Le plan d’action stratégique sur la résistance aux antibiotiques est soumis au Comité régional pour approbation, et s’appuie sur la dynamique suscitée par la Journée mondiale de la santé 2011 : « Agir aujourd’hui pour pouvoir soigner encore demain » L’utilisation, et en particulier l’usage exagéré,
L’antibiorésistance occupe le devant de la scène cette année car il est urgent d’agir Le Parlement a les moyens d’agir pour endiguer la résistance aux antibiotiques lors d’un vote crucial qui se déroulera demain 1
s’unir en mars 1943 pour dire non à la barbarie nazie, c’est celui des rescapés de la Déportation qui ont crié ‘’Plus jamais ça’’ Notre société doit changer, il est urgent de renverser la vapeur en favorisant véritables creusets de mixité sociale à l’école et dans la société, en instaurant un
la terre ne s’est pas transformée en poussière, elle est aussi dure que du roc La houe du cultivateur ne peut pas la briser en mottes C’est la terre qui brise la houe et le cultivateur À travers la Corne, on estime à 28 millions le nombre de personnes qui ne disposent
1 - « Forum des féministes pour penser demain » - MMF - 18-20 septembre - Toulouse L’événement français principal de la 5è action internationale de la Marche Mondiale des Femmes aura lieu du 18 au 20 septembre 2020 à Toulouse : c’est le « Forum des féministes pour penser demain
leurs programmes de santé pour la période 2015/2017, soit une hausse de 41 pour cent par rapport à la période 2012/2014 Les investissements du Fonds mondial dans les programmes de santé augmentent régulièrement Fin décembre 2016, l’institution avait décaissé 32,6 milliards de dollars US au total à l’appui de programmes de lutte
« à travail égal, salaire égal », il devient urgent de changer de paradigme et de faire de « l’objet social de l’entreprise » une source d’amélioration de la performance et de la fidélisation des Talents de demain Cette transformation a pour condition la prise en charge par les dirigeants et les conseils d’administration,
Pourquoi la propriété Nous reproduisons ici avec l’autorisation de l’auteur propriétaire des droits, l’édition de 1985 de cet ouvrage publié chez Hachette, collection Pluriel Remerciements pour le scannage et la mise en page : Youcef Maouchi, Mathieu Bédard, Emmanuel Martin Remerciements à l’auteur
avoir face à la poussée des technologies (ralentissement accepté, abandon, freinage urgent et course vers l'abîme) Il en tire la conclusion que la société de demain devra être capable de réaliser un équilibre entre le mouvement et la permanence, entre l'accélération croissante du temps et la capacité
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1 Le Courrier de la Marche Mondiale des Femmes contre les Violences et la Pauvreté - N° 382 - 27 mai 2020 Bonjour, voici quelques textes, rendez-vous et communiqués concernant les droits des femmes, en espérant qu'ils vous seront utiles. Ceci est un bulletin de collecte d'informations, ce qui veut dire que nous ne sommes pas obligatoirement d'accord avec tout ce qui est écrit (sauf pour les communiqués signés Marche mondiale des Femmes). Si vous recevez ces informations plusieurs fois (attention, vérifiez que l'envoyeur est bien directement la Marche) ou si vous ne voulez plus les recevoir, répondez à ce mail. Faites passer à vos réseaux et ami-es. http://marchemondialedesfemmesfrance.org/ Facebook : www.facebook.com/marchemondialedesfemmes Twitter https://twitter.com/MMF_France Instagram : https://www.instagram.com/mmf_france/ ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- SOMMAIRE 1 - " Forum des féministes pour penser demain ! » - MMF - 18-20 septembre - Toulouse - Page 2 2 - Grâce à vos dons, les associations de femmes continueront d'agir ! - Fond pour les Femmes en Méditerranée - Page 2 3 - Afghanistan : attaque abjecte contre la maternité de Dasht-e-Barchi - Médecins sans Frontières - Page 2 4 - Etats-Unis : La polygamie n'est plus un délit dans l'Utah - 20minutes.fr - Page 3 5 - Les Israéliens protestent contre le féminicide : ça suffit de tuer les femmes en Israël - Claudine douillet - www1.alliancefr.com/ - Page 3 6 - Ukraine : La GPA se révèle n'être qu'un trafic d'enfants - CIAMS - Page 4 7 - Le Soudan se dirige vers une pénalisation de l'excision - Siegfried Modolal - Le Monde avec AFP 8 - La PMA pour toutes, une urgence absolue - Osez le féminisme - Page 6 9 - Femmes providentielles mais femm es invisibles, sous-payées, surchargées - Haut Conseil à l'Égalité - Page 7 10 - Violences faîtes aux femmes : Que s'est-il vraiment passé pendant le confinement ? - Cherel Laeti - www.franceinfo.fr - Page 11 11 - "L'annonce du confinement l'a glacée. " Ça va être l'enfer - Francine Sporenda - Page 14 12 - La chronique juridique de Maude Beckers. Harcèlement sexuel : le pénal ne prime plus - Maude Beckers - avocate - Page 16 13 - Violences sexuelles: une femme réfugiée sur cinq dit avoir été victime après son arrivée en France - www.huffingtonpost.fr - Lea Nicosia - Page 17 14 - COVID19 et prostitution : En 2 mois de confinement, le Mouvement du Nid a aidé en urgence près de 1 000 personnes, et établi 110 nouveaux contacts - Page 18 15 - Les violences obstétricales en hausse pendant l'épidémie de Covid ? - Estelle Cintas - www.parents.fr - Page 18 16 - Couple : avant la première gifle - Valérie Péronnet - www.psychologies.com - Page 19 17 - Tribune Le gouvernement doit garantir le droit à l'IVG - Un collectif de député.es et sénatrices - Page 21 18 - Tribune - Pour un partage radical des activités de care - Eléonore Lépinard - Professeure Lausanne - www.liberation.fr - Page 21 19 - Le groupe McDonald's poursuivi devant l'OCDE pour " harcèlement sexuel systématique » - lrmonfr.fr avec AFP - Page 23 20 - Avec les écoféminismes, se projeter autrement dans l'après-Covid - Selma Muzet et Marie Bécue - Page 24 21 - Lesbiennes, femmes de génie - Cécile Daumas - newsletter " Féminisme et sexualités » de Libé
2 22 - Esclave, femme, noire : la triple discrimination - Patrice Elie D it Cosaque - https://la1ere.francetvinfo.fr - Page 26 23 - Rendre leur place aux femmes dans la Résistance - Marion Chastain et Liliane Charrier - information.tv5monde.com - Page 27 24 - Livre : " Droits humains pour tou-te-s » - Ouvrage collectif - Page 29 25 - Livre : " Féminismes dans le monde » - Sous la direction de Fanny Galiot et Pauline Delage - Page 29 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MOBILISATIONS 1 - " Forum des féministes pour penser demain ! » - MMF - 18-20 septembre - Toulouse L'événement français principal de la 5è action internationale de la Marche Mondiale des Femmes aura lieu du 18 au 20 septembre 2020 à Toulouse : c'est le " Forum des féministes pour penser demain ! ». Plus d'infos à venir : Programme, inscription, aide militante logements, soutien financier... SOLIDARITÉS 2 - Grâce à vos dons, les associations de femmes continueront d'agir ! - Fond pour les Femmes en Méditerranée Depuis le début de la crise Covid19, nous avons contacté 150 associations de femmes dans 18 pays dont la France afin d'évaluer leurs situations. Le constat est clair : aucun plan de sauvetage n'est envisagé, alors que le rôle des associations est primordial dans le développement de la vie économique et sociale. Plus que jamais les associations de femmes ont besoin d'un soutien urgent pour continuer d'assurer l'accompagnement des femmes, particulièrement les p lus vulnérables , dans les mois à veni r. C'est pourquoi, le Fonds pour les Femmes en M éditerran ée lance un fonds d'urgence, destiné à préserver leur existence. Soutenez les associations ! Votre apport est indispensable pour leur permettre d'avoir un futur https://www.medwomensfund.org/fr/Don.html?fbclid=IwAR2LTTnfr0s42-nGPovyo9Xzw7qoMatgcieA9De3QeLyhdelH8bt3dwrwhg INTERNATIONAL 3 - Afghanistan : attaque abjecte con tre la maternité de Dasht-e-Barchi - Médecins sansFrontières Profitant de la vulnérabilité totale de femmes enceintes, de jeunes mères et de nouveau-nés pris en cha rge au sein de l'hôpi tal de Dash t-e-Barchi à Ka boul, un nombre inconnu d'assaillant s ont attaqué pendant plusieurs heures la maternité gérée par MSF à coups de tirs et d'engins explosifs. Cet acte de violence lâche et insensé a coûté la vie à de nombreuses personnes et privé des femmes et des enfants d'un service de soins essentiels, dans un contexte où l'accès à ces soins est déjà limité. La maternité se situe dans un quartier de l'ouest de Kaboul, peuplé de plus d'un million et demi de personnes. Plusieurs patients ont été tués. Il semble presque certain qu'au moins l'un de nos soignants se trouve parmi les victimes, toujours en cours d'identification. Malgré une situation chaotique, tous les efforts sont déployés pour assurer les soins de nos patients et des blessés, fournir un soutien psychologique au personnel et l'aide nécessaire aux familles des victimes. Une femme a accouché pendant que l'attaque avait lieu. La mère et son bébé se portent bien.
