POLICE MUNICIPALE Tableau de tri et de conservation des documents
POLICE MUNICIPALE Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de la sécurité intérieure, - Instruction DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 sur les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites
Recueil de gestion des documents et des archives des services
La section sur le calendrier de conservation présente toutes les règles de conservation pour l’ensemble des séries et des types de documents que l’on trouve dans un service de police municipale ou une régie intermunicipale de police
CONSERVATION, TRI ET ELIMINATION DES ARCHIVES COMMUNALES
Les textes de référence relatifs aux règles de conservation ou d'élimination des documents sont généralement mentionnés Ces textes réglementaires, en particulier la circulaire DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 et l’instruction DAF/2009/018 du 28 août 2009, peuvent être consultés sur le site internet des Archives de France
Préconisations relatives au tri et à la conservation des
- Circulaire AD 93-1 - NOR INT/B/93/00190/C du 11 août 1993 du directeur général des Archives de France et du directeur général des collectivités locales : instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des
POLICE ET SECURITE PUBLIQUE - Archives départementales de la
POLICE ET SECURITE PUBLIQUE TEXTES DE REFERENCE Le traitement et la conservation des documents fait l’objet de quatre colonnes intitulées, de gauche à droite : documents, DUA (Durée d’Utilité Administrative), sort final, observations Les documents sont énumérés en fonction des procédures administratives qui président à leur
AD23 AFFGENERALES TG 20140710 - Archives départementales de
Département de la Creuse, Direction des Archives départementales, version du 10 juillet 2014 Ce document imprimé n’est peut-être plus à jour, pensez à consulter la version actualisée sur internet 1 AFFAIRES GENERALES TABLEAU DE TRI ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS PRODUITS DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Instruction pour le tri et la conservation, aux archives
Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes Le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de l’Aménagement du Territoire,
TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES SOUS-PREFECTURE
Tableau de gestion d'archives : Sous-préfecture - Colonne n°4 : Observations Cette colonne permet de préciser les modalités de tri, de justifier le sort final, d’apporter des informations complémentaires sur la nature des documents et de préciser le cas échéant les dates extrêmes et le métrage linéaire
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