[PDF] Créances et dettes en devise



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Créances et dettes en devise

les pertes ou les gains latents compensés sont inscrits au bilan aux comptes transitoires suivants : •3703 « écarts compensées par couverture de change actif », par le crédit des comptes 3701 et/ou 3702 •4703 « écarts compensées par couverture de change passif », par le débit des comptes •4701 et 4702



LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DETTES o Traitements

IUT Brive GEA S1 – 712-Activités courantes : Les règlements des créances et dettes - Daniel Antraigue - Page n° 9 / 35 Les frais sont portés le jour même au compte du client THOMAS pour récupération (principe des débours) TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après : • Annexe : Bordereau de saisie



2 Lexique Solde des créances et des dettes non rattachables

entre les créances et les dettes à court terme trésorerie, correspondant au fonds de roulement, moins les besoins en fonds de roulement Capacité d’autofinancement Excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie



La distinction entre les dettes et les capitaux propres

capitaux propres, par autres fonds propres et par dettes financières Le flou créé et entretenu par des instruments hybrides a instauré une situation où les notions juridiques et fiscales allaient sans cesse être malmenées, comparativement à une vision toujours plus économique et financière des comptes



Le suivi des créances et dettes commerciales

renseignements sur les entreprises dont ils évaluent la solvabilité On utilise le compte 6222 Commissions et courtages sur ventes, pour enregistrer la commission payée par l’entreprise à l’agence de cotation •Les sociétés d’affacturage et les cessions de créances par bordereau Dailly (voir dossier : Les règlements) II



LA DETTE PUBLIQUE : FARDEAU DES GENERATIONS FUTURES

A côté des dettes et créances à l'égard du reste du monde, il existe les dettes et les créances entre personnes morales résidant en France A savoir ce que les administra-tions publiques doivent et prêtent aux mé-nages et aux sociétés, et ce que les ménages doivent et prêtent aux banques et



Les opérations avec l’étranger

les opérations de l’actif circulant (Stocks et titres) dans un deuxième lieu et les créances et dettes, dans un troisième lieu, tous libellés en monnaie étrangère De ce fait, et selon le principe de prudence de la comptabilité générale, les incertitudes



CHAPITRE 4 LA COUVERTURE DES RISQUES DE CHANGE 1 Définition

change La position de change est obtenue par différence entre les créances en devise et les dettes en devise Elle est calculée devise par devise Si les créances en devise sont supérieures aux dettes, on dit que la position de change est longue Dans le cas contraire, on dit qu'elle est courte

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Créances et dettes en

devise

I. Couverture de change

1. Couverture ifixant le cours

de la monnaie étrangère à l'échéance :•Il s'agit d'opérations de couverture qui permettent de connaître les montants déifinitifs des créances et des dettes à l'avance en ifixant le cours de la devise à l'échéance.

Traitement comptable:

•Lors de la réalisation de l'opération, la créance ou la dette est enregistrée au taux de change du jour de l'opération. • Lors de la réalisation de l'opération de couverture, la créance ou la dette est convertie au taux de couverture de l'achat ou de la vente à terme. Le gain ou la perte entre le montant initial et le montant valorisé au cours de couverture est comptabilisé dans le compte 733 " Gains de change » (ou 633 "

Pertes de change»).

• À la clôture de l'exercice, aucun écart de conversion n'est constaté, quelle que soit l'évolution du cours de la devise.

EXEMPLE

•La société KAMAROC a vendu le 10/11/N des marchandises à un client français pour un montant de 120 000 euro payable le

1/02/N + 1.

•Les taux de change sont les suivants : •- au 10/11/N : 1 euro = 11 dhs •- au 15/12/N : 1 euro = 10,90 dhs •- au 31/12/N : 1 euro = 10.8 dhs •- au 1/02/N + 1 : 1 euro = 10.7 dhs •Au 15/12/N, elle décide de se couvrir par une vente à terme de 120 000 Euro au cours de 1

Dh = 10.5 euro à échéance du 1/02/N + 1.

2. Couverture de change ne ifixant

pas le cours de la monnaie

étrangère à l'échéance

2•Lorsque l'opération en devises est assortie par

l'entreprise d'une opération parallèle destinée à couvrir les conséquences de la lfluctuation des changes (couverture de change), la provision n'est constituée qu'à concurrence du risque non couvert. •ex: Une dette peut être couverte par une opération de type prêt dans la même devise. Cette couverture permet de compenser une perte ou un gain latent par un gain ou une perte latente d'un montant égal. Si le montant de la dette est diffférent du montant du prêt, la couverture n'est que partielle.

Traitement comptable

les écarts de conversion actifs ou passifs doivent être constatés à la clôture de l'exercice ; les pertes ou les gains latents compensés sont inscrits au bilan aux comptes transitoires suivants : •3703 " écarts compensées par couverture de change actif », par le crédit des comptes 3701 et/ou 3702 •4703 " écarts compensées par couverture de change passif », par le débit des comptes •4701 et 4702. •La provision pour perte de change n'est constituée que pour le montant non couvert.

