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40 MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DROITS DE L'HOMME 39 SA MAJESTE LE ROI Chapitre: 1 2 1 1 0 01 000 Crédits de électrique et électronique 500 000
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sélectionnez la charge correcte Une surcharge et la sélection d’un programme inadapté à la charge peuvent : - être à l’origine d’un lavage insatisfaisant - augmenter le froissage - générer la formation excessive de peluches - provoquer l’usure précoce des textiles (boulochage) • Mélangez des éléments de petite et de grande
Code Département Page - financesgovma
COUR ROYALE Chapitre : 1 2 2 2 0 02 000 NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSES Code Fonc Code éco Prog Rég Proj Lig RUBRIQUES Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2018 Crédits d'engagement pour 2019 et suivants TOTAL CHAPITRE : 1 2 2 2 0 02 000 131 608 000 11
Inclinomètres - Kuebler
Charge admissible max 100 mA Niveau de signal High (sous charge max ) Low min +V - 3,0 V max 0,5 V Sorties protégées contre les courts-circuitss oui Caractéristiques électriques Entrée active High Niveau de signal High Low min 60 de +V, max +V max 30 de +V Durée d‘impulsion minimale +V pour au moins 1 s Caractéristiques mécaniques
FONCTIONNEMENT DU SECHE-LINGE
Charge mixte T-shirts, chemisiers, serviettes de toilette, sous-vêtements, vêtements de sport Mélange coton / synthétiques 3,0 kg X X X X X X X 130 100 Fraîcheur Le linge est aéré, rafraîchi et assoupli pendant 30 minutes sans chauffage Tous textiles Fraîcheur – – X X X – – – – Durées de séchage
MANUEL D‘INSTRUCTIONS - Deutz Passion
MANUEL D‘INSTRUCTIONS Siège et Direction Deutz-Fahr Strasse, 1 D-89415 Lauingen Tel (09072) 997-0 www deutz-fahr de 00 Copertina fra pmd 1 03/08/2006, 14 48
La ventilation, cest ALDES Professionnels
Un raccordement électrique est établi entre le moteur et un boîtier de raccordement monté sur un profilé oméga fixé sur un des panneaux du caIsson (rep 10) par un câble à quatre conducteurs avec gaine isolante silicone Le boîtier de raccordement électrique est équipé d'un disjoncteur à broches et Il est protégé par
LES JARDINS DU Luxembourg LOT E - whitepearl-jdlcom
électrique de 400 litres placé dans le local vélo o Kitchenette Suivant les plans de détail correspondants, chaque plateau de bureau dispose, à proximité des noyaux sanitaires, d’attente d’alimentation EF et d’une évacuation prévue pour l’installation d’une kitchenette à la charge du locataire
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REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL POUR L'ANNEE
BUDGETAIRE 2019(En dirhams)
Depenses de fonctionnementDepenses d'investissementDépartementCrédits du
personnelCrédits du matériel et dépenses diversesCrédits de paiementCrédits d'engagementSA MAJESTE LE ROI26 292 000517 164 000--COUR ROYALE495 857 0001 504 183 000131 608 000-
CHAMBRE DES REPRESENTANTS374 181 00069 200 00020 000 000- CHAMBRE DES CONSEILLERS233 215 00045 000 00012 850 00010 000 000 CHEF DU GOUVERNEMENT98 534 000603 224 000571 675 000-MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DROITS DE
L'HOMME 12 269 00017 000 00010 200 000-
JURIDICTIONS FINANCIERES265 340 00050 000 00055 000 00055 000 000 MINISTERE DE LA JUSTICE 3 986 262 000389 994 000299 250 000300 000 000MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE
LA COOPERATION INTERNATIONALE2 197 919 0001 408 000 000430 000 00020 000 000 MINISTERE DE L'INTERIEUR20 935 943 0003 830 280 0003 184 930 0003 365 690 000MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE41 368 540 00013 818 358 0006 845 280 0004 073 000 000 MINISTERE DE LA SANTE8 581 249 0004 500 000 0003 250 000 0003 500 000 000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 2 313 465 000373 640 000184 153 00062 400 000MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT
AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE
SOCIALE 334 095 000344 739 0001 015 567 000116 000 000 1 2LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2019
SA MAJESTE LE ROI
Budget de Fonctionnement
Listes Civiles.......................................................................26 292 000 Dotations de Souveraineté........................................517 164 000Budget de d'investissement
Crédits de paiement.........................................................- Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes....- 3 4 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019SA MAJESTE LE ROIChapitre : 1.2.1.1.0.01.000
NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode
Fonc.Code
éco.Prog.Rég.Proj.Lig.
