[PDF] ASSEMBLEE NATIONALE LOI n° 2015 053 EXPOSE DES MOTIFS



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ASSEMBLEE NATIONALE LOI n° 2015 053 EXPOSE DES MOTIFS

ASSEMBLEE NATIONALE LOI n° 2015 – 053 portant Code de la pêche et de l’aquaculture EXPOSE DES MOTIFS L’adoption de la nouvelle loi portant Code de la pêche et de l’aquaculture fait suite à l’engagement de l’Etat d’instaurer l’état de droit et le renforcement de son autorité dans le secteur



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ASSEMBLEE NATIONALE Loi n°2015-003 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée EXPOSE DES MOTIFS La Charte de l’Environnement Malagasy est une loi cadre fixant les règles et principes fondamentaux pour la gestion de l’environnement y compris sa valorisation



2012 A 2015

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N° 3456 ASSEMBLÉE NATIONALE - assemblee-nationalefr

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2016 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires



Loi 032 portant Convention de Kyoto révisée

L’ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°001-2015/AN du 30 décembre 2015 portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 10 novembre 2016 et adopté la loi dont la teneur suit :



FRATERNITE JUSTICE - TRAVAIL ----- ASSEMBLEE NATIONALE

ASSEMBLEE NATIONALE Loi n° 2015-19 modifiant et complétant la loi n° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 02 avril 2015, la loi dont la teneur suit :



BURKINA FASO IVE

L’ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 001-2015/AN du 30 décembre 2015, portant validation du mandat des députés ; Vu la résolution n°001-2016/AN du 11 janvier 2016, portant Règlement de l’Assemblée nationale ; a délibéré en sa séance du 12 avril 2016 et adopté la résolution dont la teneur suit :



ASSEMBLÉE NATIONALE - assemblee-nationalefr

ASSEMBLÉE NATIONALE 23 juin 2016 ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 482 présenté par M Hammadi-----ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 16 QUINQUIES, insérer l'article suivant: Après le premier alinéa du II de l’article L 4251-6 du code général des collectivités territoriales,



Loi 001 CNDH - WordPresscom

ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°001-2015/AN du 30 décembre 2015, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance du 24 mars 2016 et adopté la loi dont la teneur suit :

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