[PDF] CHARTE PAYSAGERE EN PLAINE DE VERSAILLES



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La Charte de l’environnement - DRIEE Île-de-France

Charte de l’environnement qui proclame à son article 1er que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », le législa-teur a nécessairement entendu ériger le droit à l’environnement en « liberté fonda-mentale » de valeur constitutionnelle (TA Châlons-en-Champagne, n° 0500828)



Direction régionale et interdépartementale de l’environnement

www driee ile-de-france developpement-durable gouv 1/2 • Diffuser les actualités aux signataires de la charte Les signataires s’engagent à faire connaître la charte au sein de leur entité pour en assurer la bonne mise



Charte d’engagement pour - DRIEE Île-de-France

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France www driee ile-de-france developpement-durable gouv Charte d’engagement pour « concevoir des quartiers résilients » face au risque d’inondation



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2 Une charte pour de meilleurs dossiers de demande instruits plus vite L ’entrée en vigueur, depuis le 1er mars 2017, de l’or- donnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’au-



Charter for the environnement - Conseil constitutionnel

This Charter shall inspire France’s actions at both European and international levels 2 Title: Charter for the environnement Author: Conseil constitutionnel



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La charte Info-tri France La charte Info-tri France Principes de construction de l’Info-tri 01 Le Point Vert Il est le symbole de votre contribution au tri et au recyclage Connu et reconnu, le Point Vert est une caution qui garantit une information able Le Point Vert n’est plus obligatoire depuis janvier 2017 Incitation



Service prévention des risques et des nuisances

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie - DRIEE 10, rue Crillon 75194 Paris cedex 04 www driee ile-de-france developpement-durable gouv



DREAL presentation Developpement durable

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France www driee ile-de-france developpement-durable gouv Merci de votre attention A votre écoute pour toutes questions ?



CHARTE PAYSAGERE EN PLAINE DE VERSAILLES

d’agriculture d’Ile-de-France Ouest, le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) et le Département des Yvelines ainsi que la Région Île-de-France, la DDT (Direction départementale des territoires) et la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie)

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