DCG 9 - Introduction à la comptabilité

RAPPORT N° 1 : TENUE DE LA COMPTABILITE Objet du stage : Le sujet retenu dans le cadre de mon premier rapport de stage " tenue de la comptabilité " en l'occurrence, revêt à une sens d'une importance particulière, en ce sens qu'il me permet d'approfondie les connaissances acquise en comptabilité générale

Chapitre I : Notions de base sur la comptabilité

Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels7 1 2 L'évolution des normes légales de la comptabilité: L’évolution de la mise en place des normes légales de la comptabilité a été comme suit8:

DCG 9 - Introduction à la comptabilité - Cas pratiques

• 21/03/N : Facturation de la livraison effectuée le 15/03/N • 31/03/N : Détermination de la productivité des employés • 12/04/N : Réception d’un bon de commande effectuée auprès de l’entreprise Zenatti pour la fourniture d’engrais • 15/04/N : Réception de la facture correspondante au bon de commande reçu le 12/04/N

COMPTABILITE ET AUDIT - World Bank

Engager la mise en place d’un dispositif de simplification fiscale pour les PME et faire fonctionner la Charte en apportant aux TPE une assistance technique en matière fiscale ou dans le domaine de la gestion et de la tenue de comptabilité 57 Gouvernement du Congo Aucun X 2

INITIATION A LA COMPTABILITE

II – De la comptabilité générale à la comptabilité hospitalière - Les instructions codificatrices M21 et M22 - Les principes de la comptabilité hospitalière - Le plan des comptes et ses particularités (EPS et ESMS) III – Les documents comptables - Le bilan comptable - Le compte de résultat - La balance des comptes

Comptabilité et analyse des états financiers

de l’ensemble des comptes du plan comptable Il intègre la perspective de l’analyse des états ﬁnanciers dans les développements strictement comptables, en la situant dans le contexte de la gouvernance des entreprises et des associations

« Tenue de la comptabilité dans une Association Coopérative

comptabilité conformément aux règles comptables et à la législation en vigueur et que la tenue de cette comptabilité susciterait la bonne marche des opérations financières en son sein 2 KINZONZI, Conseil permanent de la comptabilité au Congo, Kinshasa, 1ere éd 1978 3 Armand Dayan, manuel de gestion 2 ème éditions ellipse

GESTION FINANCIERE PRATIQUE POUR LES ONG Manuel de Cours

Centres de coût Système, utilisé dans le cadre d’un système comptable, qui permet de faire la distinction entre différentes activités ou projets afin de déterminer à quel niveau les coûts sont encourus et les recettes sont obtenues Les centres de coût sont étroitement associés à la notion de responsable de budget

Anne-Marie BOUVIER

Charlotte DISLE

DCG 9

Introduction à

la comptabilité

CAS PRATIQUES

DCG 9

Introductionˆ la comptabilitŽ

Charlotte DISLE

Anne-Marie BOUVIER

AgrŽgŽe dÕŽconomie et gestionProfesseur en classes prŽparatoires au DCG

© Dunod, Paris, 2008

ISSN 1269-8792

ISBN 978-2-10-053910-9

IIIC HAPITRE 1Définition et principes de la comptabilité 1

CHAPITRE 2Lécriture comptable 8

CHAPITRE 3Actif et passif 22

CHAPITRE 4Charges et produits 31

CHAPITRE 5La taxe sur la valeur ajoutée 37

CHAPITRE 6Les achats 48

CHAPITRE 7Les ventes 56

CHAPITRE 8Les réductions sur achats et ventes 65 CHAPITRE 9Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes 74

CHAPITRE 1

0 Les autres charges et produits

CHAPITRE 1

1 La paie

CHAPITRE 1

2 Les immobilisations incorporelles et corporelles

108

CHAPITRE 1

3 Les règlements

124

CHAPITRE 1

4 Les opérations sur titres

135

CHAPITRE 1

5 Les opérations de financement

148

Sommair

e IVC

HAPITRE 1

6 Le financement par subventions

162

CHAPITRE 1

7 Les opérations en devises

172

CHAPITRE 1

8 Les emballages

183
CHAPITRE 19Lamortissement des immobilisations 193 CHAPITRE 20Les dépréciations des immobilisations 205 CHAPITRE 21Évaluation des stocks à linventaire 218 CHAPITRE 22Les dépréciations des autres éléments dactif 229 CHAPITRE 23Les provisions inscrites au passif du bilan 245 CHAPITRE 24Le traitement des dettes et créances en monnaie étrangère 256

CHAPITRE 25Les cessions dimmobilisations 267

CHAPITRE 26Les autres opérations de régularisation 282 CHAPITRE 27La clôture et la réouverture des comptes.

