Liste des pays soumis ou non à l’obligation de visa pour
Liste des pays soumis ou non à l’obligation de visa pour entrer en République fédérale d’Allemagne ne s’appliquent pas aux ressortissants de ces États 3) Pour ces catégories, des
Schengen et la gestion des frontières extérieures de lUnion
de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen, le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste
Cour de justice de lUnion européenne
b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
déjà disponibles seront transformés en points jusqu’à l’atteinte d’un solde positif de points En cas de retour d’un article acheté en Magasins ou en cas d’annulation d’un acompte, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, le remboursement du ou des bon(s) d’achats utilisé(s) se fera en avoir ou en carte(s) cadeau(x)
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