 2 2 0 02 000 NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES Code Fonc Code éco Prog Rég Proj Lig RUBRIQUES Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2018 Crédits d'engagement pour 2019 et suivants TOTAL CHAPITRE : 1 2 2 2 0 02 000 131 608 000 11



Inclinomètres - Kuebler

Charge admissible max 100 mA Niveau de signal High (sous charge max ) Low min +V - 3,0 V max 0,5 V Sorties protégées contre les courts-circuitss oui Caractéristiques électriques Entrée active High Niveau de signal High Low min 60 de +V, max +V max 30 de +V Durée d‘impulsion minimale +V pour au moins 1 s Caractéristiques mécaniques



FONCTIONNEMENT DU SECHE-LINGE

Charge mixte T-shirts, chemisiers, serviettes de toilette, sous-vêtements, vêtements de sport Mélange coton / synthétiques 3,0 kg X X X X X X X 130 100 Fraîcheur Le linge est aéré, rafraîchi et assoupli pendant 30 minutes sans chauffage Tous textiles Fraîcheur – – X X X – – – – Durées de séchage



MANUEL D‘INSTRUCTIONS - Deutz Passion

MANUEL D‘INSTRUCTIONS Siège et Direction Deutz-Fahr Strasse, 1 D-89415 Lauingen Tel (09072) 997-0 www deutz-fahr de 00 Copertina fra pmd 1 03/08/2006, 14 48



La ventilation, cest ALDES Professionnels

Un raccordement électrique est établi entre le moteur et un boîtier de raccordement monté sur un profilé oméga fixé sur un des panneaux du caIsson (rep 10) par un câble à quatre conducteurs avec gaine isolante silicone Le boîtier de raccordement électrique est équipé d'un disjoncteur à broches et Il est protégé par



LES JARDINS DU Luxembourg LOT E - whitepearl-jdlcom

électrique de 400 litres placé dans le local vélo o Kitchenette Suivant les plans de détail correspondants, chaque plateau de bureau dispose, à proximité des noyaux sanitaires, d’attente d’alimentation EF et d’une évacuation prévue pour l’installation d’une kitchenette à la charge du locataire

[PDF] CHAPITRE IV : La charge électrique et la loi de Coulomb - IIHE

[PDF] CHAPITRE IV : La charge électrique et la loi de Coulomb - IIHE

[PDF] Chapitre 11a #8211 La charge électrique

[PDF] Calcul du temps de charge d 'un condensateur - Gecifnet

[PDF] Présentation de la ressource : Une animation permettant de faire

[PDF] Chapitre 3 Etude de la charge et la décharge d 'un condensateur

[PDF] Charge et décharge d 'un condensateur Bobine - L 'UTES

[PDF] Corrigé du DM : EXERCICE 1 - Etude d 'un supercondensateur 1

[PDF] Chapitre 3 Etude de la charge et la décharge d 'un condensateur

[PDF] Fiches d 'exploitation des stations d 'épuration - Epnac

[PDF] caractéristiques techniques et équipements citroën c4 picasso

[PDF] caractéristiques techniques et équipements citroën c4 picasso

[PDF] CHAPITRE IV : La charge électrique et la loi de Coulomb - IIHE

[PDF] Structure de l 'atome - Physique-appliqueenet

[PDF] caractéristiques techniques et équipements citroën c4 picasso

REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL POUR L'ANNEE

BUDGETAIRE 2019(En dirhams)

Depenses de fonctionnementDepenses d'investissement

DépartementCrédits du

personnelCrédits du matériel et dépenses diversesCrédits de paiementCrédits d'engagementSA MAJESTE LE ROI26 292 000517 164 000--

COUR ROYALE495 857 0001 504 183 000131 608 000-

CHAMBRE DES REPRESENTANTS374 181 00069 200 00020 000 000- CHAMBRE DES CONSEILLERS233 215 00045 000 00012 850 00010 000 000 CHEF DU GOUVERNEMENT98 534 000603 224 000571 675 000-

