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gouvernement, de la communauté juridique ou de la société civile, face à la lenteur de la réforme pénale dans notre région Comme le montrent ces documents, il ne s’agit pas ici d’inquiétudes abstraites ou académiques nous voyons les difficultés qu’éprouvent les personnes en conflit avec la loi (hommes,

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LES RECOMMANDATIONS

A

FRICAINES POUR LA

RÉFORME PÉN

AL E

PENAL REFORM INTERNATIONAL

ISB N : 978-0-9535220-4-0

© Penal Reform International 2008

Pour tous renseignements veuillez vous adresser à publications@penalreform.org

Publié grâce au soutien de

T he Sigrid Rausing Trust PRI autorise et encourage la libre reproduction, distribution et traduction de tout ou partie de cet ouvrage à la simple condition de créditer

Penal reform international

et la présente publication. L es questions et commentaires sur ce livre peuvent être adressés à publications@penalreform.org Graphisme et mise en page : Intertype (www.intertype.com)

Imprimé par : Bell & Bain

L imited

Dédicace à

Ahmed Othmani

Les recommandations africaines pour la réforme pénale 4 Les recommandations africaines pour la réforme pénale 5

Table des maTières

PRi en bref

7

Avant-propos 8

introduction 9 Déclaration de Kampala sur les conditions de détention en A frique 11

Résolution

E c O s O c 1997/36 17 Déclaration de Kadoma sur le travail d'intérêt général 20 Plan d'action pour la mise en œuvre de la Déclaration de

Kadoma sur le travail d'intérêt collectif

23

Résolution

E c O s O c 1998/23 25

Déclaration d'

A rusha sur la bonne pratique en matière pénitentiaire 28

Résolution

E c O s O c 1999/27 31
Déclaration de Kampala sur la santé en prison en A frique 33

Déclaration de

O uagadougou pour accélérer la réforme pénale et pénitentiaire en A frique 38

Plan d'action de

O uagadougou pour accélérer la réforme pénale et pénitentiaire en A frique 43

Déclaration de

L ilongwe sur l'accès à l'assistance juridique dans le système pénal en A frique 47

Plan d'

A ction de L ilongwe pour l'accès à l'assistance juridique dans le système pénal en A frique 55

Résolution

E c O s O c 2007/24 60
L ignes directrices et mesures d'interdiction et de prevention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants en A frique (lignes directrices de Robben island) 65
Directives et principes sur le droit a un proces equitable et a l'assistance judiciaire en A frique 74
informations supplémentaires sur la réforme pénale et les droits de l'homme en A frique 109
Les recommandations africaines pour la réforme pénale 6 Les recommandations africaines pour la réforme pénale 7 P ri en bref Penal Reform international (PRi) est une organisation internationale non- gouvernementale créée en 1989, qui préconise la réforme pénale dans le monde.

PRi développe des programmes en

A frique dans la région des Grands L acs, au m oyen- O rient et en A frique du nord, en E urope centrale et de l'est, en A sie centrale, dans le caucase du sud et en A mérique du nord.

PRi a un statut consultatif auprès des

n ations Unies ( E c O s O c) et du conseil de l' E urope et un statut d'observateur auprès de la commission africaine d es droits de l'Homme et des peuples (c A DHP). l e mandaT de Pri

PRi favorise la réforme pénale à travers

conditions de détention. du monde. niveau des mesures pénales. réinsertion sociale des délinquants et la prise en compte des inté rêts des victimes. Les recommandations africaines pour la réforme pénale 8 avanT-ProPos L es articles et documents réunis par PRi dans ce volume sont le refiet de notre inquiétude, partagée par nos collègues africains, qu'ils soi ent membres du gouvernement, de la communauté juridique ou de la société civile, fac e à la lenteur de la réforme pénale dans notre région. comme le montrent ces documents, il ne s'agit pas ici d'inquiétudes abstraites ou aca démiques. n ous voyons les difflcultés qu'éprouvent les personnes en confiit avec la loi (hommes, femmes, enfants, personnes âgées, personnes souffrant de maladies mentales ou situation difflcile des responsables des différents systèmes de justice pénale qui travaillent souvent sans les ressources nécessaires ni la formation adéquate. m

