Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière Le projet de modification du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière a pour objet d’harmoniser les dispositions
1 Contexte de la saisine - economiegouvfr
24 février 2012 sur un projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière (ci-après « le projet de décret ») La DGOS a transmis le 19 mars 2012 une saisine rectificative, le projet de texte ayant évolué sur le fond et la forme 2
Jeudi 23 février à 9 heures 30 Salle 7234
1° Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière Rapporteur : Monsieur Gilles de Kermenguy, chargé de mission, bureau RH4 - DGOS 2° Projet de décret modifiant les conditions de publication des avis de concours dans divers statuts
D ORIGINE PROJET DE DÉCRET MODIFICATIF TEXTE CONSOLIDE
Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière Modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
3, BOULEVARD DIDEROT Le Président du Conseil de 75572 PARIS
Objet : réponse à la demande d’avis préalable sur un projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière En réponse à votre courrier daté du 19 mars 2012, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après
Site Internet de la DAJ - Assistance Publique
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière – Ce texte vient fixer de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière Notamment, lorsque le
Lettre du SNAM-HP
modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Séance de la CCEN du 12 avril
Décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière 12-04-05-00831 Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Direction générale de l'offre de soins Arrêté pris en application des articles 4 à 8 du décre t
ACCORD LOCAL RELATIF A LORGANISATION ET A LA REDUCTION DU
du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière VU l'accord local RTT du Centre Hospitalier Interdépartemental signé le 25 février 2002, ENTRE Le Centre Hospitalier Interdépartemental représenté par son directeur, Monsieur Stephan MARTINO,
guide du temps de travail 2013 - FOCHV
• Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière Direction des Ressources Humaines
[PDF] Domaine SCIENCES TECHNOLOGIE SANTE
[PDF] Se former et travailler. Vivre dans de bonnes conditions. S engager et s épanouir
[PDF] Mairie Services CCAS CS 10 130 74805 La Roche-sur-Foron Cedex Tél : 04.50.25.98.60
[PDF] MEDEF Actu-Eco. Semaine du 10 au 14 mars 2014 n 153 SOMMAIRE
[PDF] N 12 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS
[PDF] Fiches synthétiques des principales économies développées et émergentes
[PDF] Liège, le 1 er avril 2016. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016/028
[PDF] OFFRE DE FORMATION L.M.D.
[PDF] COMMISSION D AIDE FINANCIERE
[PDF] La Servante du Seigneur
[PDF] La vérité sur MSSanté
[PDF] LE COURRIER ELECTRONIQUE MESSAGERIE EN LIGNE (Gmail)
[PDF] DOSSIER ADMINISTRATIF DE PRE-ADMISSION EN HÔPITAL DE JOUR DE READAPTATION EN DIABETOLOGIE ET NUTRITION
[PDF] DOSSIER PRESSE. Bilan routier