3 Nos soigna nts, mais aussi toute l'équipe de la maternité, fournissent un service précieux à de nombreuses femmes, et en particulier à celles ayant des accouchements compliqués. Les activités médicales de la maternité de Dasht-e-Barchi sont actuellement suspendues. Les patients ont été évacués vers les hôpitaux alentours et le personnel mis à l'abri. Plus que jam ais, MSF expri me sa solidarité avec la population afghane. MSF a ouvert la maternité de 55 lits à l'hôpital de Dasht-e-Barchi en 2014. Depuis le début de l'année, 5 401 accouchements ont été réalisés et 524 bébés ont été soignés dans l'unité pour les nouveau-nés et les soins maternels. 4 - Etats-Unis : La polygamie n'est plus un délit dans l'Utah - 20minutes.fr L'Utah, un État américain conservateur et berceau des Mormons, vient de rétrograder la polygamie à l'état de contravention, rapporte le New York Times. Dans le reste des États-Unis, cette pratique reste un délit passible de prison. En mars dernier, la sé natrice républicaine Deidr e M. Hen derson, avait déposé un projet de loi visant à la décrimi nali ser. L a loi est entrée en vigueur après avoir été approuvée par les sénateurs américains. Dorénavant, un homme marié peut avoir plusieurs femmes sans craindre des poursuites judiciaires. La polygamie est désormais considérée comme une infraction, passible d'une amende de 750 dollars et de travaux d'intérêt général. Il faut noter que cette nouvelle loi s'applique à la seule condition que les mariages soient consentis. Dans le cas contraire, la polygamie reste un délit passible de sanctions pouvant aller jusqu'à quinze ans d'emprisonnement. Son entrée en v igueur a provoqué l'indignat ion de pl usieurs assoc iations de défense des droits humains. La Sound Choices Coalition, une ONG combattant la polygamie, dénonce un " moyen abject de renforcer l'esclavage sexuel moderne ». " Le projet de loi ne protège pas les milliers de victimes - hommes, femmes et enfants - qui ont été programmées [...] depuis la naissance par leurs propres parents, pour 'se taire, obéir, être polygames ou être détruites' », déclaraient ainsi les membres de l'association en février dernier, peu avant son vote. 5 - Les Israéliens protestent contre le féminicide : ça suffit de tuer les femmes en Israël - Claudine douillet - www1.alliancefr.com/ Environ 1000 Israéliens se sont rassemblés lundi sur la place Habima à Tel Aviv pour manifester contre la marée montante de féminicides affectant le pays ces dernières semaines selon le groupe féministe LOTEM - l'unité de lutte contre le terrorisme de genre q ui s'est intégrée dans le discours public et médiatiq ue. La manifestat ion est i ntervenue en réponse au meurtre de dix femmes et d'un bébé depuis le début de 2020, dont un s'est produit ce week-end à Ramat Gan. "Les discours qui cherchent à justifier la violence contre les femmes doivent être arrêtés, en plus de pardonner aux tueurs et de blâmer les victimes", a déclaré un activiste de LOTEM. Les manifestants ont également ajouté que le nouveau gouvernement devrait inclure la mise en place d'un programme anti-violence, une tâche particulièrement compliquée étant donné la constitution du nouveau gouvernement pas moins de sept nouveaux fonctionnaires devraient traiter directement le phénomène d'une manière ou d'une autre. L'initiative de ralliement, a déclaré le groupe LOTEM, qui unit les femmes de tout le pays, n'est pas seulement le résultat des échecs du gouvernement pour endiguer les meurtres de ces femmes mais que des délinquants violents sont libres de nuire à nouveau aux femmes sans surveillance et sans conséquences, Les manifes tants protestent également contre le disc ours public sur la question de la violence sexiste, qui, selon eu x, se fait sentir p rincipalement sur l es réseaux sociaux, mais égal ement
4 peuvent être constatés, dans les discours mé diatiques ce qui perm et la tolé rance et même le pardon pour certains des assassins. Des affirmations selon lesquelles les victimes sont accusées d'allégations poussant à trouver des circonstances atténuantes à leur assassin tels que " elle a trahi son mari et ne s'est pas investie dans la famil le", comm entaires apparaissant sur de nombreux réseaux sociaux, ou "elle voulait probablement rompre avec lui", ces commen taires attestent du courant dominant de la société israélienne vis à vis des femmes; Considérant que ce qui leur arrive est de leur faute, et que leur assassinat n'est que la conséquence de leurs propres actions. D'autres allégations qui blâment les victimes commencent souvent par l'affirmation selon laquelle le meurtrier pourrai t avoir été "émotionnellement instable», ou qu'il s'agissait d'une "attaque psychotique». "Il n'y a aucune justification pour un discours qui cherche la logique et les raisons du meurtre de femmes et pour faire écho à ce discours dans les médias." "Le sang des femmes, nos soeurs, dans ce pays est bon marché, même dans le discours public, ont fait valoir des représentants de LOTEM, ajoutant que" nous devons changer la sémantique dans laquelle la société décrit la violence sexiste". Les manifestants, dirigés par Einav Kagan, Hadar Gal, Or Biton et Ron Marx, se sont réunis place Habima à Tel Aviv dans le but de transmettre au gouvernement, aux médias et au public une série de messages, soulignant que "lorsque nous sommes assassinés, nous n'avons ni nom, ni identité. " "Vous avez été assassinée. Il n'y a pas de budget gouvernemental approprié pour gérer cela, et, en conséquence, les femmes ne sont pas en sécurité dans la rue, ni dans leur maison. Les médias sont également responsables du discours public et le gouver nement également, qui doit agir en conséquence afin de changer l e discours" En conséquence, l'une des tâches clés de ce nouveau gouvernement gigantesque sera la création du Comité ministériel sur la violence domestique, dont la création a été décidée trois ans auparavant. À ce jour, moins de la moitié du budget décidé a été adopté à cette fin. En raison de la lourdeur du gouvernement et du nombre élevé de postes de ministres, de nombreux ministres seront responsables de la mise en place des comités. Par exemple, le nouveau ministre de la Sécurité publique, le député du Likoud, Amir Ohana, sera responsable de la surveillance policière des délinquants violents. Son adjoint, le député du Likud, Gadi Yevarkan, sera chargé de traiter la question du féminicide parmi les membres de la communauté juive éthiopienne, ainsi que le ministre de l'Im migration et de l'absorption des immigrés, B leu et bl anc, M K Pnina Tamano Shata. Parallèlement, la ministre du Bien-être communautaire, Orly Levi-Abekassis, a été chargée de la prévention de la violence et a déjà annoncé qu'elle prenait la question au sérieux. Le ministre de la Justice MK Avi Nissenkorn, dont le bureau est principalement responsable des questions liées au droit et à la justice, a promu un programme de bracelets électroniques pour suivre les délinquants violents, tandis que le député travailliste et le ministre du Bien-être social Itzik Shmuli seront appelés à coordonner entre les services sociaux et la police, et travailler à accroître le manque de réponse aux victimes de violence. Dans l'opposi tion politique, la députée de Meretz T amar Zandberg a déclaré qu'elle a vait déjà programmé un programme sur le féminicide qui sera débattu mercredi à la Knesset dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur le meurtre de femmes. "Une femme en danger de mort ne se so ucie pas de la co alition [gouvernement ale] et de l 'oppositi on. Il s' agit d'une vie humaine. J'exhorte tous les membres de la Knesset à transcender la politique et à soutenir ma proposition", a déclaré Zandberg. 6 - Ukraine : La GPA se révèle n'être qu'un trafic d'enfants - CIAMS Campagne féministe : Dès le début de la pandémie, des initiatives féministes en Espagne ont alerté pouvoirs publics et organisations internationales face au scandale de ces bébés nés par GPA en Ukraine, mais aussi part out où se prati que la maternité de substitution. En Ital ie, une dizaine
