Règlement de Consultation (RC)
Règlement de Consultation (RC) Appel d’Offre Ouvert n° 01/2020/DSI du 19/03/2020 à 10 heures Relatif à : Loation de lienes d’utilisation des logiciels destinées au Département de l'Energie et des Mines du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement à Rabat
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Règlement de Consultation Page 3/5 Commune de Contrazy – Construction d’un Entrepôt 2 4 Délai d'exécution A compter de la date fixée par l'ordre de service général, délivré au titulaire du lot GROS ŒUVRE et prescrivant l'ouverture du chantier, l'ensemble des travaux devra être
Règlement de Consultation (RC) - Ville de wormhout
Règlement de consultation Page 5/19 Article 2 - Etendue de la consultation 2 1 - Procédure La présente procédure concurrentielle avec négociation, est soumise aux dispositions des articles 25-I 2º et 71 à 73 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 Cette consultation est un marché négocié
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Règlement de la consultation 2 Article 1 – Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune du VAL Article 2 : Conditions de la consultation 2-1- La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert
Règlement de la Consultation (RC)
Règlement de la Consultation (R C) Date et heure limites de réception des offres MERCREDI 20 janvier 2021 à 12 Heures Page 2 sur 12 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation
RÈGLEMENT DE CONSULTATION MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
RC – Règlement de consultation Révision générale PLU Page 5 Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui pourront le retirer en mairie de Mios ou le retirer sur le site Internet de la ville (www ville-mios fr) ou sur https://www marchespublics aquitaine 4 2 Présentation des offres
RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public
opérations de retrait des DCE et de dépôt des plis sont communiquées en annexe du présent Règlement de Consultation Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de tansmission difféenié ente la andidatue et l’offe n’est pas autoisée
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RRÈÈGGLLEEMMEENNTT DDEE CCOONNSSUULLTTAATTIIOONN.
MAÎTRE D'OUVRAGE COMMUNE DE CONTRAZY
PROJET
CONSTRUCTION D'UN ENTREPOT
ADRESSE
LE VILLAGE
09230 CONTRAZY
MAÎTRE D'OEUVRE
Architecte DPLG
Thierry LLOP
7 Rue George SAND - BP 20017
09201 SAINT GIRONS Cedex
Tél : 05 34 14 02 21 - Fax : 05 34 14 02 31
Mél : cabinet.llop@orange.fr
Règlement de Consultation Page 2/5
Commune de Contrazy - Construction d'un Entrepôt1 - OBJET DU MARCHE
Le présent Appel d'offres concerne les travaux de LA CONSTRUCTION D'UN ENTREPOT à CONTRAZY pour le compte de LA COMMUNE DE CONTRAZY 09230.2 - CONDITIONS DU MARCHE
2.1. Étendue de la consultation et mode de la procédure
Il est soumis aux dispositions de L'article 28 section 3 du Code des MarchésPublics. Marché à procédure adaptée.
2.2. Décomposition en tranches et en lots
Le marché sera conclu par entreprises individuelles en lots séparés. Les travaux sont divisés en 5 lots qui portent les numéros suivants :5 LOTS :
LOT N° 1 - Gros oeuvre / Enduit
LOT N° 2 - Charpente / Couverture / Zinguerie / Bardage BoisLOT N° 3 - Menuiserie Métallique
LOT N° 4 - Peinture
LOT N° 5 - Électricité
2.3. Variantes
L'entrepreneur, maître des techniques propres à son corps d'état doit aviser parécrit le Maître d'OEuvre au plus tard à la remise d'appel d'offre, de toutes les réserves et
remarques quant aux prescriptions contenues dans le présent descriptif qui lui semblent incompatibles avec les règles de l'art et la bonne construction. En conséquence, l'entrepreneur ne pourra jamais arguer que les erreurs ou omissions sur les plans et devis puissent le dispenser d'exécuter tous les travaux de son lot ou fasse l'objet d'une demande de supplément de prix. D'autre part, dans le cas d'une contradiction entre le devis descriptif et les règlements en vigueur, la priorité est donnée aux règlements en vigueur que l'entrepreneur s'engage à observer même si elle correspond pour lui à une solution onéreuse que celle faisant l'objet de marché. Dans le cas ou l'entrepreneur se propose de substituer éventuellement à ceux du projet de base des appareils ou matériaux, il est tenu de soumettre au maître d'oeuvre leurréférence, leur marque, leur caractéristique, leur agrément et fournir un échantillon.
Si l'agrément n'est pas renouvelé, l'entrepreneur sera tenu de mettre en oeuvre un autre procédé agréé sans modification de prix du marché.Règlement de Consultation Page 3/5
Commune de Contrazy - Construction d'un Entrepôt2.4. Délai d'exécution
A compter de la date fixée par l'ordre de service général, délivré au titulaire du lot
GROS OEUVRE et prescrivant l'ouverture du chantier, l'ensemble des travaux devra être terminé dans un délai de TROIS mois (3 mois) comprenant les jours ouvrablesd'intempéries prévisibles fixés à 15 (quinze) jours et les périodes de congés payés pour 2
SEMAINES pour l'hiver et 3 SEMAINES pour l'été.DÉBUT DES TRAVAUX : LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020
Chaque entrepreneur aura ainsi à insérer son planning dans le délai global. Le planning d'ensemble définissant alors le déroulement des travaux, non seulement sur lechantier mais aussi ceux qui pourraient être exécutés en atelier, sera établi de façon
définitive dans les 15 (quinze) jours qui suivront l'approbation des marchés, avec le concours et l'accord de tous les participants. Le planning devra être validé et signé impérativement par l'ensemble des entreprises pendant la période préparatoire.2.5. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres.2.6. Maître d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
- Monsieur LLOP THIERRY Architecte2.7. Mesure particulières concernant la sécurité et la protection de la santé
Le chantier est soumis aux dispositions légales concernant la sécurité et la protection de la santé. En conséquence, l'entreprise sera tenue notamment de remettre au coordonnateur un plan particulier de santé et de protection de la santé.2.8. Matériaux et procédés
Les matériaux seront de meilleure qualité dans la catégorie demandée. Toutmatériau ou ouvrage présentant des défectuosités sera refusé, les conséquences de ce
refus (enlèvement, remplacement, raccord, retards...) seront à la charge de l'entrepreneur. Les matériaux de type nouveau devront avoir un avis technique.3 - PRÉSENTATIONS DES OFFRES
3.1. Projet de marché
Le projet de marché comprend :
- Un Acte d'Engagement (AE), - Le présent Règlement de Consultation (RC), - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - Le CCTC, - les plans,Règlement de Consultation Page 4/5
Commune de Contrazy - Construction d'un Entrepôt - Le quantitatif estimatif à produire obligatoirement et faisant ressortir les prix unitaires de chaque partie ou sous-partie d'ouvrage, les quantités applicables à ces prix unitaires, le montant global pour l'ensemble. - L'étude de sol. Les DCE est téléchargeable à l'adresse internet suivante :3.2. Pièces à produire
Les candidats auront à produire pour la remise de l'offre : - Devis estimatif, Acte d'engagement - Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validation, - une attestation certifiant que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales, fiscales ... (il pourra être demandé aux entreprises pour la signature des marchés de produire les certificats), - DC1, DC2, - une note méthodologique comprenant : la méthode pour réaliser le chantier, les moyens humains et matériels de l'entreprise ainsi que les moyens humains prévuspour l'opération ainsi que les différents matériels envisagés pour l'opération avec les
marques et références techniques, ainsi que le planning prévisionnel d'intervention. - 5 exemples significatifs de réalisation de projets similaires de moins de 5 ans.