Laffectation du résultat

290
CHAPITRE 28Documents de synthèse : bilan et compte de résultat 299

CHAPITRE 29Les systèmes comptables 311

CHAPITRE 30Les contrôles comptables 322

RAPPEL DE COURS

La c

relatives ˆ lÕentreprise. Elle fournit une information intelligible, signiÞcative, Þable et

pertinente sur la rŽalitŽ Žconomique de lÕentreprise. Elle permet notamment de rendre compte des relations de lÕentreprise avec ses partenaires et dÕinformer sur la situation patrimoniale et les performances de lÕentreprise.

LÕinformation comptable est une donnŽe quantitative monŽtaire retraant un ŽvŽnement

justiÞŽ par un document. Dans le cadre dÕune comptabilitŽ dÕengagement, les opŽrations de lÕentreprise sont Les choix de traduction comptable (par exemple : doit-on enregistrer les ŽvŽnements futurs affectant la situation de lÕentreprise ?) sont guidŽs par le cadre normatif de la comptabilitŽ. LÕobjectif de ces normes, traduites dans le PCG pour les entreprises franaises, est de respecter : Ðle principe de continuitŽ dÕexploitation,

Ðle principe de prudence,

Ðle principe de permanence des mŽthodes,

Ðle principe du cožt historique,

Ðle principe dÕintangibilitŽ du bilan dÕouverture,

Ðle principe de non-compensationÉ

LÕinformation comptable peut tre produite et contr™lŽe par des professionnels. LÕexpert-

comptable, le commissaire aux comptes et le comptable de lÕentreprise sont les principaux acteurs de la tenue et du contr™le des comptes de lÕentreprise.

Définition et principes

de la comptabilité 1

CHAPITRE

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 2 CAS CAS 1

Application

Thème : Dune réalité économique à une traduction comptable

Lentreprise Juge, installée depuis une vingtaine dannées en Ardèche, produit et vend des fram-

boises, des fraises, des poires, des pommes et des kiwis. Elle vous communique un extrait des

opérations quelle a réalisées au cours de lexercice N...1 et N. Elle dispose, par ailleurs, dinfor-

mations sur lexercice N+1. Lentreprise Juge vous informe quelle clôture ses comptes le 31/12/

N. La comptabilité de lentreprise Juge est une comptabilité dengagement. Extrait des opérations réalisées par lentreprise Juge :

€ 15/12/N...1 : Facturation dune vente dune palette de fruits à la coopérative du village Poket.

€ 20/12/N...1 : Emprunt contracté auprès de la Banque Populaire.

€ 22/12/N...1 : Achat de cartons demballage, le fournisseur communique la facture correspon-

dante le 05/01/N.

€ 15/01/N : Règlement de la palette de fruits vendue le 15/12/N...1 par la coopérative du vil-

lage Poket.

€ 20/01/N : Paiement de la mensualité de lemprunt contracté auprès de la Banque Populaire.

€ 12/02/N : Embauche dun nouvel employé. € 28/02/N : Versement du salaire du nouvel employé.

€ 15/03/N : Livraison de fruits à la coopérative Poket, lentreprise Juge na pas communiqué la

facture correspondante. € 21/03/N : Facturation de la livraison effectuée le 15/03/N. € 31/03/N : Détermination de la productivité des employés.

€ 12/04/N : Réception dun bon de commande effectuée auprès de lentreprise Zenatti pour la

fourniture dengrais. € 15/04/N : Réception de la facture correspondante au bon de commande reçu le 12/04/N. € 16/04/N : Livraison des engrais commandés auprès de lentreprise Zenatti. € 17/04/N : Règlement de lentreprise Juge auprès de lentreprise Zenatti. € 05/05/N : Estimation de la part de marché de lentreprise Juge et de ses concurrents.