II. EMPRUNT AFFECTÉ À

L'ACQUISITION D'UNE

IMMOBILISATION• Lorsqu'un emprunt en devises, sur lequel est constatée une perte latente, est afffecté à l'acquisition d'immobilisations situées dans le pays ayant pour unité monétaire la même devise que celle de l'emprunt, ou à l'acquisition de titres représentatifs de telles immobilisations, il n'est pas, en principe, constitué de provision globale pour la perte latente attachée à l'emprunt afffecté. •Dans ce cas, il est procédé, selon la méthode la mieux appropriée, à la régularisation sur la durée la plus courte, soit de l'emprunt, soit de la vie utile du bien. •Il est nécessaire de distinguer deux cas.

1. L'emprunt fait l'objet d'un

diffféré de paiement•À la clôture du premier exercice, il est comptabilisé un écart de conversion actif. Le montant de la provision pour pertes de change à constituer est calculé de la manière suivante : • À la clôture des exercices suivants, l'écart de conversion sur l'emprunt restant à rembourser est comptabilisé. En cas de perte latente, la provision est calculée au prorata de la durée de l'emprunt restant à courir en tenant compte de

la provision antérieurement constituée. Durée courue depuis la souscription de

l'emprunt

Écart actif x

Durée la plus courte (soit la durée de vie

utile du bien, soit la durée de l'emprunt)

Exercice

•L'entreprise A souscrit le 1/05/N un emprunt de même montant 150 000 $ remboursable en totalité au terme d'une durée de 3 ans.

•Les taux de change observés sont les suivants : •- au 1/05/N : 1 $= 7.5 dh •- au 31/12/N : 1 $ = 8 dh •- au 31/12/N + 1 : 1 $ = 8.5 dh

•À la clôture de l'exercice N, il est nécessaire de constater un écart de conversion actif sur l'emprunt de (150 000*8 - 150 000*7.5) = 75 000

•L'étalement de cette perte latente sur la durée la plus courte (c'est-à-dire 3 ans la durée de l'emprunt) est calculé de la manière suivante :

•Montant de la provision = 75 000* 8/36=16 667

N*cptÉcriture ActifPassif

01 05 N

1481Matériel industriel

Emprunt auprès d'établissement de crédit 1 125 00

01 125

000

Tva déductible sur imo

Banque 225 000

225 000

31 12 N

2720Augmentation de dette de financement

Emprunt auprès d'établissement de crédit

75 000

75 000

1516Dotation prov pour risque et charges financière

Provision pour perte de change16 667

16 667

01 01 N+1

Emprunt établissement de crédit

Augmentation dette de financeme75 000

75 000

31 12 N+1

Dotation prov risque et charge financière

Provision pour perte de change

150 000*(20/36)-16 667=66 66766 667

66 667

Augmentation de dette de financement

Emprunt auprès d'établiss crédit*

150*8.5-150*7.5= 150 000150 000

150 000

2. L'emprunt fait l'objet

d'échéances annuelles

Deux interprétations semblent possibles :

• la première consiste à appliquer l'exception prévue par le CGNC et de répartir la perte latente sur la durée de l'emprunt ou la durée de vie utile du bien ; •la seconde interprétation proposée par certains auteurs consiste à comptabiliser une perte ou un gain de change déifinitif à chaque échéance de l'emprunt ; aucune provision pour perte latente n'est constituée

à la clôture de l'exercice.

III. 0POSITION GLOBALE DE

CHANGE

•Lorsque, pour des opérations dont les termes sont sufffisamment voisins, les pertes et les gains latents peuvent être considérés comme concourant à une position globale de change, le montant de la dotation peut être limité à l'excédent des pertes sur les gains. •Que faut-il entendre par termes sufffisamment voisins ? •La notion de court terme recouvre généralement des échéances à moins d'un an ; par prudence, certains auteurs préconisent de ne pas dépasser une période allant de 15

à 30 jours.

IV. EMPRUNT EN DEVISES À DES

CONDITIONS PLUS

AVANTAGEUSES

QU'UN EMPRUNT EN MONNAIE

NATIONALE•Lorsque les charges ifinancières liées à un emprunt en devises sont inférieures à ce qu'elles auraient été si l'emprunt avait été contracté en monnaie nationale, le montant de la dotation annuelle au compte de provision peut être limité à la diffférence entre ces charges calculées et les charges réellement supportées. •Cette exception prévue par le CGNC doit être appliquée avec prudence car elle limite la provision à un montant inférieur à ce qu'elle aurait été en application des principes généraux.

V. OPÉRATIONS AFFECTANT

PLUSIEURS EXERCICES•Lorsque des pertes latentes sont attachées

à une opération afffectant plusieurs

exercices, l'entreprise peut procéder à l'étalement de ces pertes selon des méthodes dont elle doit justiifier le bienfondé. •Aifin d'éviter une provision excessive, dans le cas d'un ifinancement sur longue période, la perte latente peut faire l'objet d'un étalement sur la durée de l'opération selon des méthodes propres à chaque entreprise.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14