Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une

Guide permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions LORSQUE LE PROJET PRÉVOIT DES DÉMOLITIONS Dans le cadre de son projet, il est possible que le pétitionnaire prévoit la démolition d’un ou de plusieurs bâtiments La démolition peut alors être totale ou partielle

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle

pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions N° 13406*05 1/11 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante

Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses

pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions * Informations nécessaires à l’instruction du permis † Informations nécessaires au calcul des impositions Informations nécessaires en application de l’article R 431-34 du code de l’urbanisme 2 - Coordonnées du demandeur

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une

pour une maison individuelle et/ ou ses annexes comprenant ou non des démolitions N° 13406*06 1/12 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction

Guide permis de construire maison individuelle et-ou ses annexes

Guide permis de construire pour une maison indiv démo iduelle et/ou ses annexes comprenant ou non des litions LORSQUE LE PROJET Dans le cadre de son projet, il est possible que de plusieurs bâtiments La démolition peut alc cadre 5 du CERFA, en page 5, soit bien rempli :VOIT DES DÉMOLITIONS le pétitionnaire prévoit la démolition d'un ou

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une

pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions N° 13406*07 1/12 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle

pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions 2 - Coordonnées du demandeur Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, veuillez préciser son nom et ses coordonnées : Madame q Monsieur qersonne morale P q Nom : Prénom :