€ 18/12/N : Condamnation judiciaire suite à une plainte déposée par un voisin exploitant :

dommages et intérêts, appel de lentreprise Juge.

€ 20/12/N : Ouverture dune nouvelle coopérative, Bayard. Lentreprise Juge prévoit une

hausse de 5 % de ses ventes. € 21/12/N : Détermination du résultat généré par la vente des fraises.

€ 28/12/N : Livraison, facturation et règlement de palettes de fruits et de conserves à la coo-

pérative Bayard.

€ 05/01/N+1 : Retour dun lot de conserves vendu le 28/12/N à la coopérative Bayard (date

de péremption : 28/11/N).

1)Quels sont les événements à comptabiliser par lentreprise Juge au cours de lexercice N ?

2)Quels sont les principes et règles comptables sous-jacents au choix des événementsconsidérés ?

3)Quels sont les avantages et les inconvénients de ces principes et règles ?

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 1

CHAPITRE

3 COR

RIGÉ

1) Événements à comptabiliser par lentreprise Juge

au cours de lexercice N 2)

Principes et règles comptables sous-jacents

au choix des événements considérés

Lentr

eprise Juge traduit comptablement les informations précédentes dans sa comptabilité de lexercice N : ... dès lors quelle dispose dune pièce comptable justi"cative (exemple : facture) ; ...que lopération réelle soit payée ou non (comptabilité dengagement) ; Infor mations

Comptabilisation au cours du premier exercice

OuiNonObservations

15/12/N...1X Déjà pris en compte dans les comptes de lexercice N...1

20/12/N...1X Déjà pris en compte dans les comptes de lexercice N...1

22/12/N...1 X

15/01/N X

20/01/N X

12/02/NX

28/02/N X

15/03/NX Régularisation à la clôture si toujours pas de factures

21/03/N X

31/03/NX

12/04/NX Le bon de commande ne constitue pas un document comptable à

enregistrer

15/04/N X

16/04/NX

17/04/N X

05/05/NX

18/12/N XLentreprise anticipe des pertes probables futures (principe de

prudence)

20/12/NX À linverse, les événements futurs favorables ne sont pas pris en

compte

21/12/NX Cest la comptabilité de gestion qui effectue la décomposition du

résultat par produit

28/12/N X

05/01/N+1X Enregistrement au cours de lexercice N+1 sauf si linformation sur

le mécontentement parvient avant le 31/12/N 1

CHAPITRE

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 4 ...si elles concernent ef fectivement lexercice N (principe dindépendance des exercices) ;

...ou si elles traduisent des événements futurs défavorables conduisant à une charge future

probable : principe de prudence.

3) Avantages et inconvénients de ces principes et règles

Le t ableau ci-après présente les avantages et les inconvénients de ces principes et règles. CAS 2 Appr ofondissement Pr incipes et règles

AvantagesInconvénients

Pièce justi"cative Fiabilité de linformation comptable Lourdeur administrative

Décalage entre les opérations

et la disposition des pièces comptables

Comptabilité

Principe

dindépendance

des exercicesPermet dapprécier létat de lentre-prise à un moment adéquatPossibilité de comparabilitéDécoupage arti"cielChoix de lexerciceDate de clôture adéquateLourdeur administrative et travaux comptables nombreux

Principe

de prudenceAppréciation prudente de la valeur de lentreprise (vision patrimoniale : la valeur de lentreprise est ce quelle est ou ce quelle risque de ne

pas être)Asymétrie de la prise en compte des événements futurs affectant la valeur de lentreprise

Thème : Date de clôture des comptes

Lentreprise Xmas a été créée le 20/03/N. Elle exerce une activité de négoce de jouets. Elle fait

appel à un expert-comptable a"n dopérer des choix comptables optimaux. Elle sinterroge notamment sur le choix de la date de clôture de ses comptes.

1)Dé"nir un exercice comptable.

2)Présenter le ou les principes conduisant à découper la vie de lentreprise en différentsexercices comptables.

