[PDF] PROTECTION SOCIALE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE



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LA PROTECTION SOCIALE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE

La SELAS est composée d’au moins 2 associés, la SELASU d’un seul La responsabilité financière du ou des associé(s) est limitée aux montants des apports dans le capital Le capital minimum est librement fixé dans les statuts Les associés exerçant une activité libérale au sein de la SELAS • le président et les dirigeants



Les responsabilités du créateur théâtral à une époque d

nouvel instrument d'aliénation, ou encore comment mettre en question la réalité du point de vue de la création scénique Et tout cela à un moment où d'importants secteurs sociaux, autrefois combatifs et aujour­ d'hui victimes de la banalisation, se replient in­ contestablement et se démobilisent Juan Antonio



« Guide du créateur d’entreprise

personne qui souhaite créer son entreprise, mettre à la disposition du créateur un outil qui lui permettra de définir le cadre légal de sa future entreprise, faire un choix raisonné du statut juridique le mieux adapté à son projet et prendre connaissance des démarches, procédures et pièces exigibles à la création d’entreprises



36 DU CRÉATEUR ET DU REPRENEUR DU CRÉATEUR ET DU REPRENEUR 37

36 DU CRÉATEUR ET DU REPRENEUR DU CRÉATEUR ET DU REPRENEUR CMA/pifrance Création Votre roet rndt avec no cone 1 MAAF 'urnce d'être reconnue 2 anque Populaire ne financeent our concrter votre roet 3 DF 4 'nere de crer L'assurance d'être reconnue 2 MAAF s’engage auprès des créateurs et des repreneurs 37 Assurer la responsabilité civile



PROTECTION SOCIALE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE

nécessite l’élaboration d’un projet professionnel précis et requiert une bonne information pour choisir le statut juridique le mieux adapté à l’activité envisagée Celui-ci conditionne la protection sociale du créateur



GUIDE DU CRÉATEUR DENTREPRISE

GUIDE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE 2 I CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui regroupe, aujourd'hui, les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry



du créateur d’entreprise

- l’associé titulaire d’un contrat de travail* SAS(U) Société par action simplifiée (unipersonnelle) La SAS est composée d'au moins 2 associés, la SASU d'un seul La responsabilité financière du ou des associé(s) est limitée aux montants des apports dans le capital Le capital minimum est librement fixé dans les statuts



Webinaire Bpifrance Création

d’engagement et de responsabilité du créateur Le régime fiscal et social de l’entreprise et du créateur Le nombre de participants L’importance des besoins financiers Le régime matrimonial Le mode de fonctionnement et de gestion La crédibilité vis -à vis de certains partenaires La nature de l’activité Il faut opter pour la structure



LA PROTECTION SOCIALE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE

La SELAS est composée d’au moins 2 associés, la SELASU d’un seul La responsabilité financière du ou des associé(s) est limitée aux montants des apports dans le capital Le capital minimum est librement fixé dans les statuts Les associés exerçant une activité libérale au sein de la SELAS • le président et les dirigeants

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