[PDF] Convention relative aux stages qualifiés de périodes en

ELEVES DE 4eme et de 3 - mfr4ventscom

ELEVES DE 4eme et de 3eme CONVENTION DE STAGE D'INITIATION Entre, d'une part : L'entreprise d'accueil (nom, raison sociale et adresse), représentée par en qualité de Et, d'autre part : La Maison Familiale Rurale des 4 vents à Ramonchamp, représenté par M

ELEVES DE 4 ET DE 3 - Maison Familiale Rurale de LEssonne Verte

Convention relative aux stages qualifiés de périodes en

et, d’autre part, L’entreprise d’accueil (nom, raison sociale, adresse, tél) représentée par son dirigeant (nom) : En qualité de: Maître de stage (si différent du dirigeant) : Nom : Prénom : Fonction : Le stagiaire

STAGE DOBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Rapport de stage

Entre L’entreprise, (nom et raison sociale : ) représentée par M , en qualité de chef d’entreprise ou de responsable de l’organisme d’accueil, d’une part, et l’établissement d’enseignement scolaire, représenté par M TARRAGON, en qualité de chef d’établissement d’autre part,

CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE SÉQUENCE D

en qualité de chef d’entreprise ou de responsable de l’organisme d’accueil d’une part, et le collège Gérard Holder B P 5015 Route de la Rocade 97305 CAYENNE CEDEX, tél : 05 94 30 14 95, Fax : 05 94 25 02 91 représenté par Mme Béatrice SUCHET, en qualité de chef d’établissement, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE STAGE D’APPLICATION

Le directeur de l’établissement d’accueil en DIMA contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage, ainsi qu'en dehors de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou sur le trajet menant au lieu de stage ou au domicile Article 6

(MSA/URSSAF)

L'élève ne doit pas être pris en compte pour l'appréciation des effectifs de l'entreprise et ne peut pas prendre part à une quelconque élection professionnelle Il est soumis aux règles générales en vigueur au sein de l'entreprise d'accueil, notamment en matière de sécurité,

CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DES PERIODES D

En application des dispositions de l’article L 332-3-1 du code de l’éducation, de l’article L 4153-1 du code du travail et de l’article L 124-3-1 du code de l’éducation, offrant la possibilité de réaliser des périodes d’observation en entreprise d’une durée maximale d’une semaine :

CONVENTION èmepour les élèves de 3 sur temps scolaires

d’entreprise ou le responsable de l’organisme d’accueil et le chef d’établissement Article 4 : Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période d’observation en milieu professionnel