3)Dans quel cas lexercice comptable peut-il être supérieur ou inférieur à douze mois ?

4)Quelles sont les solutions possibles qui soffrent à lentreprise Xmas pour dé"nir la datede clôture de son premier exercice ?

5)Quels facteurs doivent être pris en compte par lentreprise Xmas pour la déterminationde la date de clôture de lexercice ?

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 1

CHAPITRE

5 COR

RIGÉ

1) Dé"nition dun exercice comptable

Lex

ercice est une période de temps délimitée au cours de laquelle une entreprise enregistre

tous les faits économiques qui concourent à lélaboration de sa comptabilité. Lexercice comp-

table se termine par la production des états comptables (bilan, compte de résultat et annexe). La durée dun exercice est généralement de douze mois (le plus souvent du 1 er jan vier au 31 décembre de chaque année, bien que cela ne soit pas une obligation) pour les titulaires de

béné"ces industriels et commerciaux ainsi que les professions libérales. Le premier exercice

peut néanmoins avoir une durée plus courte ou plus longue, dans la limite de deux ans. Il est

possible de modi"er la durée dun exercice au cours de la vie de la société sur décision des

associés ou actionnaires. Un exercice peut alors passer dune durée de 12 mois à 13 ou 15

mois (a"n de faciliter une consolidation par exemple). Le principe "scal reste détablir une déclaration de résultat par année civile.

2) Principes conduisant à découper la vie de lentreprise

en exercices comptables

Dans lh

ypothèse de continuité de lexploitation (principe de continuité dexploitation), il

convient de dé"nir par période le résultat et le patrimoine de lentreprise. Pour cela, il suf"t

de convenir dune période à laquelle se rattachent ces travaux de synthèse. Cest lexercice

comptable.

Lorsque lexercice est dé"ni, les éléments considérés pour re"éter la réalité économique à la

"n de cet exercice sont ceux qui concernent cet exercice (principe de séparation ou dindé- pendance des exercices).

3) Cas où lexercice comptable peut être supérieur ou inférieur

à douze mois

Lar

ticle L. 123-12 du Code de commerce impose à toute personne, physique ou morale, ayant la qualité de commerçant : ...de procéder à lenregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de lentreprise ;

...de contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, lexistence et la valeur

des éléments actifs et passifs du patrimoine de lentreprise ;

...détablir des comptes annuels à la clôture de lexercice au vu des enregistrements compta-

bles et de linventaire. Il résulte de ce texte que la durée normale dun exercice est de douze mois.

Lexercice comptable, si lon se réfère à la terminologie retenue par le Code de commerce évoque

la notion de " comptes annuels » et précise, dans son article 8, que " toute personne physique

6)Lentreprise Xmas pourra-t-elle par la suite modi"er la date de clôture de ses exercices

comptables ? Si oui, quels sont les organes compétents, les conditions et les formalités

à respecter ?

7)Quest-ce qui peut motiver un changement de date de clôture ?

CHAPITRE

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 6 ments com ptables et de linventaire. » Lexercice doit donc avoir une durée de douze mois. Ce

texte doit toutefois être nuancé car il nexiste pas, en réalité, de dispositions légales

concernant la durée minimale et la durée maximale. La seule obligation provient du même

au moins une fois tous les douze mois, lexistence et la valeur des éléments actifs et passifs du

patrimoine de lentreprise. » La durée peut, à titre exceptionnel, être inférieure ou supérieure à douze mois : ...lors du premier exercice social ; ...lors du dernier exercice social ;

...au cours de la vie sociale, à la suite dune décision de modi"cation de la date de clôture de

lexercice.

En pratique, on constate rarement des exercices inférieurs à 6 mois ou supérieur à 18 mois.

4) Solutions possibles soffrant à lentreprise Xmas pour dé"nir

la date de clôture de son premier exercice

Le plus souv

ent, la date de clôture coïncide avec lannée civile mais ce nest pas une obliga-

tion. En effet, dès lors que la durée est égale à un an, il est possible de clôturer lexercice social

à nimporte quel moment, même en cours de mois. Toutefois, la périodicité doit être "xe ce qui

signi"e que les entreprises ne peuvent pas adopter une date variable (par exemple, le dernier vendredi du mois de décembre).

