PARTIE I - UNECE
CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968 (Version consolidée*) * Y compris les amendements à la Convention qui sont entrés en vigueur le 3 septembre 1993 (signalés en marge par une simple ligne) et ceux qui sont entrés en vigueur le 28 mars 2006 (signalés en marge par une double ligne)
No 17847 EUROPEAN AGREEMENT SUPPLEMENTING THE CONVEN
PLÉTANT LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE OU VERTE À LA SIGNATURE À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968 CONCLU À GENÈVE LE 1er MAI 197l1 ENTRY INTO FORCE of the amendments to the above-mentioned Agreement The amendments were proposed by the Government of Poland and circulated by the Secretary-General to the Contracting Par
B Circulation routière - United Nations
"b) L'annexe 1 à la Convention sur la circulation routière,selon laquelle les cycles pourvus d'un moteur auxiliairethermiqued'une cylindrée maximumde 50 cm 3 (3,05 cu in ) ne sont pas considérés comme des automobiles, à condition qu'ils conservent toutes les caractéristiques normales des cycles quant à leur
EUROPEAN AGREEMENT SUPPLEMENTING THE CONVENTION ON ROAD
ACCORD EUROPÉEN COMPLÉTANT LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE OUVERTE À LA SIGNATURE À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968 FAIT À GENÈVE LE 1er MAI 1971 Amendement 2* _____ * Comprenant les amendements à l’annexe entrés en vigueur le 27 janvier 2001 ЕВРОПЕЙСКАЯ ЗКОНОМИЧЕСКАЯ КОМИССИЯ
Texte original 074120 Convention sur la signalisation routière
b) Pour permettre l’amélioration des techniques de contrôle de la circulation et compte tenu de l’utilité de procéder à des expériences avant de proposer des amendements à la présente Convention, les Parties contractantes pourront, à titre expérimental et temporaire, déroger sur certaines sections de routes aux
Amendements p io itai es au ode de la sécu ité outiè e
Convention de Vienne (1968) sur la circulation routière (42 pays signataires) : Chapitre 2- Règles applicables à la sécurité routière Art 7 3 : « Les ondu teurs doivent faire preuve d’une prudene arue à l’égard des atégories d’usagers les plus vulnéra les tels que les piétons et les cyclistes, et
L’adaptabilité de la règle de droit face à l’émergence des
(5) Communiqué de presse du 23 mars 2016 : La UNECE ouvre la voie à la conduite automatisée en modifiant la Convention de Vienne sur la circulation routière, (6) Article 37 Ix de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 « relative à la tran-sition énergétique pour la croissance verte », JO 18 août, p 14263
Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur
Parties à la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 19682, Désireuses d’établir une plus grande uniformité des règles relatives à la circulation routière en Europe, Sont convenues de ce qui suit: Art 1 1 Les Parties contractantes, Parties à la Convention sur la circulation routière
[PDF] Application de gestion d une bibliothèque municipale
[PDF] !" JE en didactique LANSAD, Maison des langues, Université de Poitiers, 28 mai 2015
[PDF] ATELIER EN ARTS PLASTIQUES
[PDF] N oubliez pas de sauvegarder après avoir intégré ce fichier dans votre espace extranet!
[PDF] LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE
[PDF] NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LA PROCEDURE AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE L'ENERGIE
[PDF] Dossier de Presse. Historique
[PDF] GUIDE DE L UTILISATEUR
[PDF] En partenariat avec. «Développement économique : modèle et gouvernance de la décentralisation» Sfax, les 17 et 18 septembre 2014
[PDF] Le portail automobile de référence!
[PDF] Bachelier en Informatique et systèmes Finalité Gestion technique des bâtiments - domotique
[PDF] Ordre des Experts Comptables de Tunisie
[PDF] DOSSIER DE PRESSE AOÛT 2015
[PDF] COMITE TECHNIQUE SPECIAL du DOUBS 28 janvier 2016