RUBRIQUESCrédits de paiement
pour l'année budgétaire 2018TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.01.00026 292 000 5 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE2019SA MAJESTE LE ROIChapitre : 1.2.1.2.0.01.000
NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode
Fonc.Code
éco.Prog.Rég.Proj.Lig.
RUBRIQUESCrédits de paiement
pour l'année budgétaire 2018TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.01.000517 164 000 6LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2019
COUR ROYALE
Budget de Fonctionnement
Personnel.......................................................................495 857 000 Matériel et dépenses diverses........................................1 504 183 000Budget de d'investissement
Crédits de paiement.........................................................131 608 000 Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes....- 7 8 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019COUR ROYALEChapitre : 1.2.1.1.0.02.000
NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode
Fonc.Code
éco.Prog.Rég.Proj.Lig.
RUBRIQUESCrédits de paiement
pour l'année budgétaire 2018TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.02.000495 857 000 9 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE2019COUR ROYALEChapitre : 1.2.1.2.0.02.000
NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode
Fonc.Code
éco.Prog.Rég.Proj.Lig.
RUBRIQUESCrédits de paiement
pour l'année budgétaire 2018TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.02.0001 504 183 000 10 BUDGET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019COUR ROYALEChapitre : 1.2.2.2.0.02.000
NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES
DEPENSESCode
Fonc.Code
éco.Prog.Rég.Proj.Lig.
RUBRIQUESCrédits de
paiement pour l'année budgétaire2018Crédits
d'engagement pour 2019 et suivantsTOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.02.000131 608 000 11 12LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2019
CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Budget de Fonctionnement
Personnel.......................................................................374 181 000 Matériel et dépenses diverses........................................69 200 000Budget de d'investissement
Crédits de paiement.........................................................20 000 000 Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes....- 13 14 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019 CHAMBRE DES REPRESENTANTSChapitre : 1.2.1.1.0.03.000NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode
Fonc.Code
éco.Prog.Rég.Proj.Lig.
RUBRIQUESCrédits de paiement
pour l'année budgétaire 2018102Législation, Côntrole du travail gouvernemental, Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie parlementaire à laChambre des Représentants00SERVICES COMMUNS
16010Soutien des missions
10 INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS ET AVANTAGES
ALLOUES AUX MEMBRES DE LA CHAMBRE DES
REPRESENTANTS122911 Indemnités représentatives de frais192 000 000141112 Retraite des Membres de la Chambre des Représentants
(Participation de l'Etat)---122113 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la
voiture automobile personnelle2 620 00011120 Traitements, salaires et indemnités permanentes du personnel
titulaire et assimilé (*)122 381 00011330 Rémunération du personnel occasionnel ---
12140 Collaboration provisoire5 000 000
12150 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires---
60 Indemnités représentatives de frais
14261 Allocations et primes de naissance18 000
122162 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la
voiture automobile personnelle150 00012963 Indemnités de sessions de la chambre40 000 000
70 Indemnités de risque et de sujetion
12571 Indemnités de caisse des regisseurs, billeteurs et payeurs
délégués12 00012372 Gratifications aux chauffeurs---
12473 Fonds de cabinet2 000 000
493280 Frais d'assurances10 000 000
12990 Indemnités de départ volontaire à la retraite---
Total Projet : 10374 181 000
Total Région : 00374 181 000
Total Programme : 102374 181 000
TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.03.000374 181 000
15 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE2019CHAMBRE DES REPRESENTANTSChapitre : 1.2.1.2.0.03.000
NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode
Fonc.Code
éco.Prog.Rég.Proj.Lig.