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DROITS DE

L'HOMME 12 269 00017 000 00010 200 000-

JURIDICTIONS FINANCIERES265 340 00050 000 00055 000 00055 000 000 MINISTERE DE LA JUSTICE 3 986 262 000389 994 000299 250 000300 000 000

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE

LA COOPERATION INTERNATIONALE2 197 919 0001 408 000 000430 000 00020 000 000 MINISTERE DE L'INTERIEUR20 935 943 0003 830 280 0003 184 930 0003 365 690 000

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA

FORMATION PROFESSIONNELLE, DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE41 368 540 00013 818 358 0006 845 280 0004 073 000 000 MINISTERE DE LA SANTE8 581 249 0004 500 000 0003 250 000 0003 500 000 000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 2 313 465 000373 640 000184 153 00062 400 000

MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT

AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE

SOCIALE 334 095 000344 739 0001 015 567 000116 000 000 1 2

LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2019

SA MAJESTE LE ROI

Budget de Fonctionnement

Listes Civiles.......................................................................26 292 000 Dotations de Souveraineté........................................517 164 000

Budget de d'investissement

Crédits de paiement.........................................................- Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes....- 3 4 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019

SA MAJESTE LE ROIChapitre : 1.2.1.1.0.01.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de paiement

pour l'année budgétaire 2018TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.01.00026 292 000 5 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE

2019SA MAJESTE LE ROIChapitre : 1.2.1.2.0.01.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de paiement

pour l'année budgétaire 2018TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.01.000517 164 000 6

LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2019

COUR ROYALE

Budget de Fonctionnement

Personnel.......................................................................495 857 000 Matériel et dépenses diverses........................................1 504 183 000

Budget de d'investissement

Crédits de paiement.........................................................131 608 000 Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes....- 7 8 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019

COUR ROYALEChapitre : 1.2.1.1.0.02.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de paiement

pour l'année budgétaire 2018TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.02.000495 857 000 9 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE

2019COUR ROYALEChapitre : 1.2.1.2.0.02.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de paiement

pour l'année budgétaire 2018TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.02.0001 504 183 000 10 BUDGET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019

COUR ROYALEChapitre : 1.2.2.2.0.02.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES

DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de

paiement pour l'année budgétaire

2018Crédits

d'engagement pour 2019 et suivantsTOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.02.000131 608 000 11 12

LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2019

CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Budget de Fonctionnement

Personnel.......................................................................374 181 000 Matériel et dépenses diverses........................................69 200 000

Budget de d'investissement

Crédits de paiement.........................................................20 000 000 Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes....- 13 14 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019 CHAMBRE DES REPRESENTANTSChapitre : 1.2.1.1.0.03.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de paiement

pour l'année budgétaire 2018102Législation, Côntrole du travail gouvernemental, Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie parlementaire à la

Chambre des Représentants00SERVICES COMMUNS

16010Soutien des missions

10 INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS ET AVANTAGES

ALLOUES AUX MEMBRES DE LA CHAMBRE DES

REPRESENTANTS122911 Indemnités représentatives de frais192 000 000

141112 Retraite des Membres de la Chambre des Représentants

(Participation de l'Etat)---

122113 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la

voiture automobile personnelle2 620 000

11120 Traitements, salaires et indemnités permanentes du personnel

titulaire et assimilé (*)122 381 000

11330 Rémunération du personnel occasionnel ---

12140 Collaboration provisoire5 000 000

12150 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires---

60 Indemnités représentatives de frais

14261 Allocations et primes de naissance18 000

122162 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la

voiture automobile personnelle150 000

12963 Indemnités de sessions de la chambre40 000 000

70 Indemnités de risque et de sujetion

12571 Indemnités de caisse des regisseurs, billeteurs et payeurs

délégués12 000

12372 Gratifications aux chauffeurs---

12473 Fonds de cabinet2 000 000

493280 Frais d'assurances10 000 000

12990 Indemnités de départ volontaire à la retraite---

Total Projet : 10374 181 000

Total Région : 00374 181 000

Total Programme : 102374 181 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.03.000374 181 000

15 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE

2019CHAMBRE DES REPRESENTANTSChapitre : 1.2.1.2.0.03.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de paiement

pour l'année budgétaire 2018102Législation, Côntrole du travail gouvernemental, Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie parlementaire à la