5 d'associations en ont appelé à leur ambassa deur en U kraine tandis que, en tant que Coa litio n Internationale pour l'Abolition de la Maternité de Substitution, nous avons interpellé le président ukrainien, Volodymyr Zelensky. Réactions officielles : Depuis, le défenseur ukrainien des droits de l'enfant, Mykola Kuleba, a fait oeuvre de vérité en déclar ant que la maternité de subst itution en Ukr aine viole les droits des enfants et que la commercialisation et l'accès à un tel "service " en Ukraine favorisent la vente incontrôlée d'enfants ukrainiens à l'étranger. |...] Il estime que l'Ukraine est devenue une boutique internationale en ligne pour l'acquis ition de bébés et reconnaît qu'ils ne savent pas comb ien d'enfants l'Ukraine "livre» de cette manière. Il a souligné qu'aucun État n'est obligé de "fournir" un enfant à une famille, en particulier à une famille étrangère, ajoutant que, pour lui, la maternité de substitution relève de l'exploitation des femmes par le biais de rémunérations octroyées par des entreprises privées pour répondre aux besoins d'adultes. La commissaire aux droits de l'homme du Parlement ukrainien, Liudmyla Denisova, reconnaît de son côté que l'État ne prend pas toutes les mesures appropriées pour protéger les droits et la dignité des enfants, alors que l'Ukraine devient un pays fournisseur pour les étrangers, donnant naissance à des enfants dont elle ne peut contrôler le sort . Elle a en outre déclaré q ue la m aternité de substitution en Ukraine est un problème qui nécessite une réponse globale et immédiate. Un dépu té du parti majorita ire a dép osé une propositi on de loi en mai 2020 de type réglementariste qui prévoit, entre autres, l'octroi de licence s obligatoires, assorti es d''une contribution annuelle de deux millions d'hryvnia, pour les cliniques traitant des technologies de reproduction sous forme de maternité de substitution. [...] Selon lui, il sera ainsi possible de se protéger des "petits cabinets et agences médicales » qui se lancent dans cette activité avec mille hryvnia de capital. Il ajoute : " il s'agit d'une question économique pour ''nos femmes'', car elles reçoivent du bon argent qu'elles ne gagneraient pas dans notre pays [...] pour investir dans leur famille, élever des enfants, les éduquer ... ». N.B. Pour lui, les couples ont droit à la GPA, car le fait de ne p as avoir d'enfants pe ut être une raison de divorce, ce projet d e loi n'est qu'une façon "d'améliorer" la réglementation de l'exploitation reproductive et de la vente de bébés au profit de l'état ukrainien. Les réactions du marché : Le fondateur du Biotexcom Medical Center, (le principal centre de GPA en Ukr aine) Albert Tochylovsky, estime que la maternité de substitution permet aux femmes ukrainiennes des petites villes de se nourrir et de nourrir leur famille. I l a déclaré que "malheureusement, nous avons deux Ukraines : l'une est à Kiev [N.B. riche] et le reste dans de petites régions. [N.B. pauvre] où, selon les statistiques, 54 % des femmes et 46 % des hommes y vivent. Dans ces petites régions, il existe de nombreuses familles monoparentales avec deux ou trois enfants et femmes qui ne peuvent pas nourrir leur famille ... Les mères qui fréquentent nos programmes [pour devenir mères porteuses.] ont la possibi lité de const ruire des logements, d'élever leurs enfants e t de leur donner une éducation. [Commentaire : les puissants se sont toujours arrangés pour faire passer leurs turpitudes pour des oeuvres humanitaires !] 7 - Le Soudan se dirige vers une pénalisation de l'excision - Siegfried Modolal - Le Monde avec AFP Au Soudan, l'excision est en passe d'être punie par la loi : un amendement au code pénal, qui rend leurs auteurs pa ssibles de trois ans d'e mprisonnement et d'amendes, a été approuvé par le gouvernement. Il est désormais en attente d'une promulgation. Cette mutilation sexuelle féminine, qui reste une pratique ancestrale très répandue dans le pays, consiste à retirer partiellement ou totalement le clitoris et les petites lèvres, avec ou sans ablation des grandes lèvres.
6 La mesure intervient un an après la chute du régime d'Omar Al-Bachir, sous la pression de la rue. L'ex-autocrate, à la tête du pays pendant trente ans après un coup d'Etat souten u par les islamistes, avait écarté un projet de loi contre l'excision en 2015. Les femmes soudanaises ont joué un rôle de premier plan dans cette révolte qui a abouti, après la chute d'Omar A l-Bachir en avril 2019, à la f ormat ion d'un g ouvernement de transition vers un pouvoir civil l'été suivant. Près de neuf femmes sur dix excisées : Avant même sa promulgation, l'amendement a d'ores et déjà été salué par les organisations de défense des droits humains. " C'est un grand pas pour les femmes soudanaises », a dé claré à l'Agence France -Presse Zeinab Badreddin, une mili tante. " Cette pratique n'est pas seulement une violation des droits des jeunes femm es, elle (...) a de graves conséquences pour la santé physique et me ntale », a renché ri Abdullah Fadil, représentan t de l'Unicef à Khartoum. Au Soudan, l'excision, qui peut être mortelle dans certains cas, est encore vue comme un " rite de passage » - près de neuf femmes sur dix l'ont subie, selon l'Organisation des Nations unies. C'est aussi le cas dans un nomb re e ncore significati f de pays d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Asie, notamment en milieu rural. Et la criminalisation de la pratique n'est qu'une étape d'un long processus sociétal permettant sa disparation, comme le prouve la situation en Egypte. Dans ce pays, l'excision est interdite depuis 2008, et punie de peines allant jusqu'à sept ans de prison. Mais, selon une étude de l'Unicef de 2016, 90 % des Egyptiennes de 15 à 49 ans ont été excisées. " La loi seule ne suffit pas » : " Pénaliser l'excision n'est pas contraire à la religion. Il n'y a pas de textes [religieux] qui permettent la circoncision des femmes », souligne la militante Sherine Abu Bakr. " C'est une pratique qui doit encore davantage être combattue à la faveur des changements survenus dans le pays », ajoute-t-elle, en allusion au démantèlement du parti islamiste d'Omar Al-Bachir. " Si nous sommes heureux de l'amendement, la loi seule ne suffit pas », résume pour sa part Manal Abdel Hal im, de " Salima », une ini tiativ e locale de lutte contre l'excisi on. " Nous avons toujours besoin de plus de campagnes de sensibilisation. » COMMUNIQUÉS, TEXTES 8 - La PMA pour toutes, une urgence absolue - Osez le féminisme Adoptée en première lecture en octobre 2019 à l'Assemblée Nationale, puis en février 2020 au Sénat, la loi bioéthique étendant la PMA à toutes les femmes, qui devait être votée définitivement avant l'été, est une énième fois reportée. Les reports répétés depuis 2012 malgré les promesses successives sont scandaleux et discriminatoi res envers les femmes le sbienne s et les femmes célibataires. La PMA pour toutes est un enjeu fondamental qui ne peut continuer à être reporté à une date inconnue. Si la c rise sani taire a obligé le s responsables politiques à re voir le calendrier de réformes, le report de cette avancée législative s'inscrit dans un continuum de violences et de mépris envers les femmes lesbiennes, et nie les réalités dans lesquelles se trouvent des milliers de femmes. C'est un recul supplémentaire de plus en cette période où la covid-19 et le confinement ont déjà eu pour effet d'a ccentuer les in égalités femmes / hommes. L' augmentation des violences masculines contre les femmes et les filles, l'épuise ment des mères confinées, les salaire s notoirement insuffisants des infirmières et aides-soignantes pourtant en première ligne dans la lutte contre le virus sont autant de réalités indiscutables. En 2020, les femmes lesb iennes et célibataire s sont toujours exclues du parcour s PMA, contraintes alors de prendre des risque s élevés pour fon der une famille ( automédication, insémination artisanale, PMA faite à l'étranger, etc.). Depuis 2012, on nous promet l'égalité. S'il s'agit d'une "loi aussi importante" comme l'a souligné