RUBRIQUESCrédits de paiement
pour l'année budgétaire 2018102Législation, Côntrole du travail gouvernemental, Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie parlementaire à laChambre des Représentants00SERVICES COMMUNS
16010Soutien des missions
10 Charges immobilières
2111 Impôts, taxes et redevances---
441212 Locations de bâtiments administratifs et charges connexes 440 000
411113 Entretien et réparation des bâtiments administratifs1 300 000
87214 Agencement, aménagement et installation---
49915 Frais de sécurité, de surveillance, de gardiennage et de nettoyage 3 800 000
41916 Entretien des espaces verts200 000
20 Taxes et redevances
43121 Taxes et redevances de télécommunications4 300 000
33322 Redevances d'eau800 000
43423 Taxes postales et frais d'affranchissement100 000
33224 Redevances d'électricité4 100 000
30 Mobilier, matériel et fournitures de bureau
87131 Achat de matériel et mobilier de bureau---
35132 Achat de fournitures de bureau, papeterie et imprimés1 000 000
413433 Entretien et réparation du mobilier et du matériel de bureau---
84934 Achat en renouvellement du matériel audio-visuel---
413335 Frais de maintenance du matériel informatique et des logiciels200 000
84936 Achat de matériel de cuisine---
413237 Entretien et réparation du matériel technique, électrique et
électronique1 500 000
36138 Achat de médicaments et de produits pharmaceutiques100 000
35339Achat de fournitures pour matériel technique et informatique2 300 000
40 Parc automobile
413141Frais d'entretien et de réparation des véhicules300 000
33142Achat de carburants et lubrifiants8 000 000
493143Assurance des véhicules et des chauffeurs300 000
2544Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles100 000
50 Transport et déplacement
421151 Transport des députés à l'intérieur du Royaume3 800 000
422152Indemnités de déplacement des députés et changement de
résidence à l'intérieur du Maroc---422153Indemnités de déplacement du personnel et changement de
résidence à l'intérieur du Maroc600 000 16 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE2019CHAMBRE DES REPRESENTANTSChapitre : 1.2.1.2.0.03.000
NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode
Fonc.Code
éco.Prog.Rég.Proj.Lig.
RUBRIQUESCrédits de paiement
pour l'année budgétaire 201860 Dépenses diverses34261 Habillement200 000
33662Achat de produits énergétiques pour le chauffage200 000
57363Assistance au titre du pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam---
57364Participation aux oeuvres sociales de la Chambre des
Représentants3 500 000
58465Remboursement des frais de soin et de la contre-valeur des
honoraires médicaux engendrées par les maladies ou les accidents de travail---Total Projet : 1037 140 000
11120Travail législatif, de contrôle et d'évaluation
35210Abonnement et documentation1 200 000
45120Frais d'études et de recherches800 000
55330Subvention au profit des groupes et groupements parlementaires11 360 000
Total Projet : 2013 360 000
11130Diplomatie parlementaire
421210Transport des députés à l'étranger3 360 000
421220Frais de transport du personnel à l'étranger840 000
422230Indemnités de mission des députés à l'étranger 3 620 000
422240Indemnités de mission à l'étranger680 000
421150Frais de transport de personnalités étrangères---
442160Location de véhicules950 000
47170Hôtellerie, hébergement, restauration et frais de réception4 240 000
59180Cotisation aux organismes régionaux et internationaux2 000 000
49990Achat de cadeaux pésentés aux délégations parlementaires
étrangères410 000
Total Projet : 3016 100 000
11140Parlement électronique et communication
84510Achat de matériel informatique et de logiciels---
46120Impression, frais de publication et de traduction, insertion1 800 000
45430Frais de formation, d'organisation et de participation aux
séminaires, stages et congrés500 00057240Contribution aux programmes de partenariat---
47150Frais de réception et de cérémonies officielles pour le parlement de
l'enfant300 000442360Frais d'hébergement et d'infogérance des systèmes d'information ---
Total Projet : 402 600 000
Total Région : 0069 200 000
Total Programme : 10269 200 000
TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.2.0.03.00069 200 000
17 BUDGET D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019 CHAMBRE DES REPRESENTANTSChapitre : 1.2.2.2.0.03.000NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES
DEPENSESCode
Fonc.Code
éco.Prog.Rég.Proj.Lig.
