Allocation maternité et adoption dans le canton de Genève
7 octobre 2015 Allocations de maternité et d’adoption à Genève - 2 1993 Création du comité genevois pour une véritable assurance maternité dans le but de soutenir l’instauration d’une assurance maternité en Suisse Des comités similaires sont créés dans tout le pays
Mémento sur l’assurance-maternité dans le canton de Genève
Mémento sur l’assurance-maternité dans le canton de Genève (LAMat) 1 But L’assurance-maternité du canton de Genève prend en charge la perte de gain en cas de maternité ou d’adoption Elle assure une prestation en complément de l’allocation perte de gain en cas de maternité du régime fédéral APG
Assurance-maternité - Gastrosocial
une activité lucrative dans le canton de Genève pendant 5 mois au moins Pour les ressortissants suisses ou d’un pays de l’UE ou de l’AELE, les périodes d’assurance accomplies dans un autre canton suisse ou dans un pays de l’UE/AELE peuvent être prises en compte Allocation de maternité L’allocation de maternité est réservée
Mémento sur l’assurance-maternité dans le canton de Genève
Mémento sur l’assurance-maternité dans le canton de Genève (LAMat) 1 But L’assurance-maternité du canton de Genève prend en char ge la perte de gain en cas de maternité ou d’adoption Elle assure une prestation en complément de l’allocation perte de gain en cas de maternité du régime fédéral APG
CONGE MATERNEL DADOPTION 15 - République et canton de
et le financement de la politique sociale Dans le canton de Genève, une loi spéciale institue une assurance en cas de maternité et d'adoption Les conditions d'octroi sont similaires aux dispositions fédérales mais complètent les prestations de la LAPG durant 112 jours L'allocation d'adoption est
Projet de loi - gech – République et canton de Genève
modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Modifications La loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption, du 21 avril
Secrétariat du Grand Conseil PL
modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Article 1 Modifications La loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption, du 21 avril
Règlement dapplication de la loi J 5 0701 instituant une
activité salariée dans le canton de Genève pour le compte d'employeurs assujettis 2 Les employeurs qui ont un établissement stable dans le canton de Genève ne sont assujettis à l'assurance en cas de maternité et d'adoption que pour les personnes exerçant une activité salariée dans le canton Art 2 Cotisations
[PDF] PROJET PEDAGOGIQUE GS CP CE1
[PDF] Compte pénibilité. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments concernant le dispositif pénibilité.
[PDF] Assurance de prêt immobilier
[PDF] Chapitre 2 : l évaluation des obligations
[PDF] APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2017
[PDF] NOTICE D INFORMATION DE LA CONVENTION D ASSURANCES COLLECTIVES DE CAUTIONNEMENT DE PRÊTS IMMOBILIERS
[PDF] Direction du Développement social Service Personnes âgées et handicapées / Cellule Accueil familial
[PDF] COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ C3P
[PDF] ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR. Comptes d opérations monétaires
[PDF] Intervention au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Territoriale Mercredi 15 décembre Ministère des Outre-Mer
[PDF] DESCRIPTION DES CONFÉRENCES
[PDF] Statistique de la branche de technique dentaire en Suisse 2013
[PDF] Section des Formations et des diplômes
[PDF] Exposants le point sur vos obligations