[PDF] 2) La comptabilité budgétaire et la présentation du budget de



Previous PDF Next PDF







Comptes d’opérations monétaires - budgetgouvfr

La présente annexe au projet de loi de finances est prévue par le 6° de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative aux comptes d’opérations monétaires, présente, pour chacun des comptes spéciaux de cette catégorie :



Comptes d’opérations monétaires

La présente annexe au projet de loi de finances est prévue par le 6° de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative aux comptes d’opérations monétaires, présente, pour chacun des comptes spéciaux de cette catégorie :



PROJET DE LOI - Senatfr

Annexe au procès-verbal dela 19 séancedu 1962 décembre PROJET DE LOI DE FINANCES pour ( 1re partie— Conditions 1963généralesde l' équilibre ) financier ADOPTÉPAR ASSEMBLÉEL' TRANSMISNATIONALEPAR M LE PREMIER MINISTRE M LE PRÉSIDENTA DU SÉNAT • Renvoyéà la Commission, des Financesdu Contrôle budgétaire



Senegal - Loi de finances pour 2009 (wwwdroit-afriquecom)

ARiICLE 11: les comptes d'opérations monétaires sont supprimés ARTICLE 12: I — Conformément au développement qui en est donné I 'annex Il jointe à la présente loi, les ressources des comptes de prêts, pour la loi defi ances 2009, sont évaluées à 12 800 000 000 francs CFA 11 la loi de financ A donné à I 'ann d 'avances sont 11



Projet de loi de finances pour 2003

Conformément aux dispositions de l’article 32 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, la présente annexe a pour objet d’exposer la liste des comptes spéciaux du Trésor et le montant des recettes, des dépenses et des découverts prévus pour ces comptes



REFORME DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE A LA LOI DE FINANCES

Consécration de la loi de règlement en tant que loi de finances : elle est présentée et votée dans les mêmes formes que la loi de finances de l’année Article 76 de la constitution « le gouvernement soumet annuellement au parlement une loi de



( Renvoyé à la commission , des Finances du contrôle

PROJET DE LOI de finances rectificative pour 1989 CONSIDÉRÉ COMME ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AUX TERMES CE L'ARTICLE 49 3ALINÉA DE LA CONSTITUTION TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE A M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT ( Renvoyé à la commission , des Finances du contrôle budgétaire et des comptes la économiques de



2) La comptabilité budgétaire et la présentation du budget de

- les « comptes d’affectation spéciale », les plus nombreux, qui retracent, selon la LOLF « dans les conditions prévues par une loi de finances, des opérations budgétaires financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées »

[PDF] Intervention au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Territoriale Mercredi 15 décembre Ministère des Outre-Mer

[PDF] DESCRIPTION DES CONFÉRENCES

[PDF] Statistique de la branche de technique dentaire en Suisse 2013

[PDF] Section des Formations et des diplômes

[PDF] Exposants le point sur vos obligations

[PDF] RÉSEAU DES PISCINES DU VAL MAUBUÉE ARCHE GUÉDON ÉMERY LIVRET D ÉVALUATION PISCINE DE L ARCHE GUÉDON

[PDF] Protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l organisation de l unité africaine (*)

[PDF] Rencontre Élus de Meuse

[PDF] H3202 - Réglage d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs

[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 436 REGLEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT, ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 203 ET SES AMENDEMENTS

[PDF] NOR/INT/B/00/00182/C le 7 août 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR ***

[PDF] CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES

[PDF] FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE

[PDF] Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement

[PDF] Programme Vendredi 23 novembre 2012. Colloque. Asile et extradition. Théorie et pratique de l exclusion du statut de réfugié