5) Facteurs devant être pris en compte par lentreprise Xmas

pour la détermination de la date de clôture de lexercice Les r

ésultats de lactivité dune société commerciale sont appréciés périodiquement à la "n de

chaque exercice social. Il est donc important de bien choisir la date de clôture de celui-ci.

Même si les exercices comptables des sociétés françaises sont clôturés le plus souvent le

31 décembre, toutes les dates sont autorisées. Plusieurs facteurs peuvent in"uencer ce choix :

...pour les entreprises ayant une activité fortement saisonnière, la clôture ne doit pas

intervenir en plein coeur de cette activité. Aussi le 31 décembre doit-il être écarté pour

les entreprises de vente de jouets, de chocolats, pour les établissements de tourisme de situation "nancière et du résultat de lentreprise. Si la clôture a pour effet de

" tronquer » lactivité, il serait possible de penser que lobjectif dimage "dèle nest pas

atteint ;

...il est préférable, notamment pour les PME, de "xer la clôture à la "n dun trimestre civil

...pour les entreprises qui ont une comptabilité dengagement (BIC, IS), la notion de trésorerie

peut entrer en ligne de compte. Pour la profession dexpert-comptable par exemple, les mois de mars, avril et mai sont des mois de facturation importants. Or, les encaissements inter-

viennent dans les 60, 90 ou 100 jours. Lexpert-comptable a donc intérêt à clôturer ses

comptes au 30 septembre plutôt quau 30 juin. Il est en effet plus attrayant de présenter un

bilan avec une trésorerie positive quavec des créances clients et une trésorerie négative ;

...il faut considérer la charge de travail inhérente à létablissement des comptes annuels. En

outre, certaines entreprises pourront également avoir intérêt à "xer la date de clôture de

leur exercice à une période dactivité plutôt calme, si elles doivent effectuer des opérations

Dé"nition e

t principes de la comptabilité 1

CHAPITRE

7 din ventaire lourdes. De plus, lorsque lentreprise fait appel à un expert-comptable, il est souhaitable que celui-ci soit le plus disponible possible. Or une clôture dexercice en cours

dannée est généralement plus facile à gérer pour les cabinets dexpertise-comptable quune

clôture au 31 décembre, adoptée par la grande majorité des entreprises.

6) Conditions et modalités de modi"cation de la date de clôture

des exercices comptables

Les dat

es douverture et de clôture de lexercice peuvent être modi"ées au cours de la vie

sociale. La durée de lexercice en cours est alors prolongée ou réduite a"n de permettre lajuste-

ment sur la nouvelle périodicité. Ce changement peut être permanent ou purement temporaire. Comment opérer un changement de date de clôture ? Organe compétent

La décision r

elève de la compétence exclusive de lassemblée générale extraordinaire des asso- ciés (AGE). Conditions

La modi"cation de la dur

ée de lexercice social est possible uniquement si la décision est prise

avant lexpiration de lexercice social en cours et, en cas de réduction de la durée de ce dernier,

avant lexpiration de la nouvelle date choisie. Par ailleurs, la prolongation de lexercice social

ne doit pas faire échec à lobligation de réunir lassemblée générale ordinaire (AGO) au moins

une fois par an. Formalités €Formalit és de publicité. Quelle que soit la modi"cation envisagée, la décision doit faire

lobjet dun dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et, sil sagit dune

société par actions ou dune société à responsabilité limitée, dune inscription modi"cative au

Registre du commerce et des sociétés. En revanche, il nest pas nécessaire de procéder à une

insertion dans un journal dannonces légales ; €Pièces à fournir : ...deux ex

emplaires du procès-verbal dassemblée certi"és conformes par le représentant légal ;

...deux exemplaires des statuts mis à jour, datés et certi"és conformes par le représentant légal ;

...un formulaire M2. Le coût des formalités est denviron 60 euros.