RUBRIQUESCrédits de
paiement pour l'année budgétaire2018Crédits
d'engagement pour 2019 et suivants102Législation, Côntrole du travail gouvernemental,Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie
parlementaire à la Chambre des Représentants00SERVICES COMMUNS49010Soutien des Missions
821110 Construction de bâtiments administratifs------
87220 Travaux d'aménagement et d'installation3 450 000---
88130 Etudes liées à la construction et à l'aménagement
des bâtiments------87240Agencement, aménagement et installation4 000 000---
50Achat de matériel
84951Achat de matériel audio-visuel3 950 000---
87152Achat de matériel et mobilier de bureau1 200 000---
84953Achat de matériel de cuisine500 000---
60Parc de véhicules
851161Achat de véhicules utilitaires300 000---
Total Projet : 1013 400 000
11120Parlement électronique et communication
84510Achat et installation de matériel informatique et
logiciels6 600 000---88920Assistance technique liée aux solutions et
plateformes informatiques ------Total Projet : 206 600 000
Total Région : 0020 000 000
Total Programme : 10220 000 000
TOTAL CHAPITRE : 1.2.2.2.0.03.00020 000 000
18LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2019
CHAMBRE DES CONSEILLERS
Budget de Fonctionnement
Personnel.......................................................................233 215 000 Matériel et dépenses diverses........................................45 000 000Budget de d'investissement
Crédits de paiement.........................................................12 850 000 Crédits d'engagement pour l'année 2020 et suivantes....10 000 000 19 20 BUDGET DE FONCTIONNEMENT - PERSONNEL POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2019 CHAMBRE DES CONSEILLERSChapitre : 1.2.1.1.0.43.000NOMENCLATURES DES SERVICES ET DES DEPENSESCode
Fonc.Code
éco.Prog.Rég.Proj.Lig.
RUBRIQUESCrédits de paiement
pour l'année budgétaire 2018103Législation, Côntrole du travail gouvernemental, Evaluation des politiques Publiques et Diplomatie parlementaire à laChambre des Conseillers00SERVICES COMMUNS
16010Soutien des missions
10 Indemnités représentatives de frais et avantages alloués aux
membres de la chambre des conseillers122911 Indemnités représentatives de frais60 000 000141112 Retraite des membres de la chambre des conseillers (Participation
de l'Etat)4 176 000122113 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la
voiture automobile personnelle2 184 00011120 Traitements, salaires et indemnités permanentes du personnel
titulaire et assimilé (*)106 300 00011330 Rémunération du personnel occasionnel ---
12140 Collaboration provisoire7 900 000
12950 Indemnités de sessions parlementaires47 049 500
60 Indemnités représentatives de frais
14261 Allocations et primes de naissance5 000
122162 Indemnité forfaitaire pour utilisation dans l'intérêt du service de la
voiture automobile personnelle---12963 Indemnités de départ volontaire à la retraite---
12964 Primes de rendement---
70 Indemnités de risque et de sujetion
12571 Indemnités de caisse des regisseurs, billeteurs et payeurs
délégués---12472 Fonds de cabinet2 000 000
493280 Frais d'assurances3 600 500
131390 Contribution patronale au Régime Collectif d'Allocation de Retraite---
Total Projet : 10233 215 000
Total Région : 00233 215 000
Total Programme : 103233 215 000
TOTAL CHAPITRE : 1.2.1.1.0.43.000233 215 000
21BUDGET DE FONCTIONNEMENT - MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE