Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses
Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Avant tout commencement de travaux, vous devez déposer une demande de PCMI en mairie en 4 ou 5 exemplaires (selon la situation de votre terrain) Ce guide est conçu pour vous aidez à établir les pièces obligatoires
GUIDE PRATIQUE - Mairie de Grisy-Suisnes
individuelle et/ou ses annexes PERMIS DE CONSTRUIRE La demande de PERMIS DE CONSTRUIRE et le dossier technique qui l'accompagne doivent être établis en 5 exemplaires D’autres exemplaires peuvent être demandés selon le nombre de services à consulter Cerfa n°13406*05 Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
GUIDE PRATIQUE Le dossier de la Déclaration Préalable
DP Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Ex 1 : Extension inférieure à 20 m2 • DP1 : Carte IGN au 1/25 000ème échelle d’édition au 1/12 500ème N 0 125 250m localisation parcelle localisation parcelle • DP1 : Plan cadastral au 1/1 000 ème N 0 10 20m
wwwmairie-genlisfr GUIDE PRATIQUE - Ville de Genlis
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GUIDE PRATIQUE - cdn2_3reseaudesvillesfr
LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) Pour la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes https://www service-public Opérations concernées : Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle, d’un abri de jardin de plus de 20 m², un agrandissement
Guide pratique Dossiers - Le Mée-sur-Seine
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GUIDE PRATIQUE DE - Ville de Beaugency
importance Il existe différents permis de construire : Le permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes pemet la constuction, l’agandissement ou le changement de destination lié à l’habitation (cerfa n°13406*04) Le permis de construire comprenant ou non des démolitions autres
COMMENT ELABORER SA DEMANDE - aubignynet
le formulaire d’un permis de construire en utilisant le cerfa n°13406*06 (Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions) Vous agrandissez votre maison (véranda, pièce d’habitation, etc) Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
guide urbanisme pour particuliers avril 2017 - Mairie de Fay
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