la RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE, DALLEMAGNE

La République fédérale d’Allemagne JUTTA KRAMER Aux termes de l’article 20(I) de sa constitution (appelée Loi fondamentale), la République fédérale d’Allemagne forme « un État fédéral, démocratique et social » La République fédérale fut fondée en 1949, les premiers ministres des länder (les entités

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DALLEMAGNE

République fédérale d'Allemagne m à la tête du SPD, chacun d'eux étant appelé à devenir chancelier en cas de victoire de son parti Les candidats de la CDU se prononçaient contre la reconnaissance de la République démocratique allemande et précisaient que seul un traité de paix

LE SYSTÈME FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DALLEMAGNE

La disposition clé de la Loi fondamentale, c’est-à-dire la Constitution allemande, où sont définis les principes r égissant la structure d ’État de la R épublique f édérale d ’Allemagne se retrouve à l’article 20, paragraphe 1 Il y est stipulé: La République fédérale d’Allemagne est un État fédéral démocratique et

ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FÉDÉRALE D)

ALLEMAGNE (REPUBLIQUE FÉDÉRALE D') Date des élections: 6 mars 1983 But de la consultation Renouvellement de tous les membres du Bundestag à la suite de la dissolution anticipée de celui-ci le 7 janvier 1983 Les précédentes élections générales avaient eu lieu le 4 octobre 1980 Caractéristiques du Parlement

d’Allemagne Loi fondamentale pour la République fédérale d

Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne 0855_Cover_GG_Franz_RZ indd 1 24 08 2010 15:31:57 Uhr

AUTRICHE, RÉPUBLIQUE; FÉDÉRALE DALLEMAGNE

1 Les États riverains du lac de Constance, à savoir la République fédérale d'Allemagne, la République d'Autriche et la Confédération suisse, s'engagent à ob server les dispositions de la présente convention pour les prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance 2