RAPPORT SUR LES SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
LES SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018 Boulevard Mohammed V, Quartier Administratif, Rabat - Maroc Tél : (00212) (0) 537 67 72 01 Fax : (00212) (0) 537 67 75 30
22 SECTEUR DE LA DOCUMENTATION ET DE LA RECHERCHE 57 23
rapport sur les services de l’etat geres de maniere autonome sommaire introduction 2 i- repartition des segma par secteur d’activite et bilan des realisations budgetaires au titre des annees 2009 et 2010 4 1 1 nombre des segma et leur repartition par domaine d’activite 4 1 2
MOROCCO - International Budget Partnership
Services de l'Etat gérés de maniére autonome-2006 www finances gov ma/Loi de finances /loi de finances 2006h htm Relevant Ministries & Departments
W 6370 - 1 ramadan 1436 (18-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3105
Des services de l'Etat gérés de manière autonome Article 21 Constituent des services de l'Etat gérés de manière autonome, les services de l'Etat, non dotés de la personnalité morale, dont certaines dépenses, non imputées sur les crédits du budget général, sont couvertes par des ressources propres
International Budget Project
(Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome : SEGMA) ; - Rapport Sur les Entreprises et Etablissements Publiques Citizens Budget Not Available Enacted Budget 2005 In-Year Reports 2005 Mid-Year Report Not Available Year-End Report 2004 Audit Report Not Available 5
(en dirhams) - The Moorish Wanderer
participations financières de l'Etat 10 640 430 000 - Produits et revenus du domaine 369 000 000 - Recettes diverses 3 250 462 000 - Recettes d'emprunts, dons et legs 61 000 000 000 - Ressources des Budgets des Services de l'Etat gérés de Manière Autonome 2 648 709 000 - Ressources des Comptes Spéciaux du Trésor 55 485 857 000
Morocco: Report on Observance of Standards and Codes— Fiscal
services, and the Special Treasury Accounts), the mandatory social security funds, local governments, and national nonmarket public establishments 3 This last category comprises 220 legally autonomous entities, supervised and run by the government, and financed both by government subsidies and their own resources
Le Budget Citoyen : Le guide du citoyen pour la Loi de
• La consolidation de l’Etat de droit et le renforcement des principes et des mécanismes de la bonne gouvernance ; • La consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et rétablissement des équilibres macro-économi-ques ; • La garantie d’un accès équita-ble des citoyens aux services et aux équipements de base
Brahim Sabri, Daillaa Smene, Rachid Inouni Abstract IJSER
Décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat 3 Décret n° 2 -06 52 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) relatif au rattachement du contrôle des engagements de dépenses de l’Etat à la trésorerie générale du Royaume et au transfert des compétences du contrôleur général
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