7) Motivations dun changement de date de clôture

Plusieur

s critères peuvent être avancés pour proposer une modi"cation au cours de la vie sociale : ... possibilité de mieux re"éter la saisonnalité ; ... alignement de la société sur les autres sociétés du même groupe ; ... prise en compte des effets dune restructuration ou dune fusion ;

...amélioration des résultats par un développement de lactivité entre les dates ancienne et

nouvelle de clôture. Les dates de clôture sont souvent liées également aux habitudes des pays. Ainsi, la date du

30 septembre est souvent retenue dans les pays dAfrique francophone alors quen France

lexercice comptable coïncide généralement avec lannée civile. 8

CHAPITRE

RAPPEL DE COURS

LÕŽcr

iture comptable consiste ˆ traduire les ßux Žconomiques et Þnanciers de lÕentreprise quÕil convient dÕenregistrer. Elle se caractŽrise par : ÐlÕinformation sur lÕorigine du ßux ˆ comptabiliser, soit lÕemploi ; ÐlÕinformation sur la destination du ßux ˆ comptabiliser, soit la ressource ;

Ðle montant du ßux ˆ comptabiliser ;

Le principe de la partie double impose de comptabiliser pour chaque opŽration lÕemploi

et la ressource correspondante. LÕenregistrement comptable se rŽalise gr‰ce ˆ lÕutilisation

de comptes. Le compte est un tableau synthŽtique dŽcrivant de faon formalisŽe lÕemploi

ou la ressource dÕun ßux. Il se dŽÞnit par un numŽro et par un nom, et prŽcise le montant

et la nature du mouvement induit par le ßux : dŽbit ou crŽdit. La diffŽrence entre les mouvements dŽbiteurs et crŽditeurs du compte reprŽsente son solde. La comptabilisation des ßux de lÕentreprise est retranscrite de faon chronologique dans le journal ou ˆ travers la prŽsentation des diffŽrents comptes dans le grand livre.

Lécritur

e comptable 2

CHAPITRE

9 2

CHAPITRE

Lécritur

e comptable CAS CAS 1

Test de connaissance

Thème : Flux comptables

Indiquer pour les opérations suivantes la nature, lorigine et la destination du "ux correspondant

et spéci"er la classe des comptes mobilisés pour leur traduction comptable. Présenter les répon-

ses dans le tableau ci-après.

Informations

Nature du "uxAnalyse du "ux

1. Achats de matières

premières au comptant

2. Paiement

des salaires

3. Ventes de produits

"nis à crédit

4. Souscription

dun emprunt bancaire

5. Apport de capital

dun associé

6. Acquisition

à crédit dun chariot

élévateur

7 Constatation

dune amende "scale pour retard de paiement

8. Retrait de liquidités

pour la caisse de lentreprise

9. Règlement

dun client

10. Achat

de fournitures, pour moitié au comptant 10 2

CHAPITRE

Lécritur

e comptable CO

RRIGÉ

REMARQUE

Pour un achat au com

ptant, il convient de comptabiliser deux écritures : une écriture pour

lopération réelle ... léchange commercial ... et une écriture pour le "ux monétaire correspon-

dant au règlement de lacquisition. Si lon choisissait de nenregistrer quune seule écriture

(compte dachat et compte banque), les soldes des comptes seraient identiques mais toutes

les pièces comptables ne seraient pas enregistrées (facture dachat et pièce de caisse) et le

total du montant des dettes fournisseurs nintégrerait pas lensemble des échanges réalisés