7 Gilles Le Gendre, pourquoi ne pas l'adopter le plus rapidement possible ? Il y a urgence ! Plus que jamais Osez le Féminisme ! est aux côtés des femmes lesbiennes et célibataires et se bat en faveur de l'égalité ! L'égalité ne peut plus attendre, nous en avons assez d'être constamment oubliées. Nous exigeons que la loi bioéthique soit inscrite à l'agenda parlementaire sans attendre et qu'elle soit votée le plus rapidement ! 9 - Femmes providentielles mais femmes invisibles, sous-payées, surchargées - Haut Conseil à l'Égalité Dans cette crise sanitaire, ce sont les femmes qui se sont révélées providentielles, là où l'Etat providence se mettait en marche pour assurer la protection de ses concitoyens. Comme le rappelle l'OCDE, à l'échelle mondiale, les femmes représentent 70% du personnel médical et de soutien, 85% du personnel infirmier des hôpitaux et elles assument, partout dans le monde, 90 % des soins de longue durée. Majoritaires également dans les métiers de l'éducation et du commerce puisqu'elles représentent 90 % des personnels aux caisses des magasins de ravitaillement et 6 % du personnel d'entretien dans les lieux publics et privés, ce sont elles, majoritairement, qui ont pris soin du monde souffrant et confiné. Mais, dans le m ême temps, les femmes so nt potentielle ment plus exposées au x conséquen ces économiques de la pandémie. Cette crise économique, inédite car impactant à la fois l'offre et la demande, doit nous rappeler qu'il faut repenser le monde d'avant. Plus encore, ce monde confiné a constitué une sorte de laboratoire " in vivo » des partages des rôles entre les femmes et les hommes dans la sphère privée, bousculant ou au contraire renforçant les rôles sociaux de sexe. L'articulation entre la vie professionnelle et familiale a été, au cours de cette crise, profondément réinterrogée. Le monde, demain, ne peut pas être le monde d'avant, ni celui de la pleine crise. Chacun s'accorde à le dire mais le risque est grand que rien ne change en réalité, ou pire encore, que les inégalités entre les femmes et les hommes s'accroissent. Devant ces diverses interrogations, le HCE tient à formuler quatre interpellations. • Le HCE interpelle : c'est le moment ou jamais de valoriser économiquement le soin et le service aux autres : Pour nous, co nfiné.es, le ME RCI lancé le soir au balcon constitue un échange symbolique avec tous et toutes les soignant.es, qui vont au-delà de leurs engagements contractuels en risquant leur vie pour notre survie. Mais ce rendu symbolique est insuffisant du point de vue de la puissance publique et des acteurs du monde du travail. Le HCE salue l'attribution de primes au personnel soignant et au personnel des Ehpad. C'est indispensable. Mais pour être à la hauteur du don, pour reprendre le terme de Marcel Mauss, de toutes ces personnes en charge des soins de santé, soins aux personnes âgées, aide à domicile, commerce alimentaire, enseignement, nettoyage, crèches, des femmes en grande maj orité, seul un grand chantier de r emise à plat et de revalorisation des aptitudes et com pétences nécess aires pour accomplir ces métiers e st à la hauteur des enjeux. Il ne s'agit plus ici d'une sorte de remerciement pour services rendus ; il s'agit de la réparation d'une injustice, criante pourtant depuis de nombreuses années mais rendue visible à tous grâce au miroir grossissant de la crise. Cette injustice maintient les femmes sur la voie de la pauvreté et de la dépendance. Plus encore, pourquoi le salaire d'un.e infirmièr.e est-il supérieur de 10% par rapport au salaire moyen en Allemagne, de 28% en Espagne et inférieur de 9% en France, témoignant ainsi de la valeur d ifférente don née au travai l du car e suivant les pays ? Un raisonnement analogue vaut pour le salaire des enseignant.es. Car, l'un des fondements du droit du travail, depuis plus de 40 ans, un salaire égal pour un travail de valeur égale, e st bafoué depuis longtem ps. Il l'e st grâce au jeu de l'essentialisati on des compétences qui rend quasi naturel pour les femmes, car soi-disant inscrit dans leur rôle de mères,
8 le soin aux autres, alors même que ces tâches relèvent de compétences et aptitudes spécifiques. Est-il juste ou discriminatoire que des écarts significatifs existent entre des indices ou cotations d'emplois, exigeant le mêm e nombre d'années de formation et d'expérience et des dipl ômes équivalents, mais occupés majoritairement par les hommes pour les uns et par les femmes pour les autres ? En se livrant ainsi à des comparaisons d'emploi, les travaux du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)1, dans la lignée des travaux de Séverine Lemière et Rachel S ilvera et du Défenseur des droi ts, ont montré, en 2017, de tels éca rts à l'intérieur d'une même classificat ion, soignante et administrative, entre un.e infirmièr.e de blo c opératoire (87% d'infirmières) et un.e technicien.ne informatique de niveau 2 (88% de techniciens informatiques et des télécoms). D'une façon g énérale, pou r prendre un autre exemple, est-il acceptable, aujourd'hui, qu'on surpaye et survalorise les personnes qui s'occupent de notre argent et qu'on sous paye et sous valorise les personnes qui s'occupent de nos enfants et de nos parents ? C'est bien à l'aune des facteurs visés à l'article L.3221-4 du code du travail, " des connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, des capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse », qu 'il convient de prendre en compte le pri ncipe d' égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un tra vail de valeur ég ale. Ai nsi devraient émerger des compétenc es occ ultées jusqu'alors, comme les savoir-faire relationnels , la gestion des conflits et des charges émotionnelles, l'anticipation, la polyvalence etc., san s tomber non plus dans une form e d'essentialisation des compétences et des métiers dits féminins, car les femmes ont vocation, et elles le montrent déjà dans nombre de secteurs, à occuper tout le champ des possibles dans la sphère professionnelle. Le HCE recommande aux employeurs publics et aux partenaires sociaux, au niveau des branches, ou des entreprises, de revaloriser, sans délai, les grilles d'évaluation et les systèmes de classification des emplois majoritairement occupés par des femmes, dans les secteurs du soin, de l'enseignement et du lien social. • Le HCE interpelle : c'est le moment ou jamais de lutter contre la précarité du travail féminin : Selon les mots du secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, " les femmes seront sans doute le visage du profond ralentissement économique provoqué par la pandémie ». Elles seront, en effet, davantage exposées aux conséq uences économiques de ce tte crise , non seulement par le risque accru de chômage et de sous-emploi, surtout pour les plus âgées d'entre elles, mais aussi par la menace de destruction de nombre d'emplois, y compris informels. Dans le monde, aujourd'hui, de nombreuses femmes, dont 740 mil lions occupent des emplois inform els offrant peu ou pas de protection sociale, sont c onfrontées à une gr ave insécurité économique qui ne fera que se renforcer dans le monde de demai n, sans oubl ier les familles monoparentales qui risquent de tomber sous le seuil de pauvreté après le confinement, les femmes qui ont en charge des enfants en situation de handicap ou les femmes sans abri, migrantes ou sans papiers. D'après l'organisation internationale du travail (OIT), près de 200 millio ns d'emploi seront per dus au cours des tro is prochains mois, dont beaucoup, précisément, dans les secteurs majoritairement occupés par les femmes. De plus , la crise a engen dré une transformation dig itale expresse, accentuant la fr acture numérique et, partant, l'exclusion de nombre de femmes des emplois de demain et, plus largement, des circuits du quotidien avec le développement accéléré de l'approvisionnement et des démarches administratives en ligne. Le HCE demande donc qu'à court terme, toute mesure de stimulation de l'économie, que ce soit des transferts d'argent liquide, des primes, des crédits, des prêts ou plans de sauvetage, accordent une attention particulière aux f emmes au sein de ces disposi tifs, à l 'aide d'indicateurs sexués, que celles-ci travaille nt à temps plein ou partiel, dans l'économie f ormelle ou informelle .
