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jusqu’à quand peut-on se rétracter? Le salarié avait alors saisi le Conseil des prud’hommes afin de faire constater la nullité de la rupture conventionnelle La Cour de cassation a décidé qu’ « en application de l’article L 1237-13 du Code du travail, une partie à une convention de
Le siège d’auto jusqu’à quand? - SAAQ
Quand passer à la ceinture de sécurité seule? Mal ajuster une ceinture peut avoir des conséquences graves Que ce soit pour l’utilisation du siège d’appoint ou pour celle de la ceinture de sécurité sans siège, ne soyez pas trop pressés Pour utiliser la ceinture de sécurité sans siège d’appoint, votre enfant doit avoir :
LES DATES DE CONSOMMATION - Agriculture
Jusqu'à quand peut-on conserver et consommer ses produits ? Comment s'y retrouver sur les étiquettes ? Un produit dont la date est dépassée est-il encore bon et sans danger pour la santé ? Découvrez toutes les réponses à vos questions La règle est simple, il suffit de bien différencier : ddm (date de durabilité minimale
1 Quand faire ma déclaration trimestrielle
Quand faire ma déclaration trimestrielle ? La Prime d’activité est versée mensuellement avec un montant fixe pour une période de 3 mois À la fin d ’un trimestre de paiement, je dois déclarer les revenus perçus les trois derniers mois afin que la Caf calcule mes droits du trimestre à venir 2 Comment faire ma déclaration
Quand peut-on dire que lair est sain
ne peut pas toujours être séparé des conduites Dans ce cas, il faut déterminer si le gaz peut s’infiltrer et d'autres mesures de protection appropriées doivent être prises, pour l'équipement de protection individuelle du personnel par exemple ST-6044-2004
Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le
l’année civile Quand le conseil d’administration de ma société doit-il arrêter les comptes de la société au plus tard ? 21 Ma société est une SAS Elle clôture ses comptes au 31/12/2019 et ses statuts prévoient une approbation des comptes dans les 4 mois de la clôture, soit au 31/04/2020 pour une société
Je suis atteint par le coronavirus et je dois rester chez moi
•J’utilise un sac plastique pour ordures ménagères, réservé à ces déchets Le sac doit être opaque, avoir un volume de 30 litres maximum, et se fermer
Sièges d’auto pour enfants - SAAQ
Quand passer au siège orienté vers l’avant? Votre enfant peut être installé dans un siège orienté vers l’avant : • s’il a au moins un an; • s’il pèse plus de 10 kg (22 lb); • s’il peut se tenir debout seul Même dans ces conditions, il est préférable de le garder dans un siège faisant face à
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