Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY Juridiction groupe 4
Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY Juridiction groupe 4 Poste proposé : Ressort de Cour d'appel : CA de RIOM TGI départemental HAUTE LOIRE 43 – population du ressort 223 122
Tribunal de Grande Instance de LE PUY EN VELAY poste proposé :JAP
Tribunal de Grande Instance de LE PUY EN VELAY poste proposé :JAP ressort de Cour d'appel : CA de RIOM nombre de TI dans le ressort : 1 TGI départemental – population Haute Loire : 224 876 – Le PUY 18 810 Revenu moyen par foyer : 19 679 (National 23 609,82 euros) taux de chômage 8,4 (National : 14,9 ) Effectif de magistrats :
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tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Jugement rendu par un tribunal de commerce Vous effectuerez votre recherche dans les archives des tribunaux de commerce qui restent très lacunaires en matière de jugement Les Archives départementales conservent les jugements suivants : tribunal de Brioude, an VIII-1920 ; tribunal du Puy-en-Velay
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE
Velay constituent le versement 1295 W Un registre de contrôle nominatif couvrant la période 1937-1942 y a été maintenu Les dossiers et documents touchant la vie privée des individus, ne sont commu-nicables qu'à l'issue d'un délai de 60 ans à compter de la date de l'acte (loi 79-18 du 3 janvier 1979, article 7, alinéa 5) T ALLOIN
Mise en page 1
Tribunal d’instance E5 LE PUY-EN-VELAY Document édité par l’Office de Tourisme de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay Photos : L LAGER
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Président et Procureur de la République près le Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ainsi qu'aux directeurs des journaux énumérés à l'article 1er Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2017 Signé : Yves Rousset
PROTECTION DE L’ENFANCE - Haute-Loire
Tribunal de grande instance Le substitut chargé des mineurs peut être saisi directement pour les situations graves ou urgentes Place du Breuil 43000 Le Puy en Velay 04 71 09 05 70 Accueil permanent des enfants sur décision judi-ciare LE FOYER DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE www cg43 fr, rubrique de l'aide sociale à l'enfance établissement
Requête aux fins de suspension d’échéances de crédit
Je demande au tribunal (cochez les cases utiles): O d’ordonner la suspension pendant un délai de_____mois (maximum 24 mois) O de dire que durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt des échéances des crédits suivants : Crédit 1
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PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Préfecture
Direction des services des sécurités
et de la CommunicationARRETE BRECO - N° 2017-2
Portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée, par la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses
dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ;VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié fixant les chiffres minima de la diffusion par
zone exigible dans le département ; VU f au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ; VU . Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinetARRETE :
Article 1er : La liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales pour
de la Haute-Loire est arrêtée, pour l'année 2018. ainsi qu'il suit : " L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE » - LE PUY-EN-VELAY pour ses deux titres : " L'Eveil de la Haute-Loire » (quotidien) " L'Eveil Hebdo» (hebdomadaire) " CENTRE FRANCE LA MONTAGNE » - CLERMONT-FERRAND pour ses deux titres : " La Montagne» (quotidien) " La Montagne Dimanche» (hebdomadaire) " LA TRIBUNE - LE PROGRES » - LYON, pour ses deux titres : " La Tribune - Le Progrès » (quotidien) "La Tribune - Le Progrès -Dimanche » (hebdomadaire) " LA GAZETTE DE LA HAUTE-LOIRE » - MONISTROL SUR LOIRE (hebdomadaire) " LA HAUTE-LOIRE. PAYSANNE » - LE PUY-EN-VELAY (hebdomadaire y compris les publications SAFER) " LA RUCHE » - BRIOUDE (hebdomadaire) 2 Article 2 : DCI 2016-1 du 23 décembre 2016 portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légal est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans le délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.Article 4 : M. Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au Procureur général près la Cour d'appel de Riom, au
Président et Procureur de la République près le Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ainsi
qu'aux directeurs des journaux énumérés à l'article 1er.