9 Il demande qu'à moyen terme le recours au temps partiel, trop souvent mode de gestion de la main d'oeuvre dans certains secteurs, et dont on sait qu'il est à 80% le fait des femmes, soit évalué par l'administration du travail, afin de repérer et analyser les entorses à la règle des 24 heures de travail. Au vu de ce bilan, des dispositions pourront être prises pour mieux réguler, y compris par des mesures de surcotisation sociale, ce recours au temps partiel. Il dema nde également qu'un eff ort de grande ampleur soit fait en matière de formation des femmes précaires au numérique. • Le HC E interpelle : c' est le moment ou j amais d 'inclure la mixité dans l' économie : Des investissements massifs vont être faits par les pouvoirs publics dans certains domaines, que ce soit pour garantir la sécurité de l'approvisionnement du pays (médicaments, biotechnologies, matériel médical etc.) ou que ce soit pour prendre les tournants technologiques liés au numérique. Le risque est grand que les femmes soient exclues de ces emplois, faute de disposer des formations initiales et continues adéquates ou sous l'effet des techniques d'exclusion sexiste, que ce soit à l'embauche ou dans le maintien en emploi. Dès lors, il importe de travailler à renforcer l'attractivité de ces métiers pour les femmes, de recruter et de faire un grand plan de formation en veillant à intégrer un nombre équilibré de femmes, à l'aide d'indicateurs chiffrés dont devra disposer l'administration du travail. L'index égalité devrait également mieux prendre en compte les exigences de mixité des emplois et des métiers. Parallèlement, les pouvoirs publics qui annoncent d' importantes mesures de recap italisation des entreprises françaises, dans l e cadre de la loi de finances rectifi cative pour 2020 , doiv ent appliquer systématiquement le principe d'égaconditionnalité, c' est-à-dire le condit ionnemen t des aides aux entreprises à la prise en compte d'objectifs non seule ment e nvironnementaux comme c'est déjà prévu mais aussi d'égalité et de mixité entre les femmes et les hommes, sous peine de voir diminuer l'aide attendue. Il faut également porter une attention spécifique aux travailleuses indépendantes et aux femmes entrepreneures. Selon une enquête menée par l'association " Bouge ta boîte » au près de 500 dirigeantes confinées avec enfants, deux tiers d'entre elles n'ont maintenu au mieux que 20% de leur activité et 54% considèrent que leur entreprise est aujourd'hui en situation de risque élevé de dépôt de bilan. Cette situation, partagée par nombre d'entrepreneurs, est rendue plus difficile pour les femmes en raison de la charge des enfants qui c ontinuera à peser sur ell es en sortie de confinement puisque les écoles ouvriront peu à peu, et surtout parce que les entreprises détenues par des femmes ont plus de difficultés à se faire financer. Le taux de rejet de crédit demandé par des créatrices d'entreprises est de 4,3% alors qu'il est de 2,3% pour les hommes. Les start-ups sont menacées plus encore puisque les femmes, aux dires du Collectif SISTA, reçoivent 2,5 fois moins de fonds que les start-ups créées par les hommes. Même vigilance sur la place des femmes dans les postes de responsabilité, qu e ce soit da ns la gouvernance des entreprises (43% de femmes dans les conseils d'administration pourvus de quotas, mais 10% dans les comités de direction sans quotas) ou des fonctions publiques, que ce soit dans tous les comités et conseils post crise où il s'agira de réfléchir au monde de demain. Dans le dernier comité de suivi et d'évaluation des mesures économiques d'urgence du 22 avril 2020, en France, 11 hommes et deux femmes, alors que ce sont les femmes qui ont assuré à 80% l'urgence dans la période de crise. Aveuglement ou exclusion délibérée, telle est la question. Le HC E demande donc l' application du princi pe d'égaconditi onnalité dans toutes les aides financières liées aux plans de relance des pouvoirs pub lics aux e ntreprises en i ntroduisant des critères de mixi té dans les re crutements, de parité dans la gouve rnance et parmi les femme s détentrices de capital, conformément aux recommandations de son rapport du 17 décembre 2019 sur " 'L'accès des femmes aux responsabilités et le rôle levier des financements publics » ;
10 - Il demande une campagne sur l'attractivité des métiers liés aux nouveaux emplois de demain à destination des filles et des femmes et sur les métiers du lien social à destination des garçons et des hommes ; - Il demande qu'un quota de places soit réservé pour les femmes dans toutes les écoles et toutes les format ions destinées aux nouveaux emplo is de demain, liés au numérique et à la tra nsition écologique ; - Il demande que, conformément aux conclusions du rapport du HCE précité, des quotas de 40% du sexe sous représenté soient instaurés pour les CODIR et COMEX dans les entreprises, ainsi que dans tous les conseils de cr ise et post-crise, et que l'index égalité renforce ses indicateurs, notamment sur la mixité des métiers. • Le HCE interpelle : c'est le moment ou jamais de repenser les conditions de travail et l'articulation des temps de vie : Une chose est sûre ; dans ce laboratoire in vivo du partage des rôles de sexe pendant deux mois, le travail du care, invisible, voire quasi opéré par magie (" ma femme est au foyer, elle ne fait rien »), mais aussi le travail éducatif, ont pris corps pour nombre d'hommes. Le poids du réel s'est imposé avec force. La questi on es t de savoir comment cet essai a été transformé. Certains mettent en avant, selon l'étude beyond COVID menée par Les Echos et BETC, le fait que le confinement a fait découvrir le bonheur d'être en famille, celui de cuisiner, et même l'idée que le nettoyage faisait partie de la routine santé. Les couples égalitaires ont continué ce partage de complicité, favorisant à leurs yeux l'harmonie du couple et d'autres sont venus les rejoindre, au moins pour partie, dans la répartition des tâches. Mais ce qui ressort des sondages menés pendant la crise, c'est que la négociation conjugale a été mise à rude é preuv e. Selon un réc ent sondage IFOP, 49% des ménages se sont dis putés pl us souvent qu'auparavant sur les tâches ménagères et 39% sur l'éducation des enfants. Et les chiffres les plus fréquents témoignent d'une surcharge des mères et d'une grande asymétrie des prises de responsabilité : selon un sondage Harris interactive réalisé pour le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la lutte contre les discriminations, dans 63% des familles, ce sont les femmes qui se charge nt seules de tous les re pas et collations. En ce qui con cerne l'accè s aux platefo rmes éducatives pour les cours en visioconfér ence, c' est à 95% les mères qui envoient les mails de réponse, assure une professeure de français au collège, interrogée par 20 minutes. De fait, les couples, et majoritairement les femmes, ont été confrontés non pas à la double journée mais à l'équivalent de quatre journées, voire à cinq si l'on compte que les tâches domestiques ont été multi pliées par deux (trois repas par jour à quoi il convient d'a jouter le doublement des opérations de rangement et de nettoyage en raison de la présence continuelle des occupants) : le travail ménager, le soin des enfants, les tâches éducatives et le télétravail, sans compter la charge mentale liée à l'organisation et l'anticipation des actions à mener, la charge émotionnelle liée à la prise en charge psychologique de cette période facteur d'angoisse et la charge liée à l'impasse du casse-tête spatiotemporel : comment trouver pour moi une minute et un m2 pour travailler ? Une récente enquête de l'INED relève ainsi que 39% des femmes partagent leur espace de travail avec leurs enfants ou d'autres membres du ménage contre 34% des hommes. A quoi il faudra ajouter dans l'analyse qui, de l'homme ou de la femme, pendant le confinement, a choisi le télétravail ou le chômage partiel et qui, après le confinement, continuera de garder les enfants ou retournera immédiatement au travail. Le télétravail, surtout, vient changer complètement la donne des conditions de travail. Femmes surchargées à n'en pas douter ; femmes fatiguées comme le montre une enquête de l'Anact qui souligne que 50% des télétravailleur.euses se disent fatigué.es et majoritairement les femmes ; femmes empêchées de travailler enfin. Selon le magazine féminin The Lily, le nombre d'articles
