Allocation maternité et adoption dans le canton de Genève
7 octobre 2015 Allocations de maternité et d’adoption à Genève - 2 1993 Création du comité genevois pour une véritable assurance maternité dans le but de soutenir l’instauration d’une assurance maternité en Suisse Des comités similaires sont créés dans tout le pays
Mémento sur l’assurance-maternité dans le canton de Genève
Mémento sur l’assurance-maternité dans le canton de Genève (LAMat) 1 But L’assurance-maternité du canton de Genève prend en charge la perte de gain en cas de maternité ou d’adoption Elle assure une prestation en complément de l’allocation perte de gain en cas de maternité du régime fédéral APG
Assurance-maternité - Gastrosocial
une activité lucrative dans le canton de Genève pendant 5 mois au moins Pour les ressortissants suisses ou d’un pays de l’UE ou de l’AELE, les périodes d’assurance accomplies dans un autre canton suisse ou dans un pays de l’UE/AELE peuvent être prises en compte Allocation de maternité L’allocation de maternité est réservée
Mémento sur l’assurance-maternité dans le canton de Genève
Mémento sur l’assurance-maternité dans le canton de Genève (LAMat) 1 But L’assurance-maternité du canton de Genève prend en char ge la perte de gain en cas de maternité ou d’adoption Elle assure une prestation en complément de l’allocation perte de gain en cas de maternité du régime fédéral APG
CONGE MATERNEL DADOPTION 15 - République et canton de
et le financement de la politique sociale Dans le canton de Genève, une loi spéciale institue une assurance en cas de maternité et d'adoption Les conditions d'octroi sont similaires aux dispositions fédérales mais complètent les prestations de la LAPG durant 112 jours L'allocation d'adoption est
Projet de loi - gech – République et canton de Genève
modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Modifications La loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption, du 21 avril
Secrétariat du Grand Conseil PL
modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Article 1 Modifications La loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption, du 21 avril
Règlement dapplication de la loi J 5 0701 instituant une
activité salariée dans le canton de Genève pour le compte d'employeurs assujettis 2 Les employeurs qui ont un établissement stable dans le canton de Genève ne sont assujettis à l'assurance en cas de maternité et d'adoption que pour les personnes exerçant une activité salariée dans le canton Art 2 Cotisations
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Mémento LAMat GE PROMEACaisse de compensation 01.2018 - 1/2
PROMEA caisse de compensation
Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren
Tél. 044 738 53 53, Fax 044 738 53 73
info@promea.ch, www.promea.chPDWHUQLWpGDQVOHFDQWRQGH*HQqYH/$0DW
1. But
-maternité du canton de Genève prend en charge la perte de gain en cas de maternité ougenevoise quant à elle est versée durant 16 semaines ou 112 jours. Ainsi, les mères dans le canton de
2. Personnes assurées
Les personnes qui exercent une activité lucrative sur le territoire du canton de Genève sont assujetties à
-maternité. Elles doivent verser des cotisations et peuvent bénéficier des prestations. -maternité de 0,046 % chacun. Le taux de cotisations des indép % du revenu tion de maternité (APG) est inférieure au montant minimum de -maternité genevoise cas dans le régime fédéral APG.Exemple
CHF 1'000.00
Revenu journalier moyen CHF 34.00
Allocation selon droit fédéral 80% de CHF 34.00 CHF 27.20Montant minimum selon droit genevois CHF 62.00
Durant les premiers 98 jours, la mère a ainsi droit à une allocation de maternité APG de CHF 27.20 et à
cantonal genevois de CHF 62.00 qui sera versée. maximum ; L196.00 ; celle du droit cantonal genevois à CHF329.6-ci sera réduite à ce montant et un complément
cantonal sera alors versé.Exemple
Salaire avant CHF 9'000.00
Revenu journalier moyen CHF 300.00
Allocation de maternité 80% de CHF 300.00 CHF 240.00 Allocation fédérale réduite à CHF 196.00Différence cantonale CHF 44.00
Mémento LAMat GE PROMEA Caisse de compensation 01.2018 - 2/2Dans cet exemple, la mère reçoit pendant les 98 premiers jours une allocation fédérale de CHF 196.00 et
une prestation du droit cantonal de CHF 240.00.329.60 par jour, ce qui correspond à un revenu brut de CHF
.00 par mois, resp. CHF .00 par année.-invalidité ou militaire. Le droit cantonal genevois ne reconnaît pas ce droit. Il est ainsi possible