par lentreprise. Infor mations

Nature du "uxAnalyse du "ux

Physi-

queMoné- taireFinan- cier

EmploiRessource

1. Achats de matières

quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

[PDF] DCG 9 - Introduction à la comptabilité - Cas pratiques

Anne-Marie BOUVIER

Charlotte DISLE

Introduction à

CAS PRATIQUES

Introductionˆ la comptabilitŽ

Charlotte DISLE

Anne-Marie BOUVIER

© Dunod, Paris, 2008

ISSN 1269-8792

ISBN 978-2-10-053910-9

CHAPITRE 2Lécriture comptable 8

CHAPITRE 3Actif et passif 22

CHAPITRE 4Charges et produits 31

CHAPITRE 5La taxe sur la valeur ajoutée 37

CHAPITRE 6Les achats 48

CHAPITRE 7Les ventes 56

CHAPITRE 1

0 Les autres charges et produits

CHAPITRE 1

1 La paie

CHAPITRE 1

2 Les immobilisations incorporelles et corporelles

CHAPITRE 1

3 Les règlements

CHAPITRE 1

4 Les opérations sur titres

CHAPITRE 1

5 Les opérations de financement

Sommair

Sommair

HAPITRE 1

6 Le financement par subventions

CHAPITRE 1

7 Les opérations en devises

CHAPITRE 1

8 Les emballages

CHAPITRE 25Les cessions dimmobilisations 267

Laffectation du résultat

CHAPITRE 29Les systèmes comptables 311

CHAPITRE 30Les contrôles comptables 322

RAPPEL DE COURS

Ðle principe de prudence,

Ðle principe de permanence des mŽthodes,

Ðle principe du cožt historique,

Ðle principe de non-compensationÉ

Définition et principes

CHAPITRE

CHAPITRE

Dé"nition e

Application

1)Quels sont les événements à comptabiliser par lentreprise Juge au cours de lexercice N ?

2)Quels sont les principes et règles comptables sous-jacents au choix des événementsconsidérés ?

3)Quels sont les avantages et les inconvénients de ces principes et règles ?

Dé"nition e

CHAPITRE

RIGÉ

1) Événements à comptabiliser par lentreprise Juge

Principes et règles comptables sous-jacents

Lentr

Comptabilisation au cours du premier exercice

OuiNonObservations

15/12/N...1X Déjà pris en compte dans les comptes de lexercice N...1

20/12/N...1X Déjà pris en compte dans les comptes de lexercice N...1

22/12/N...1 X

15/01/N X

20/01/N X

12/02/NX

28/02/N X

15/03/NX Régularisation à la clôture si toujours pas de factures

21/03/N X

31/03/NX

12/04/NX Le bon de commande ne constitue pas un document comptable à

15/04/N X

16/04/NX

17/04/N X

05/05/NX

18/12/N XLentreprise anticipe des pertes probables futures (principe de

20/12/NX À linverse, les événements futurs favorables ne sont pas pris en

21/12/NX Cest la comptabilité de gestion qui effectue la décomposition du

CHAPITRE 2Lécriture comptable 8

CHAPITRE 25Les cessions dimmobilisations 267

Laffectation du résultat

1)Quels sont les événements à comptabiliser par lentreprise Juge au cours de lexercice N ?

1) Événements à comptabiliser par lentreprise Juge

Lentr

15/12/N...1X Déjà pris en compte dans les comptes de lexercice N...1

20/12/N...1X Déjà pris en compte dans les comptes de lexercice N...1

18/12/N XLentreprise anticipe des pertes probables futures (principe de

20/12/NX À linverse, les événements futurs favorables ne sont pas pris en

21/12/NX Cest la comptabilité de gestion qui effectue la décomposition du

05/01/N+1X Enregistrement au cours de lexercice N+1 sauf si linformation sur

2)Présenter le ou les principes conduisant à découper la vie de lentreprise en différentsexercices comptables.

3)Dans quel cas lexercice comptable peut-il être supérieur ou inférieur à douze mois ?

4)Quelles sont les solutions possibles qui soffrent à lentreprise Xmas pour dé"nir la datede clôture de son premier exercice ?

5)Quels facteurs doivent être pris en compte par lentreprise Xmas pour la déterminationde la date de clôture de lexercice ?

1) Dé"nition dun exercice comptable

Lex

2) Principes conduisant à découper la vie de lentreprise

Dans lh

3) Cas où lexercice comptable peut être supérieur ou inférieur

Lar

6)Lentreprise Xmas pourra-t-elle par la suite modi"er la date de clôture de ses exercices

7)Quest-ce qui peut motiver un changement de date de clôture ?

4) Solutions possibles soffrant à lentreprise Xmas pour dé"nir

5) Facteurs devant être pris en compte par lentreprise Xmas

7) Motivations dun changement de date de clôture

30 septembre est souvent retenue dans les pays dAfrique francophone alors quen France

Lécritur

Lécritur