11 scientifiques proposés par des femmes pour publication a chuté d e 50% dep uis le déb ut du confinement quand celui des hommes augmente. Le télétravail, contraint pendant le confinement mais plébiscité par 88% des télétravailleurs en sortie de confinement, peut accentuer les risques de porosité pour les femmes entre les sphères professionnelles et familiales, induire une réinternali sation de tâ ches privées et une moindr e protection de leur temps et de leur espace. Les conséquences différenciées entre les deux sexes sont loin d'être analysées à leur juste mesure, de même que les risques d'inégalité qui en découlent. Le HCE demande qu'une étude soit faite, à grande échelle, sur la façon dont hommes et femmes ont vécu le confinement, pour les quatre sphères d'activité : tâches domestiques, soin parental, tâches éducatives, travail professionnel en rega rdant précisément les critères de temps mais aussi d'aménagement de l'espace confiné, ainsi que le ressenti des hommes, des femmes et des enfants sur le sujet ; - Il demande une campagne nationale sur le partage des responsabilités familiales comme garant de l'égalité des sexes et d'un équilibre social entre production et interdépendance ; - Il demande une réflexion sur les conditions d'élargissement et de mise en oeuvre du télétravail excluant les facteurs susceptibles de créer des discriminations entre les femmes et les hommes. - Il demande, à moyen terme, des actions concrètes en matière de congés parentaux et notamment d'allongement du congé paternité rendu obl igatoi re, des modes de gar de adaptés, avec une réflexion sur la pertinence d'un service public non lucratif de la petite enfance et de la dépendance Au-delà de ces quatre interpellations, le HCE attire aussi l'attention sur la nécessaire prise en compte dans le monde du travail des violences sexistes et sexuelles. La crise actuelle semble ne pas avoir joué comme égalisateur des genres mais comme exacerbateur des rôles sociaux de sexe. Elle ne fait que reproduire et renforcer l'ordre symbolique et matériel d'avant la crise. Pourtant, ce que cette pandémie nous apprend, c'est que les individus ne sont pas autonomes mais interdépendants et que les systèmes de production et du care sont indissolublement liés les uns aux autres. La crise, comme le dit Edgar Morin, met en relief la communauté de destin de tous les humains en lien inséparable avec le destin bio-écologique de la planète terre. Elle nous apprend que la peur qui nous anime ne doit pas conduire à la fermeture et au repli sur soi, mais à l'ouverture solidaire avec le monde, dans le cadre de l'Europe. Elle nous apprend aussi que la hiérarchie des rémunérations financières ne correspond en rien à l'utilité sociale des métiers et que les femmes, providentielles, sont également les moins bien protégées et valorisées dans le monde du travail. Pour le HCE , il ne s' agira pas de relance m ais de reconstru ction et la conscience sociale et environnementale devrait être le pilier central de toutes les décisions. Le monde, demain exige des solutions de transformation radicale, dont, en tout premier lieu, une prise en compte dans tous les domaines de l'égalité entre les femmes et les hommes 10 - Violences faîtes aux femmes : Que s'est-il vraiment passé pendant le confinement ? - Cherel Laeti - www.franceinfo.fr Le bilan, au regard des chiffres données par le gouvernement, est contrasté. C'est ce qui ressort de l'en quête de la cellule in vestigati on de Radio France. Les dernier s éléments publiés par le secrétariat d'État à l'Égali té entre les fe mme s et les hommes le confirmen t : les violences conjugales et intrafamili ales ont augm enté pendant le confinement. Les forces de l'ordre ont effectué 44 % d'interventions en plus pour différends familiaux par rapport à la même période en 2019. De son côté, la fr équentation de la platefor me sur les violences conjugales arretonslesviolences.gouv.fr a plus que doublé. Même constat pour le 3919, le numéro d'appel gratuit et anonyme contre les violences conjugales : "Nous n'avons jamais reçu autant d'appels que pendant le confinement" affirme Françoise Brié, qui
12 gère ce numéro et dirige la fédération Solidarité Femmes qui l'a fondé. "Parmi les appels reçus, 5 200 ont concerné des violences conjugales, c'est deux fois plus que l'an dernier", relève-t-elle. Selon plusieurs associations que nous avons contactées, beaucoup de victimes se sont manifestées pour la première fois lors du confin ement. À l'antenne du Val-de-Marne du CIDFF, le puissant réseau du Centre d'information des familles et des femmes, six cents rendez-vous téléphoniques ont eu lieu pendant le confinement, dont les trois quarts portaient sur les violences. "La moitié étaient des femmes qu'on ne connaissait pas, notamment des femmes en instance de divorce, dont le conjoint s'énervait plus que d'habitude et passait à l'acte" explique Véronique Dubay le, la directrice du centre. Parmi les victim es déjà connues, "des femmes nous ont expliqué qu e les violences de leurs compagnons se sont intensifiées. Une femme qui, avant le confinement, prenait des coups deux fois par sem aine, en a reçu tous les jours ces dernières sem aines ", so uligne pour sa part Elisa beth Liotard, la directrice de l'antenne de l'association VIFFIL SOS Femmes à Villeurbanne. Des signal ements en hausse mais des plaintes en baisse : Au trib unal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise), Eric Corbaux, le procureur de la R épublique, a constaté une diminution d'environ 20 % environ des dépôts des plaintes. Cette situation paradoxale peut s'expliquer par le confinement qui a rendu plus difficile le dépôt des plaintes, car dans le même temps, explique-t-il, "nous avons eu 25 % d'appels en plus pour des interventions de police secours pour différends familiaux, notamment de voisins qui entendaient des cris et appelaient la police". Selon les acteurs de terrain que nous avons contactés, la réponse judiciaire a été variable : "Il y a eu des attitudes très disparates", relève Maître Anne Bouillon, avocate spécialiste des violences conjugales à Nantes. "J'ai vu des services de police très réactifs, vraiment au travail, et d'autres qui invit aient les femmes à passer déposer plainte après le déconfinement". Ces demandes portaient, selon l'avocate, sur les violences "de basse intensité, où il n'y a pas de coup porté mais où les femmes subissent du harcèlement et des menaces", considérant comme à l'habitude que "s'il n'y a pas de nez cassé, ce n'est pas très grave, c'est supportable". La crai nte de nombreuses associat ions de t errain, c'est qu'après l e déconfinement, de très nombreuses plaintes, qui n'ont pas pu être déposées, le soient et qu'il y ait une "déferlante". "On a très peur de découvrir de très nombreuses situations dramatiques, avec des violences exercées pendant le confinement, dont les femmes n'ont pas osé parler", ex plique Véronique Dubayle, d u CNIDFF du Val-de-marne. Parmi ces sit uations dramatiques, "on sait q u'il y a eu des violences sexuelles - en plus des violences physiques et psychologiques - et on craint qu'il y ait eu des grossesses non désirées", souligne Françoise Brié, la dirigeante du 3919. "Il m'a bousculée et frappée au visage" : Pendant le confinement, des victimes ont rencontré des difficultés dans certains commissariats pour déposer leur plainte dans les règles. Céline Josserand, la dire ctrice adjointe de l'antenne de V illeurbanne de l'association VIFFIL SO S Femmes fait référence à un cas précis : "Une dame s'est signalée le 28 mars à nos services, après avoir déposé plainte contre son ex-concubin. Il était revenu ch ez elle pour lui demande r de reprendre l eur relation, et il l'a frappée e n présence d e leur fils de 13 ans ". La victime a expliqué : "Il m'a bousculée, je suis tombée au sol, ensuite, il m'a filé un coup de pied au visage, puis un coup de poing derrière la tête quand je me suis relevée". L'ex concubin finit par quitter le domicile. La police, alertée par les voisins, intervient et demande à la victime d'aller voir un médecin. "Elle a eu une ITT de trois jours, et elle est allée déposer plainte", ajoute Céline Josserand. "Le problème c'est que la plainte était incomplète. Ils n'avaient pas mentionné que les violences s'étaient faites en présence de leur fils - ce qui est un facteur aggravant - et que son ancien compagnon la harcelait d éjà avant ". L' association a donc conseillé à la victime de dépo ser un complément de plainte. Mais "le comm issariat a refusé, en lui disant de re venir après le confinement", poursuit l'adjointe de VIFFIL SOS Femmes. Résultat : "Monsieur est convoqué au
