DROIT PENAL SPECIAL - Université du Sahel

considérablement à la mise en œuvre des droits reconnus aux victimes Au niveau national, il existe une divergence de point de vue des législations des États, concernant le statut de la victime dans le procès pénal Les pays de la Common Law reconnaissent généralement la victime comme témoin au procès pénal

Le droit à la réparation des victimes en droit pénal

tains des objectifs du droit pénal international face aux victimes et expose-rons, d’un point de vue criminologique, les besoins des victimes pour de telles situations A Les objectifs du droit pénal international La réparation offerte à une victime doit certainement aller au-delà d’une simple compensation monétaire

LA VICTIME EN PROCEDURE PENALE

La question n'est pas aussi déplacée qu'il y paraît A examiner l'évolution du droit pénal, on s'aperçoit que la victime est moins étrangère à la procédure criminelle qu'on voulait bien l'imaginer Bien au contraire, la victime a, ces dernières années, connu un regain de considération à tous les stades du processus pénal

Guide des droits des victimes - Minister of Justice

laquelle la victime est dans l'incapacité d'effectuer les actes de la vie courante Elle ne correspond en aucun cas à un arrêt de travail ; il est donc possible de déterminer une ITT pour un enfant, une personne âgée ou un chômeur, et de tenir compte de la situation particulière de chaque victime, une même agression

juridique clairement défini

Mémoire Abel Dion Maîtrise en droit - avec mémoire

pénal de façon diamétralement opposée En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s’analyse selon les objectifs de détermination de la peine En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin