de Lages
En complément, elle est l’occasion de la mise à jour de la liste des bâtiments agricole de caractère susceptibles d’un changement de destination, de la mise à jour du périmètre d’un espace boisé classé et de la mise à jour de la construction Cette procédure permet une adaptation rapide du document d’urbanisme Elle est possible
Notice explicative pour les demandes d’examen au cas par cas
Exemple 1: l’élargissement du pont de la RD999 et de ses abords permettra le croisement de deux véhicules au franchissement du Ru Noir, améliorant la desserte du bourg de Conflans Exemple 2: l’objectif du défrichement est la création d’une carrière de granulats par la société Carriers Associés 4 3 Décrivez sommairement le projet :
MergedFile
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Vu le code des transports, et notamment ses articles L 6350-1 et L 6351-1 Vu le code de l'aviation civile, et
DEMANDE À LA MDPH - site du Département de lAin
La CDAPH, c’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Créée par la loi 2005-102 du 11 février 2005, elle prend les décisions d’attribution des droits aux personnes avec un handicap sur la base de l’évaluation et des propositions de la MDPH
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L’arrêté du 3 octobre 2012 fixe le contenu du dossier de demande de statut de déchet en renvoyant au formulaire enregistré sous le numéro CERFA 14831 et à sa notice explicative Ces documents viennent d’être rendus publics sur le site www service-public
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