Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples
"Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples"; Rappelant la décision 115 (XVI) de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en sa Seizième Session Ordinaire tenue à MONROVIA
Introduction à la Charte africaine des droits de lhomme et
À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AMNESTY INTERNATIONAL Document public Index AI : IOR 63/005/2006 Octobre 2006 ÉFAI La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur en 1986 Les 53 pays membres de l'Union africaine se sont engagés à respecter les droits et libertés qui y sont inscrits
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Charte africaine déslgne,la Charte africaine des droits BJ'homme et des peuples, adoptée par les chefs 'État'et de gouvernement de I'OÉ arusation de l'Unité africaine nju (Gambie) (OUA) en juin 1981 à « Commission Africaihe désigne la Commission africaine d S droits de Ithomme et
CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
1 L’Algérie a signé la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 10 Avril 1984 et l’a ratifiée le 1e mars 1987 Elle a présenté son rapport initial lors de la 19èmesession de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, tenue en avril 1996 à
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES
1 protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique les etats au present protocole :
PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES
additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées » ; Considérant le paragraphe 20 de la Déclaration de Kigali sur les droits de l’Homme (2003), qui « demande aux Etats parties d’élaborer un Protocole sur la protection des
PROTOCOLE COUR AFRICAINE des Droits de lHomme et des Peup
les fonctions de protection que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ci-après dénommée « la Charte ») a conférées à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ci-après dénommée la « Commission ») ARTICLE 3 : COMPETENCE DE LA COUR 1
MANUEL - IWGIA - IWGIA
mission africaine, plusieurs autres pourraient aussi le faire s’ils connaissaient mieux le système D’ailleurs, très rares sont les organisations autochtones qui connaissent la nouvelle Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) ou qui ont tenté d’y recourir Cependant, l’information en soi ne suffit pas
LE SYSTÈME RÉGIONAL AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE LHOMME
et des peuples portant crÉation d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples 222 1 3 - protocole a la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique 230 annexe 2 conventions spÉcialisÉes 2 1 - charte africaine des droits et du bien-Être de l'enfant 247 2 2
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