13 tribunal correctionnel en octobre mais il n'a pas eu d'interdiction de l'approcher, ce qui veut dire qu'aujourd'hui, rien ne l'empêche légalement de la voir, et c'est ce qu'il fait. Il se poste au coin de la rue, la suit. Elle est très inquiète". A contrario, Céline Josserand, de l'association VIFFIL SOS Femmes de Villeurbanne se souvient d'une intervention très efficace de la police, alertée par les voisins, sur le cas d'une jeune femme de 26 ans, frappée par son compagnon de 28 ans. "Ils sont intervenus très vite" assure-t-elle. Et même si la jeune femme a refusé de porter plainte, l'homme a été placé en garde-à-vue et déféré en comparution immédiate. "Elle avait des gros bleus, elle avait été rouée de coups. Il a écopé de quatre mois ferme et d'un an de prison avec sursis et mise à l'épreuve". Trois à cinq gardes à vue par jour au tribunal de Pontoise : Les consignes du ministère de la Justice ont été claires dès le début du confinement : la priorité devait être le traitement des violences faites aux femmes. Eric Corbaux, le procureur du tribunal de grande instance de Pontoise, réputé pour sa politique vol ontariste ce domaine, ex plique : "J'ai do nné des instruction s écrites aux policiers et aux gendarmes, pour que les moyens des brigades spécialisées dans le traitement des violences faites aux femmes soient conservés en l'état. Nous avons donc laissé tomber d'autres enquêtes pour concentr er nos ef forts sur ces questions-là, qui sont déjà la priorité en te mps normal". Cela s'est tr aduit par trois à cinq gardes à vue par j our sur des dossiers de viole nces intrafamiliales, "un peu moin s que le rythme habituel" précise le procureur. "On a jugé en comparution immédiate quand il s'agissait de faits particul ièrement graves. On a également convoqué des conjoints violents [25] pour les juger après le déconfinement, tout en les éloignant du domicile familial, ce qui a nécessité de leur trouver des solutions d'hébergement". À cela s'ajoutent seize affaires de v iolences conjugales ju gées pendan t la période de confinemen t. Quant aux demandes de remise en liberté de personnes en fin de peine, à l'occasion du confinement, "elles ont été refusées aux auteurs des violences conjugales", rappelle la présidente du tribunal de Pontoise, Le tribunal a également maintenu une permanence de juges aux affaires familiales pour que des ordonnances de protection (qui permettent notamment d'éloigner les conjoints violents du domicile conjugal) soient rendues. "J'ai assisté pour la première fois de ma carrière à une plaidoirie par téléphone" explique-t-elle. "La juge aux affaires familiales a tout organisé de façon dématérialisée. Elle a entendu l'avocat au téléphone, et elle a rendu une ordonnance de protection." Des partenaires qui travaillent en réseau : C'est parce qu'elles se sont appuyées sur des réseaux tissés depuis de longues années avec les services de l'État que certaines associations ont réussi à faire face à l'augmentation des violences sur les femmes. "On ne travaille pas tous seuls", explique Véronique Dubayle, du CIDFF du Val-de-Marne (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, qui écoute et accompagne les victimes de violences). "On fait depuis longtemps un gros travail dans beaucoup de villes, avec tous les partenaires [police, justice, milieu de l'enfance, services sociaux]. La ré ussite de la prise en charge des v ictimes de violences tie nt à la collaboration de chacun de ces partenaires". Dans le contexte exceptionnel de la crise du Covid, ces liens ont très bien fonctionné, "d'autant plus qu'il y a eu des consignes dans chacun de ces services. Les tribunaux aussi ont traité en priorité les violences faites aux femmes, tout comme la police". "Même s'il y a c ertainement eu des d ifficu ltés dans certaines situations, nos ré seaux on t fait fonctionner leur imagination, notamment pour trouver des logements pour héberger les femmes en danger", explique Françoise Brié, de la fédération nationale Solidarités Femmes. "En Île-de-France, une résidence universitaire a ainsi été ouverte pour accueillir soixante femmes. À Marseille, une de nos associations a travaillé avec le centre de formation du club de football de l'OM pour héberger une quarantaine de femmes".
14 "On a obtenu bien plus de solutions d'hébergement que d'habitude !" s'exclame Céline Josserand, la directrice adjointe de l'association VIFFIL SOS femmes de Villeurbanne. "Alors que les hôtels qui nous permettent de loger des femmes en danger fermaient, l'État nous a permis d'avoir soixante lits dans un ancien bâtiment de l'AFPA (Agence française de formation professionnelle pour les adultes). C'est trois fois plus que ce qu'on a en temps normal". Les femmes et leurs enfants peuvent y rester jusqu'au 31 mai. "Ça leur a permis d'être tranquillisés, mais après, que va-t-il se passer pour eux ? Est-ce qu'on aura toujours ces moyens ?". Les relai s de pharmacies et des centres c ommerciaux moins efficaces : D'autres réseaux, plus récents et mis en place par le gouvernement, ne semblent en revanche pas avoir trouvé leur public. Il s'agit du dispositif d'alerte dans les pharmacies, ou des permanences ouvertes dans certains centres commerciaux. Des dispositifs dont Marlène Schi appa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, a annoncé le pro longement. "Tout ce qui p ermet de signaler le s violences va rester", a-t-elle déclaré hier à nos confrères de Libération, estimant que la mobilisation sur ce sujet avait été "très forte" pendant le confinement. L'accueil dans les centres commerciaux sera donc maintenu "jusqu'à l'été". 401 personnes y auraient été accueillies pendant le confinement, dont 316 femmes et 25 enfants. "Plusieurs signalements ont par ailleurs été effectués dans des ph armacies, à Nan cy, Renn es, Lanmeur, Marseille, Essey-lès-Nancy", a précisé le secrétariat d'État. Cependant, contactés par la cellule investigation de Radio France, plusieurs avocats, associations et institutions disent ne pas avoir eu de retours sur ces deux dispositif s. "Contrairement à ce qu'on a pu penser, note le procureur de la république Eric Corbaux de Pontoise, ils n'ont pas eu le résultat escompté. Nous n'avons pas eu de dénonciation de faits de violence par ces biais". "Il y a eu un décalage entre l'annonce faite par le gouvernement et l'effectivité du dispositif dans les pharmacies", confirme Léa Guichard du CNDIDFF. "Encore aujourd'hui, beaucoup de pharmacies n'ont pas de prospectus à distribuer, ni les fiches destin ées aux ph armaciens a fin qu'ils sachent ai guiller les femmes et obtenir leur consentement pour contacter ou pas les forces de l'ordre. C'est encore en train de se mettre en place". Ce que retiennent néanmoins les acteurs du terrain, c'est qu'il y a eu une grande sensibilisation de la population : "J'ai des clients qui ont appelé la police en entendant des cris chez des voisins", relève Anne Bouillon, l'avocate de Nantes. "Il y a eu une véritable prise de conscience collective. Si le confinement avait eu lieu il y a dix ans, ça n'aurait pas existé". 