ême s'ils ont été élaborés en

A frique, le fait que nombre de ces documents fassent l'objet de résolutions du conseil économique et social des n ations-Unies E c O s O c) prouve que notre continent n'est pas le seul à rencontrer des obstacles sur le chemin de la dignité et de la justice pour les perso nnes en confiit avec la loi. A lors que la surpopulation carcérale est devenue un fiéau mondial, le un phénomène international. n éanmoins, les déclarations, les lignes directrices et les recommandations présentées dans ce volume prouvent que l' A frique est sufflsamment énergique et lancés à travers les résolutions de l' E c O s O c, les réformateurs recevront une aide technique et matérielle dans leurs pays et régions respectifs et continueront d'être soutenus par la communauté locale, régionale et internationale. Je suis sûre que la commission africaine (et notamment son Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en A frique) et l' E c O s O c continueront de s'appuyer sur ces documents et encourageront les États à se livrer à une auto-évaluation régulière et rigoureuse de leurs politiques au regard auront souscrit. A ngela m elo Vice-présidente de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Précédemment Rapporteuse sur les droits des femmes en A frique). Les recommandations africaines pour la réforme pénale 9 i n T roduc T ion L'idée d'origine de ce livre était de rassembler tous les documents rédigés à la suite des quatre conférences panafricaines organisées par Penal Reform international (PRi) entre 1996 et 2004. ces déclarations, plans d'actions et recommandations ont pour objectif de mettre en œuvre, de manière concrète et peu onéreuse, des réformes qui permettront de faire de la détention une mesure de dernier recours, de faire appliquer les normes internationales en matière de commission africaine des droits de l'homme et des peuples (c A

DHP) et repris

dans des résolutions du conseil économique et social des n ations-Unies E c O s O c). E n voici la liste la Déclaration de Kampala sur les conditions de détention en afriq ue, reprise dans la résolution 1997/36 de l' E c O s O c relative à la coopération internationale pour l'amélioration des conditions de détention. la Déclaration de Kadoma sur le travail d'intérêt géné ral, reprise dans la résolution 1998/23 de l' E c O s O c sur la coopération internationale en vue de la réduction de la surpopulation carcérale et de la promotion des peines alternatives. la Déclaration d'arusha sur les bonnes pratiques pénitentiaires, reprise dans la résolution 1999/27 de l' E c O s O c sur la réforme pénale. la Déclaration de lilongwe sur l'accès à l'assistance jud iciaire dans le système de justice pénale en afrique, reprise dans la résolution 2007/24 de l' E c O s O c sur la coopération internationale pour l'amélioration de l'accès à l'aide juridictionnelle dans les différents systèmes de justice pénale, notamment en A frique. relatifs à la réforme pénale en A frique, à mesure que la présente compilation prenait forme, il est devenu évident que plusieurs autres documents devaient y être ajoutés afln d'en faire un véritable outil pour les défenseurs de la réforme autres déclarations et directives qui semblaient particulièrement dignes d'intérêt la Déclaration de Kampala sur la santé dans les prisons d'afriq ue la Déclaration de ouagadougou sur l'accélération de la ré forme pénale et pénitentiaire en afrique Les recommandations africaines pour la réforme pénale 10 les lignes directrices et mesures pour l'interdiction et la prévention de la torture, et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en afrique, appelées " L es L ignes directrices de Robben island

les directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en afrique

travail et vont de pair avec ses efforts dans ce domaine. sont donc pas homogènes dans leur langue, leur orthographe et leur fo rmat. n ous ne sommes aucunement intervenus sur ces différences formelles. en A frique, et bien évidemment, dans les autres régions du monde. PRi souhaite remercier toutes les personnes qui ont contribué à la rédaction de la rédaction du présent ouvrage. Les recommandations africaines pour la réforme pénale 11 d

éclaraTion de KamPala sur les

condi T ions de dé T en T ion en a frique séminaire panafricain sur les conditions de détention en Afrique tenu le 19-21 septembre 1996 à Kampala, ouganda

Les organisateurs

(fHRI) Dan ID a) (SIDa) Du 19 au 21 Septembre 1996, 133 délégués venant de 47 pays - dont 40 états africains - se sont réunis à Kampala, en o uganda. l e président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, des ministres d' e tat, des directeurs d' a dministrations pénitentiaires, des magistrats et des responsables d' o rganisations non gouvernementales ( on

G) internationales,

régionales et nationales impliquées dans les questions pénales et pénitentiaires ont travaillé tous ensemble pour essayer de trouver des Ces trois jours de travail intensif ont abouti à la Déclaration de Kampala, qui a été adoptée à l'unanimité lors de la session de clô ture. l'importance de la Déclaration de Kampala a été reconnue par l'onU et notée par l' e C o S o C dans la Résolution 1997/36, adoptée le 21 juillet 1997, lors de la 36e séance plénière. Les recommandations africaines pour la réforme pénale 12 d

éclaraTion de KamPala sur les condiTions

de dé T en T ion en a frique conditions de détention dans les prisons carcérale a atteint des proportions inhumaines, qu'on y souffre d'un manque à l'esprit le principe que toute personne privée de liberté a droit a la dignité de la personne humaine, l'homme condamnent absolument toute forme de torture, en outre à l'esprit que certains groupes de détenus, notamment les mineurs, les femmes, les personnes âgées, les personnes atteintesquotesdbs_dbs5.pdfusesText_10