Chambre des Représentants00SERVICES COMMUNS

16010Soutien des missions

10 Charges immobilières

2111 Impôts, taxes et redevances---

441212 Locations de bâtiments administratifs et charges connexes 440 000

411113 Entretien et réparation des bâtiments administratifs1 300 000

87214 Agencement, aménagement et installation---

49915 Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage 3 800 000

41916 Entretien des espaces verts200 000

20 Taxes et redevances

43121 Taxes et redevances de télécommunications4 300 000

33322 Redevances d'eau800 000

43423 Taxes postales et frais d'affranchissement100 000

33224 Redevances d'électricité4 100 000

30 Mobilier, matériel et fournitures de bureau

87131 Achat de matériel et mobilier de bureau---

35132 Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés1 000 000

413433 Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau---

84934 Achat en renouvellement du matériel audio-visuel---

413335 Frais de maintenance du matériel informatique et des logiciels200 000

84936 Achat de matériel de cuisine---

413237 Entretien et réparation du matériel technique, électrique et

électronique1 500 000

36138 Achat de médicaments et de produits pharmaceutiques100 000

35339Achat de fournitures pour matériel technique et informatique2 300 000

40 Parc automobile

413141Frais d'entretien et de réparation des véhicules300 000

33142Achat de carburants et lubrifiants8 000 000

493143Assurance des véhicules et des chauffeurs300 000

2544Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles100 000

50 Transport et déplacement

421151 Transport des députés à l'intérieur du Royaume3 800 000

422152Indemnités de déplacement des députés et changement de

résidence à l'intérieur du Maroc---

422153Indemnités de déplacement du personnel et changement de

résidence à l'intérieur du Maroc600 000 16 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE

2019CHAMBRE DES REPRESENTANTSChapitre : 1.2.1.2.0.03.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de paiement

pour l'année budgétaire 201860 Dépenses diverses

34261 Habillement200 000

33662Achat de produits énergétiques pour le chauffage200 000

57363Assistance au titre du pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam---

57364Participation aux oeuvres sociales de la Chambre des

Représentants3 500 000

58465Remboursement des frais de soin et de la contre-valeur des

honoraires médicaux engendrées par les maladies ou les accidents de travail---

Total Projet : 1037 140 000

11120Travail législatif, de contrôle et d'évaluation

35210Abonnement et documentation1 200 000

45120Frais d'études et de recherches800 000

55330Subvention au profit des groupes et groupements parlementaires11 360 000

Total Projet : 2013 360 000

11130Diplomatie parlementaire

421210Transport des députés à l'étranger3 360 000

421220Frais de transport du personnel à l'étranger840 000

422230Indemnités de mission des députés à l'étranger 3 620 000

422240Indemnités de mission à l'étranger680 000

421150Frais de transport de personnalités étrangères---

442160Location de véhicules950 000

47170Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception4 240 000

59180Cotisation aux organismes régionaux et internationaux2 000 000

49990Achat de cadeaux pésentés aux délégations parlementaires

étrangères410 000

Total Projet : 3016 100 000

11140Parlement électronique et communication

84510Achat de matériel informatique et de logiciels---

46120Impression, frais de publication et de traduction, insertion1 800 000

45430Frais de formation, d'organisation et de participation aux

séminaires, stages et congrés500 000

57240Contribution aux programmes de partenariat---

47150Frais de réception et de cérémonies officielles pour le parlement de

l'enfant300 000

442360Frais d'hébergement et d'infogérance des systèmes d'information ---

Total Projet : 402 600 000

Total Région : 0069 200 000

Total Programme : 10269 200 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.03.00069 200 000

17 BUDGET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019 CHAMBRE DES REPRESENTANTSChapitre : 1.2.2.2.0.03.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES

DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de

paiement pour l'année budgétaire

2018Crédits

d'engagement pour 2019 et suivants102Législation, Côntrole du travail gouvernemental,

Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie

parlementaire à la Chambre des Représentants00SERVICES COMMUNS

49010Soutien des Missions

821110 Construction de bâtiments administratifs------

87220 Travaux d'aménagement et d'installation3 450 000---

88130 Etudes liées à la construction et à l'aménagement

des bâtiments------

87240Agencement, aménagement et installation4 000 000---

50Achat de matériel

84951Achat de matériel audio-visuel3 950 000---

87152Achat de matériel et mobilier de bureau1 200 000---

84953Achat de matériel de cuisine500 000---

60Parc de véhicules

851161Achat de véhicules utilitaires300 000---

Total Projet : 1013 400 000

11120Parlement électronique et communication

84510Achat et installation de matériel informatique et

logiciels6 600 000---

88920Assistance technique liée aux solutions et

plateformes informatiques ------

Total Projet : 206 600 000

Total Région : 0020 000 000

Total Programme : 10220 000 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.03.00020 000 000

18

LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2019

CHAMBRE DES CONSEILLERS

Budget de Fonctionnement

Personnel.......................................................................233 215 000 Matériel et dépenses diverses........................................45 000 000

Budget de d'investissement

Crédits de paiement.........................................................12 850 000 Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes....10 000 000 19 20 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019 CHAMBRE DES CONSEILLERSChapitre : 1.2.1.1.0.43.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de paiement

pour l'année budgétaire 2018103Législation, Côntrole du travail gouvernemental, Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie parlementaire à la

Chambre des Conseillers00SERVICES COMMUNS

16010Soutien des missions

10 Indemnités représentatives de frais et avantages alloués aux

membres de la chambre des conseillers122911 Indemnités représentatives de frais60 000 000

141112 Retraite des membres de la chambre des conseillers (Participation

de l'Etat)4 176 000

122113 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la

voiture automobile personnelle2 184 000

11120 Traitements, salaires et indemnités permanentes du personnel

titulaire et assimilé (*)106 300 000

11330 Rémunération du personnel occasionnel ---

12140 Collaboration provisoire7 900 000

12950 Indemnités de sessions parlementaires47 049 500

60 Indemnités représentatives de frais

14261 Allocations et primes de naissance5 000

122162 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la

voiture automobile personnelle---

12963 Indemnités de départ volontaire à la retraite---

12964 Primes de rendement---

70 Indemnités de risque et de sujetion

12571 Indemnités de caisse des regisseurs, billeteurs et payeurs

délégués---

12472 Fonds de cabinet2 000 000

493280 Frais d'assurances3 600 500

131390 Contribution patronale au Régime Collectif d'Allocation de Retraite---

Total Projet : 10233 215 000

Total Région : 00233 215 000

Total Programme : 103233 215 000

TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.43.000233 215 000

21
BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE

2019CHAMBRE DES CONSEILLERSChapitre : 1.2.1.2.0.43.000

NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode

Fonc.Code

éco.Prog.Rég.Proj.Lig.

RUBRIQUESCrédits de paiement

pour l'année budgétaire 2018103Législation, Côntrole du travail gouvernemental, Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie parlementaire à la

Chambre des Conseillers00SERVICES COMMUNS

49010Soutien des Missions

10Charges immobilières

2111Impôts, taxes et redevances---

441212Locations de bâtiments administratifs et charges connexes 1 759 900

493213Frais d'assurance de locaux administratifs400 000

411114Entretien et réparation des bâtiments administratifs200 000

39915Achat d'articles de plomberie sanitaire, outillage et quincaillerie40 000

49916Frais de sécurité, gardiennage, nettoyage des bâtiments

administratifs1 352 600

413217Entretien et réparation des installations techniques2 228 000

41918Entretien des espaces verts---

20Taxes et redevances

43121Taxes et redevances de télécommunications2 000 000

43522Remboursement des frais, redevances et taxes de

communications afférents aux postes téléphoniques installés au domicile de certains fonctionnaires et agents de l'Etat---

43423Taxes postales et frais d'affranchissement40 000

33324Redevances d'eau250 000

33225Redevances d'électricité1 000 000

30Parc automobile

413131Frais d'entretien et de réparation des véhicules1 000 000

33132Achat de carburants et lubrifiants1 200 000

quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20