11 - "L'annonce du confinement l'a glacée. " Ça va être l'enfer - Francine Sporenda "L'annonce du confinement l'a glacée. " Ça va être l'enfer », a pensé Isabelle Rome. Chaque jour, son téléphone n'a cessé de sonner. Des responsables d'associations, des avocats, des juges, des victimes aussi, ont contacté l a magistrate qui a présidé, au cours de sa carrière, plusieurs diz aines de sessions d'assises et autant de procès pour assassinat, tentative d'assassinat, viols et violences. "Je suis très attachée au regard, au visage», dit celle qui n'a oublié aucune femme ayant déposé son calvaire à la barre, pas plus que celles, tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints, dont les portraits étaient dans les doss iers et les ma ins de leurs proches assistant aux audiences . Penda nt le confinement, les violences conjugales ont connu une hausse des signalements de plus de 30 % en moyenne, selon le ministère de l'Intérieur. Devenue haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes au ministère de la Justice, Isabelle Rome a piloté, en fin d'année, le groupe de travail du ministère de la Justice dans le cadre du Grenelle sur ce qui est devenu " son combat », dit-elle, les violences conjugales, qu'elle a choisi comme thème de son dernier livre, " Liberté, Egalité, Survie »*. "Les vois ins entendent des cri s» : avec le confinement, les vio lences fam iliales explo sent +32 % de s ignalem ents en z one gendarmerie et + 36 % à Paris : dès la première sem aine du confinement, les chiffres étaient alarmants. Des associations craign ent à présent une vague
15 d'appels à l'aide de victimes avec des moyens insuffisants pour y répondre. Comment appréhendez-vous le déconfinement ? : Les chiffres appellent à la prudence. Le ministère de l'Intérieur avait indiqué que le nombre d'interventions avait augmenté de 30 à 38 % en zone police, jusqu'à 60 % en zone gendarmerie. Toutefois, et cela peut d'ailleurs être inquiétant, cette hausse des interventions ne va pas de pair avec une augmentation du nombre de plaintes qui n'est pas, à ce jour, constatée. Mais les associations d'aides aux victimes ont effectivement vu leurs appels se multiplier et le 3919, le num éro d'appe l pour les femmes vi ctimes de violences, a vu ses appels doubler. Cel a n'entraîne pas, pour l'heure, de réelle augmentation de plaintes, ni donc de procédures judiciaires. Le prés ident du tribunal judic iaire d e Paris vient par exemple de m'indiquer que le nombre d'ordonnances de protection rendu chaque semaine, cinq en moyenne, était resté stable. Vous rappelez dans votre livre que selon la Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains), à peine une victime sur cinq porte plainte : En effet. On peut déjà imaginer que des plaintes n'ont pas été déposées en raison de la diffi culté même de le faire. E n temps nor mal, dans un contexte " classique » de violences conjugales, le conjoi nt surveille souvent le téléphon e de la vi ctime, ses moindres déplacements... En temps de confinement, pendant lequel l'extérieur est en outre très anxiogène, les difficultés pour les victimes, qui ne peuvent pas non plus se réfugier quelques heures auprès d'amis ou de membres de leur famille, ne sont que renforcées. D'où l'intérêt de pouvoir alerter les forces de l'ordre par SMS via le 114 (dispositif à la base conçu pour les personnes sourdes et malentendantes, élargi le 1er avril à toute personne victime de violences intrafamiliales, ndlr). Un certain nombre de plaintes vont probablement être déposées dans les prochaines semaines. Les victimes ont aussi eu la possibilité de s'adresser à un pharmacien qui pouvait ensuite prendre le relais. Cela a pu permettre à certaines femmes de parler. Avez-vous des retours sur l'efficacité des mesures mises en place pendant le confinement comme les appels au 114, la possibilité de parler aux pharmaciens ou encore les dispositifs d'accueil dans les supermarchés ? : C'est encore un peu tôt, mais d'après les remontées dont nous disposons, ce n'est, je crois, pas énorme en termes de chiffres. Mais ces dispositifs sont rassurants. Que vous ont témoigné les différents acteurs - sociaux et autres - qui vous ont contacté pendant cette période ? : Au départ beaucoup de responsables associatives et d'avocates m'ont appelée. Tout le monde était très anxieux et se posait la même question : comment faire partir le conjoint lorsque celui-ci est violent ou menaçant ? Les orientations de politique pénale actuelles consistent vraiment à l'éloigner du domicile pour y maintenir la femme et les enfants. Au niveau des forces de l'ordre et des parquets, les consignes étaient claires : en cas d'infraction de violence caractérisée, c'était déferremen t devant le procureur. Dans près de 9 cas sur 10, une mesure d'évi ction du domicile à l'encontre du c onjoin t a été prononcée. Cela n'a pu s e fai re, bien sûr, q u'en cas de procédure judiciaire, et je rappelle qu'il y en a eu relativement peu. Mais comment appliquer cette éviction en période de confinement ? En temps normal, le conjoint éloigné est souvent hébergé par de la famille ou des amis. Là, c'était impossible. Nous avons donc mis en place - en partenariat avec le secrétariat d'Etat à l'égalité femmes-hommes - un dispositif exceptionnel et temporaire permettant aux procureurs de disposer d'hébergements d'urgence pour les auteurs : le procureur ou l'enquêteur social peut appeler le groupe SOS Solidarités qui prend le relais pour trouver une solution soit en hébergement d'urgence, soit en hôtel. Près de 70 personnes en ont pour l'instant bénéficié. On réfléchit à pérenniser ce dispositif en modifiant certains points : l'auteur des violences pourrait notamment le financer. On envisage d'accompagner le dispositif d'un suivi renforcé de la personne en termes de contrôle, d'obligation de soins - l'alcool est souvent présent -, et de prise en charge psychologique de la violence. Si on ne traite pas la violence, la personne risque non seulement de récidiver sur sa conjointe actuelle, mais
16 aussi sur une ou d' autres futurs(s) conj ointe (s). Les dossiers qui l'illustrent ne manquent malheureusement pas. Des victimes vous ont-elles également directement contactée ? : Oui. L'une d'elles, rencontrée lors d'un de mes déplacements, m'a appelée, angoissée. Dans un premier temps je n'arrivais pas à la rappeler. Puis elle m'a rappelée, ça semblait aller, j'ai pu lui dire qu'il fallait que l'on communique par SMS en langage codé, ce que je préconise souvent. On s'était mises d'accord sur le fait que je lui enverrai une phrase anodine du quotidien. Si ça allait, elle me répondrait avec telle autre phrase banale, et si ça n'allait pas et q u'il fallait q ue j'appe lle le 17, avec un e autre. Aux derniè res nouvelles, ça allait. Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, vous avez remis le 25 novembre dernier à la ministre de la Justice une quinzaine de propositions. Notamment la possibilité pour un médecin de déroger au secret médi cal en ca s de violences, qui e st controversée. : Cette propositi on n'a effectivement pas toujours été bien expliquée, ni com prise. Il ne s'agit pas d' instaurer une obligation pour les soignants. Si le s médecins es timent que la personne p eut être en danger quasiment immédiat, ils peuvent porter ces faits à la connaissance du procureur sans le consentement de la victime, et sans risque de poursuites disciplinaires. Mais les médecins gardent leur libre arbitre. Par ailleurs, un important travail a également été fait sur l'autorité parentale avec notamme nt la possibilité de suspend re immé diatement l'exercice de l' autorité parentale lorsqu'un conjoint est poursuivi pour le meurtre de sa conjointe. Cela parait basique mais il fallait l'acter. Quand un grand-père vous dit que pour accompagner chez le psychologue ses deux petits-enfants qui vivent désormais avec lui il doit demander l'accord du meurtrier présumé de sa fille, on comprend que cela soit douloureux. La loi sur le bracelet " antirapprochement » (définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre ndlr) sera quant à elle mise en pratique en septembre." 12 - La chronique juridique de Maude Beckers. Harcèlement sexuel : le pénal ne prime pluquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26
Plan d’action stratégique européen sur la résistance aux