Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY Juridiction groupe 4
Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY Juridiction groupe 4 Poste proposé : Ressort de Cour d'appel : CA de RIOM TGI départemental HAUTE LOIRE 43 – population du ressort 223 122
Tribunal de Grande Instance de LE PUY EN VELAY poste proposé :JAP
Tribunal de Grande Instance de LE PUY EN VELAY poste proposé :JAP ressort de Cour d'appel : CA de RIOM nombre de TI dans le ressort : 1 TGI départemental – population Haute Loire : 224 876 – Le PUY 18 810 Revenu moyen par foyer : 19 679 (National 23 609,82 euros) taux de chômage 8,4 (National : 14,9 ) Effectif de magistrats :
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tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Jugement rendu par un tribunal de commerce Vous effectuerez votre recherche dans les archives des tribunaux de commerce qui restent très lacunaires en matière de jugement Les Archives départementales conservent les jugements suivants : tribunal de Brioude, an VIII-1920 ; tribunal du Puy-en-Velay
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(régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay NOR : :fU :s à A9 ;1 6 4-9 ~ R La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Arrêté du 3 janvier 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay NOR : JUSB1200410A Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ; ARRÊTE Article 1 Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2012 portant rectification (régisseur d'avances et de recettes), d'une régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay sont rapportées comme suit :
Légende Octobre 2018 Ministère de la Justice
Tribunal de grande instance (D 211-1 code de l’organisation judicaire) Département Cour d'appel, tribunal supérieur d'appel, chambre d’appel de CA Cour de cassation Ministère de la Justice Légende Tribunaux de grande instance et C-04 tribunaux de première instance Direction des services judiciaires Octobre 2018 Val de
Tribunaux de grande instance, tribunaux dinstance et
Tribunal d'instance (tribunal de police) et juridiction de prox , greffe détaché Communes de Paris, Lyon et Marseille : TI à compétence exclusive en matière pénale (TP) et juridiction de proximité TI sans compétence pénale et juridiction de proximité Cour d'appel, tribunal supérieur d'appel, chambre détachée de CA Cour de cassation
Requête aux fins de suspension d’échéances de crédit
Je demande au tribunal (cochez les cases utiles): O d’ordonner la suspension pendant un délai de_____mois (maximum 24 mois) O de dire que durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt des échéances des crédits suivants : Crédit 1
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la Justice
Arrêté du 27 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay NOR :.:fU :s à.A9 ;16 4-9 RLa garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics;Vu l'arrêté du 7 mars 1996 habilitant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à instituer des régies de
recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales; Vu l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des juridictions
civiles et pénales ;ARRÊTE
Article 1
Il est, à la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Madame Manon SACCA, greffière, en sa
qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.Article 2
Madame Christine MICHEL, adjointe administrative principale, est, à la date de passation des comptes, nommée
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.Article 3
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice et notifié par les chefs de la cour d'appel de RIOM, en leur qualité d'ordonnateurs
secondaires au comptable assignataire. Fait, le 27 mai 2019 La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle,