RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° / DE LA COMMISSION du 43
2 JO L 347 du 20 12 2013, p 259 3 Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° / DE LA COMMISSION
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° / DE LA COMMISSION du 17 12 2014 complétant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en ce qui concerne la période et les dates d’inadmissibilité des demandes
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° / DE LA COMMISSION
1 JO L 347 du 20 12 2013, p 671 2 Règlement délégué (UE) n° 949/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° / DE LA COMMISSION du 298
règlement (UE) n° 1308/2013 et le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission (12) Les organisations de producteurs, acteurs fondamentaux du secteur des fruits et légumes, sont les entités les mieux placées pour garantir que l'aide financière de
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