Loi n° 08-12 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ; Vu l’ordonnance nA 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence ; Vu la loi nA 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales ; Vu la loi nA 04-08 du 27
Loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7 ° et 126 ; Vu l'ordonnance n ° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n ° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l'ordonnance n ° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée
LOIS - International Labour Organization
pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7 et 126 ; Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature ; Vu l'ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant
20 Joumada El Oula 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Président de la République, Vu la Constitution,notamment ses articles 119, 120, 122-19° et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et
Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au
Vu la Constitution, notamment ses articles 53, 65, 119, 120 (alinéas 1 et 2), 122-16, et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et completée, portant code pénal ; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et completée, portant code civil ;
Algerie - Loi n°2006-11 du 24 juin 2006 relative a la societe
Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe, portant code de procØdure civile ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe, portant code de procØdure pØnale ;
Journal Officiel Algérie
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120 (alinØas 1 et 2), 122-18, et 126, Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe, portant
LOIS
risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8
LOIS - joradpdz
pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7 et 126 ; Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature ; Vu l'ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant
6 20 Rabie Ethani 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
relatives à la signature et à la certification Ølectroniques ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution notamment, ses articles 119, 120, 122, 125 et 126 ; Vu l™ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe, portant code de procØdure pØnale ; Vu l™ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiØe et
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